bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Contingent annuel 2025-2026

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

nor : MENH2430053A

Arrêté du 28-1-2025

MENESR – DGRH A1-1

Vu décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, notamment article 19

Article 1 – Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités est fixé à 330 semestres pour l’année universitaire 2025-2026. Leur répartition par section est prévue par l’annexe au présent arrêté.

Article 2 – Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 janvier 2025,

Pour le ministre auprès de la ministre d’État, ministre de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Boris Melmoux-Eude

Annexe – Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du CNU – Année universitaire 2025-2026

Sections du CNU	Dotation en semestres
01	14
02	10
03	2
04	3
05	13
06	16
07	6
08	2
09	6
10	1
11	12
12	2
13	0
14	7
15	3
16	10
17	2
18	6
19	7
20	2
21	5
22	7
23	6
24	2
25	8
26	12
27	22
28	9
29	2
30	4
31	7
32	8
33	6
34	1
35	3
36	3
37	2
60	16
61	11
62	7
63	11
64	7
65	7
66	4
67	4
68	3
69	2
70	5
71	6
72	0
73	0
74	7
85	2
86	4
87	3
90	0
91	0
92	0
Total	330