Université de La Réunion

Rend l’avis suivant :
L’attention du collège de déontologie ayant été appelée sur l’existence de dysfonctionnements dans les procédures de recrutement au sein de l’université de La Réunion, il estime devoir rappeler à celle-ci la nécessité de se conformer strictement à l’ensemble des règles qui régissent ces procédures, de veiller à la prévention des conflits d’intérêts, à l’égalité de traitement des candidats et, tout spécialement, au respect du principe d’impartialité. À défaut, les nominations prononcées à l’issue de ces procédures seraient entachées d’illégalité et s’exposeraient à la censure du juge administratif.
S’agissant de l’impartialité, le collège précise, en s’appuyant sur son avis n° ESRH1900028V du 14 décembre 2018 (publié au Bulletin officiel n° 8 du 21 février 2019) que, s’il existe des situations rendant incompatible avec ce principe la présence dans un jury d’une personne entretenant des liens personnels ou professionnels avec l’un au moins des candidats, le respect de cette exigence s’apprécie concrètement au regard de la nature, de l’intensité, du caractère récent et du cumul des liens en cause. Ainsi, une prise de position publique hostile à l’un des candidats par un membre du jury permettrait de caractériser une violation du principe d’impartialité.
Le collège souligne enfin que, selon la jurisprudence, le membre du jury qui aurait avec un candidat des liens, tenant à la vie personnelle ou aux activités professionnelles, qui seraient de nature à influer son appréciation, doit s’abstenir de participer aux auditions et aux délibérations qui le concernent et, s’il s’agit d’un concours, également à celles concernant les autres candidats (CE 13 octobre 2023, n° 459205).
Le présent avis sera notifié à l’administrateur provisoire de l’université de La Réunion et sera publié.