bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Institut français de la mode (IFM)

Autorisation à délivrer le diplôme créateur-concepteur de mode visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et à conférer le grade de master à ses titulaires

nor : ESRS2119963A

Arrêté du 28-6-2021

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 8-7-2016 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser du 8-6-2021

Article 1 - L'autorisation à délivrer le diplôme visé (Bac+5, RNCP niveau 7) délivré par l'Institut français de la mode (IFM), est renouvelée pour une durée de cinq ans et le grade de master est conféré aux titulaires du diplôme visé pour la même durée, à compter du 1er septembre 2021.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 28 juin 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

Retour au sommaire