bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Création et composition du comité de pilotage de l'inspection santé et sécurité au travail

nor : MENI2117858S

Décision du 31-5-2021

MENJS - MESRI - IGÉSR

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié, notamment article 5-1 ; arrêté du 9-3-2021, notamment article 6,

Article 1 - Il est créé auprès de la cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, un comité de pilotage de l'inspection santé et sécurité au travail.

Article 2 - La composition de ce comité de pilotage de l'inspection santé et sécurité au travail est fixée comme suit :

- la cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant en tant que président du comité ;

- le responsable du collège enseignement supérieur, recherche et innovation de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- le responsable du collège jeunesse, sports et vie associative de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- Fabrice Wiitkar, inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche ;

- la coordinatrice des inspecteurs santé et sécurité au travail ;

- la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ou son représentant ;

- la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ou son représentant ;

- le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ou son représentant ;

- la secrétaire générale représentée par le chef du service de l'action administrative et des moyens du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ou son représentant ;

- la directrice générale de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;

- le directeur des sports ou son représentant ;

- la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ou son représentant.

Article 3 - La cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution de la présente décision.

Fait le 31 mai 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche,
Caroline Pascal

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