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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement privé
Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général
nor : ESRS2036138A
Arrêté du 18-12-2020
MESRI - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; arrêté du 18-4-2016 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 23-10-2020
Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général ou leur renouvellement à compter du 1er janvier 2021, jusqu'aux dates indiquées.
Article 2 - La ligne suivante de l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2019 portant qualification d'établissement d'enseignement supérieur d'intérêt général :
Est remplacée par la ligne :
Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.
Fait, le 18 décembre 2020
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
Annexe
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