bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Diplômes

Modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État

nor : ESRS2119237N

Note de service du 23-6-2021

MESRI - DGESIP A1-2 - MSS

Texte adressé aux préfets et préfètes de région ; aux recteurs et rectrices de région académique, chanceliers et chancelières des universités ; aux recteurs et rectrices délégués pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs

Cette note de service présente les modèles de parchemins pour les diplômes du travail social ainsi que le diplôme national des métiers d'art et du design.

Les règles définies dans la circulaire n° 2019-134 du 25 septembre 2019 relative aux modalités d'élaboration et de délivrance des diplômes nationaux et de certains diplômes d'État par les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation s'appliquent aux modèles annexés à la présente note de service.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

Pour le ministre des Solidarités et de la Santé, et par délégation,
La directrice générale de la cohésion sociale,
Virginie Lasserre