Articulation des compétences en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation dans les régions académiques

La nouvelle organisation territoriale issue de la réforme mise en œuvre le 1er janvier 2020 s'est traduite par le renforcement de la capacité d'action et d'expertise des recteurs de région académique, chanceliers des universités, afin d'améliorer dans les territoires le pilotage stratégique des missions liées à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Cette évolution s'est accompagnée, dans les régions pluri-académiques où le poids de l'enseignement supérieur et de la recherche le justifie, de la création d'emplois de recteurs délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, suivie, au 1er janvier 2021, de la création des délégations régionales académiques à la recherche et à l'innovation.

Visant une action territoriale efficace, une plus grande cohérence des politiques éducatives, d'orientation, de recherche et d'innovation, et un renforcement des représentants dans les territoires du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, la réforme de l'organisation des services déconcentrés entend confier au niveau régional académique la capacité d'appréhender l'ensemble des enjeux portés par les établissements de l'enseignement supérieur, par les organismes de recherche et les structures en charge des politiques d'innovation présentes sur le territoire régional.

Les objectifs de cette réforme majeure sont multiples :

• garantir l'unicité de la parole du ministère et la cohérence des politiques publiques conduites au niveau de la région académique, dans le dialogue avec les acteurs locaux (préfets, agence régionale de santé, Région et autres collectivités) et les opérateurs (établissements d'enseignement supérieur, organismes de recherche, structures en charge de la politique d'innovation, etc.) ;
• mieux articuler, au niveau régional, en vertu des évolutions apportées par la loi dite Orientation et réussite des étudiants (ORE) et la réforme du baccalauréat, les politiques conduites dans l'enseignement scolaire et dans l'enseignement supérieur, notamment à travers la définition d'une politique d'orientation et d'une carte des formations cohérentes. Parcoursup, le continuum bac -3/+3, la construction et l'accompagnement des campus des métiers et qualifications et des campus d'excellence, la formation des enseignants sont des dispositifs nécessitant une approche transversale. Dans les régions pluri-académiques, chaque recteur d'académie et ses services viennent en appui du recteur de région académique, chancelier des universités, dans une action conjointe, avec le recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation lorsqu'il est présent, pour que soit assurée une coordination étroite entre acteurs de l'enseignement secondaire et de l'enseignement supérieur ;
• renforcer le continuum entre l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation. Ce continuum doit fonctionner au niveau régional entre le recteur de région académique et le préfet de région, ce dernier disposant notamment de la compétence sur la recherche et l'innovation, partagée avec le recteur de région académique, et d'une compétence en matière de développement économique en application de l'article 5 du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, ainsi que d'une connaissance fine des acteurs territoriaux de ces secteurs. La chaîne de l'innovation repose sur le travail conjoint de ces acteurs de l'État. À cet égard, le transfert au sein des rectorats de région académique des délégations régionales à la recherche et à la technologie leur permettra de jouer pleinement leur rôle en matière de lien formation-recherche, de valorisation de la recherche, de diffusion de l'innovation et de coordination territoriale des politiques de site et des investissements. À ce dernier titre, ils s'appuieront sur les outils existants (contrat de plan État-Région, programme d'investissements d'avenir, crédit d'impôt recherche notamment) et agiront en lien étroit avec les autres services déconcentrés de l'État, au premier rang ceux placés sous l'autorité des préfets.

La réforme de l'organisation territoriale du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation doit ainsi être mise à profit pour renforcer la structuration et la professionnalisation des équipes régionales académiques en charge des questions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. L'enjeu est de disposer, dans une logique de déconcentration accrue et d'adaptation aux spécificités des territoires, d'acteurs territoriaux de haut niveau dotés d'une forte expertise et en capacité de négocier avec les opérateurs de l'enseignement supérieur et de la recherche, dans le cadre d'un dialogue rénové entre l'administration déconcentrée et les établissements d'enseignement supérieur, les organismes de recherche et les structures en charge de la politique d'innovation.

La présente circulaire s'attache à rappeler le positionnement et les missions des différents acteurs territoriaux intervenant dans le champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et à présenter le cadre rénové des relations entre l'administration centrale et les services déconcentrés à l'aune de cette réforme territoriale.

1. La nouvelle gouvernance territoriale

Les décrets du 20 novembre 2019 et du 9 décembre 2020 ont introduit auprès du recteur de région académique deux acteurs dans le champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, le recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation dans sept régions pluri-académiques et le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (Drari), lequel se substitue, sauf en Guyane, au délégué régional à la recherche et à la technologie. 

En application des dispositions du Code de l'éducation, le recteur de région académique :

• « est le garant, au niveau régional, de la cohérence des politiques publiques des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » (R. 222-1) ;
• « fixe les orientations stratégiques des politiques de la région académique pour l'ensemble des compétences relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Dans les régions comportant plusieurs académies, il organise les modalités de l'action commune des recteurs d'académie et assure la coordination des politiques académiques. » (R. 222-16) ;
• « prend les décisions dans les matières entrant dans le champ de compétences des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation » (R. 222-24-2). À ce titre, sous réserve des attributions des préfets, il exerce les compétences en matière d'enseignement supérieur, recherche et innovation, à l'exception de la gestion des personnels. La réforme confirme par ailleurs le contrôle budgétaire spécifique des EPSCP et le contrôle administratif et financier des délibérations des conseils d'administration en confiant ceux-ci aux recteurs de région académique.

Deux principes généraux régissent la nouvelle gouvernance territoriale :

• une ligne hiérarchique clairement établie entre - selon la région académique concernée - les deux ou trois acteurs principaux du champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation :

- le recteur de région académique ;

- le recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, placé sous l'autorité du recteur de région académique, qu'il assiste, pour l'exercice des missions relevant dudit champ (R. 222-16-3 CE) ;

- le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, placé sous l'autorité hiérarchique du recteur délégué pour l'ESRI par délégation du recteur de région académique ou sous l'autorité directe du recteur de région académique dans les régions académiques dépourvues de recteur délégué pour l'ESRI, et sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région dont il est le conseiller en matière de recherche et d'innovation.

 

• un pilotage de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation reposant sur l'articulation des acteurs, par les mécanismes des délégations de signature.

Il revient au recteur de région académique, chancelier des universités et responsable de la mise en œuvre des orientations en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation, de déterminer précisément les champs d'intervention de chacun, dans le respect des attributions des préfets.

 

Le recteur délégué à l'enseignement supérieur, à la recherche et à l'innovation

En vue d'harmoniser et de rendre plus lisible encore le rôle du recteur délégué pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation (ESRI), il importe que ce dernier soit un interlocuteur clairement identifié par l'ensemble des acteurs et partenaires, y compris les collectivités territoriales, pour les questions d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation portant particulièrement sur :

• les politiques de site et le suivi des établissements expérimentaux ;
• le dialogue contractuel conduit tous les cinq ans avec les établissements d'enseignement supérieur ;
• le dialogue stratégique et de gestion conduit annuellement avec l'ensemble des établissements publics sous tutelle du MESRI ;
• le déploiement des politiques prioritaires de l'État en matière d'enseignement supérieur (notamment orientation, réussite des étudiants, vie étudiante), de recherche et innovation (assisté par le Drari) ;

Et, dans le respect des attributions des préfets :

• le suivi des programmes d'investissements d'avenir ;
• la politique immobilière.

Pour l'exercice de l'ensemble de ces missions, sans préjudice d'autres missions éventuelles, les recteurs de région académique sont invités à donner une délégation de signature (ou lorsque la compétence est initialement du ressort des préfets, une subdélégation de signature) aux recteurs délégués pour l'ESRI.

 

Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation (Drari)

Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation assiste le recteur de région académique et le recteur délégué pour l'ESRI en matière de politique de recherche, d'innovation et de technologie, ainsi que de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle. Il assure à ce titre des fonctions d'expertise et de représentation.

Sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique, et par délégation de ce dernier, sous celle du recteur délégué pour l'ESRI, il veille à la cohérence des initiatives prises dans la région avec les orientations de la politique nationale de recherche et d'innovation et les programmes d'action mis en place dans ce cadre, et favorise, dans le cadre régional, les actions des établissements publics, des organismes relevant du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que des structures chargées de la politique d'innovation.

Le Drari assiste plus particulièrement le recteur de région académique et le recteur délégué pour l'ESRI sur :

• l'évaluation des volets recherche et innovation, dans leur dimension nationale et européenne, des contrats de site et des dialogues stratégiques et de gestion ;
• la diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle ;
• l'entrepreneuriat étudiant.

Et, dans le respect des attributions du préfet :

• la construction et le suivi du volet recherche et innovation du CPER ainsi que son articulation avec les programmes européens ;
• le suivi des dispositifs du programme d'investissements d'avenir (PIA) relevant de la valorisation de la recherche, d'aide aux transferts de technologies et à l'Innovation.

 

Pour les matières relevant de la compétence du recteur de région académique, conformément aux dispositions de l'article R. 222-17 du Code de l'éducation, le recteur de région académique peut déléguer sa signature au recteur délégué pour l'ESRI, ou lorsque la région académique est dépourvue de ce dernier, au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation. Le recteur délégué pour l'ESRI peut également donner délégation au délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, pour signer tous actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation du recteur de région académique. Pour les matières relevant de la compétence du préfet de région, le recteur de région académique peut donner délégation - pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation - aux agents placés sous son autorité (4° de l'article 38 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004).

La création de la délégation régionale académique à la recherche et à l'innovation ne nécessite pas d'arrêté spécifique du recteur de région académique. Cependant, dans l'hypothèse où le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation, à l'initiative du recteur de région académique, serait amené à exercer des fonctions de responsable d'un service régional académique au sens de l'article R. 222-24-5 du Code de l'éducation, quel que soit le périmètre d'attributions (limité à la recherche et l'innovation ou, au contraire, étendu à d'autres politiques publiques, telles que l'enseignement supérieur par exemple), un arrêté du recteur de région académique fixant les attributions dudit service et désignant son responsable sera nécessaire, conformément aux dispositions du 1er alinéa de l'article R. 222-24-5. Par ailleurs, en application des dispositions du 1er alinéa de l'article R. 222-16-3 du Code de l'éducation, le secrétaire général de région académique assure le pilotage des services régionaux académiques.

2. L'articulation des attributions du recteur de région académique et du préfet de région en matière de recherche et d'innovation

Le délégué régional académique à la recherche et à l'innovation exerce ses missions sous la double autorité hiérarchique et fonctionnelle, respectivement, du recteur de région académique - et par délégation de celui-ci, du recteur délégué pour l'ESRI lorsqu'il est présent - et du préfet de région. Il assure à ce titre l'interface fonctionnelle entre les autorités académiques (recteur de région académique/recteur délégué pour l'ESRI) et le préfet de région, qu'il conseille dans les domaines relevant de la compétence de ce dernier, rappelés à l'article 3 du décret du 9 décembre 2020.

Le Drari peut être saisi directement par le préfet de région ou le secrétaire général pour les affaires régionales (Sgar) et assurer pour leur compte des fonctions de représentation de l'État dans des structures ayant pour objet la valorisation de la recherche, l'innovation et le développement économique territorial.

Ainsi, sous l'autorité fonctionnelle du préfet de région et en lien avec le recteur de région académique et le recteur délégué pour l'ESRI, le Drari, en interaction avec les services déconcentrés de l'État compétents, les collectivités territoriales, les établissements de recherche concernés et les structures en charge de la politique d'innovation, participe notamment :

• aux travaux de préparation de la SRESRI et de la S3 et, le cas échéant, à leur gouvernance et suivi ;
• aux actions visant à renforcer la participation des laboratoires de recherche du territoire aux fonds européens (programmes cadres, fonds structurels, Interreg, etc.) ;
• au dispositif régional d'intelligence économique ;
• au pilotage des politiques publiques interministérielles de soutien de la recherche et de l'innovation, notamment le programme d'investissements d'avenir (PIA) et l'exécution des mesures du plan de relance en lien avec la recherche et l'innovation ;
• à la préparation et l'exécution du volet recherche et innovation du CPER ainsi que de la fête de la science ;
• au suivi des dispositifs visant à développer les liens entre recherche, innovation et développement économique des entreprises du territoire (dispositifs Cifre, Carnot, structures labellisées, SATT, IRT, ITE, etc.) ;
• aux missions du Sgar pour développer le lien avec le monde économique, en relation avec les autres services de l'État dont la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).

Le recteur de région académique et le recteur délégué pour l'ESRI sont tenus informés des travaux conduits par le Drari à la demande du préfet de région. Une attention toute particulière est apportée à la bonne articulation entre préfet de région et recteur de région académique sur la mise en œuvre et le suivi des mesures du plan de relance.

Par ailleurs, le Drari ne pouvant recevoir directement délégation de signature du préfet de région, il est recommandé à chaque recteur de région académique de subdéléguer au Drari la signature qu'il détiendra du préfet de région, lequel est responsable du BOP 172. Cette opération est en effet nécessaire pour faciliter l'ordonnancement secondaire des dépenses et recettes de l'État, concernant le programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Il est enfin rappelé :

• d'une part, qu'en l'absence de Drari à Mayotte, les fonctions de Drari relevant de la compétence des recteurs de région académique sont directement assumées par le recteur de région académique, y compris celles qui étaient auparavant exercées par le délégué régional à la recherche et à la technologie de La Réunion sur le territoire mahorais ; à cet effet, le recteur est assisté d'un chargé de mission ;
• d'autre part, qu'en Guyane demeure un délégué régional à la recherche et à la technologie sous l'autorité du préfet et conseiller du recteur de région académique (décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 relatif au délégué régional à la recherche et à la technologie en Guyane).

3. Les relations entre l'administration centrale du MESRI et les services déconcentrés

La définition des relations entre administration centrale et services déconcentrés répond au double objectif de renforcer la synergie entre les champs de l'enseignement supérieur et de la recherche-innovation, à destination des recteurs de région et de ses équipes et de dynamiser le suivi du déploiement des politiques publiques en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation sur l'ensemble du territoire.

 

3.1 En instituant des rencontres régulières entre les services de la DGESIP et de la DGRI et les recteurs de région, les recteurs délégués pour l'ESRI et les Drari

• Réunions générales et conjointes - Outre les réunions mensuelles de recteurs organisées par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et auxquelles participent notamment la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip), il sera organisé deux fois par an, à la rentrée académique et au printemps, une réunion avec l'ensemble des acteurs déconcentrés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (recteurs de région académique, recteurs délégués pour l'ESRI, Drari, secrétaires généraux), les deux directions du ministère ainsi que le secrétariat général.

Cette réunion, destinée à présenter les orientations stratégiques et la feuille de route du ministère, permettra d'aborder les questions relatives à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation et de renforcer la cohérence des actions conduites sur l'ensemble du continuum de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

• Réunions spécifiques - Outre ces réunions transversales, chaque direction générale peut organiser des rencontres spécifiques avec les recteurs de région académique, les recteurs délégués pour l'ESRI et les Drari sur certains sujets particuliers. Ces temps d'échanges associant, dans la mesure du possible, les deux directions générales, ont pour objet de pouvoir ajuster les politiques publiques nationales compte tenu des spécificités de chaque territoire et de pouvoir traiter, au plus près du terrain, les difficultés rencontrées par les acteurs ESRI. Ces échanges sont ainsi particulièrement précieux en vue du déploiement effectif d'une politique nationale sur l'ensemble du territoire et, plus encore, au sein d'opérateurs autonomes.

 

Par ailleurs, il est rappelé que les Drari exercent directement, pour le compte du ministre chargé de la recherche :

• les missions définies par le livre de procédure fiscale concernant le crédit d'impôt recherche (CIR - contrôle et rescrits ainsi que les statuts de jeune entreprise innovante) ;
• des mandats de représentation au sein des structures ayant pour objet la recherche et sa valorisation ainsi que l'innovation (commissaire du gouvernement des incubateurs de la recherche publique, membre du jury du concours i-Lab, administrateur de SATT, IRT, fondations, etc.) ;
• des fonctions d'expertise socio-économique dans le cadre des Cifre.

 

Ainsi, dans le cadre du réseau des Drari, ils peuvent être sollicités à la demande de la DGRI pour participer à des travaux de réflexion (notamment Cifre, CIR, structures labellisées, Science et société et Europe) et à la prise en charge d'actions spécifiques concernant les dispositifs de valorisation, de recherche partenariale et d'innovation dans lesquels ils représentent la DGRI. Le recteur de région académique et le recteur délégué pour l'ESRI sont informés des travaux conduits par le Drari à la demande des services de l'administration centrale.

 

3.2 En instituant, chaque année, sous l'égide du secrétariat général des deux ministères, un dialogue stratégique régional bilatéral entre les directions générales et les autorités de la région académique

Un dialogue stratégique annuel, rassemblant les responsables des services centraux et le recteur de région académique et ses proches collaborateurs du champ de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, permettra de porter un diagnostic commun sur les stratégies déployées par les régions académiques en application de la feuille de route ministérielle, tant sur les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation que sur les domaines communs aux enseignements scolaire et supérieur. Ce dialogue sera l'occasion de faire le point sur l'articulation entre les différents niveaux de responsabilité au sein d'une région académique afin d'améliorer les processus de mise en œuvre des politiques publiques en matière d'enseignement supérieur, de recherche et d'innovation. Au-delà des caractéristiques régionales et des bilans, ces dialogues stratégiques territoriaux permettront d'exposer et, le cas échéant, d'affiner les stratégies et la manière dont il est envisagé d'animer les territoires dans le cadre des politiques de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.