bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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École supérieure des arts et techniques de la mode (Esmod)

Reconnaissance par l'État d'Esmod France et autorisation d'Esmod Paris à délivrer un diplôme visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur intitulé « directeur-directrice de la création »

nor : ESRS2119967A

Arrêté du 28-6-2021

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ;arrêté du 30-7-2018 ; avis du Cneser du 8-6-2021

Article 1 - L'école Esmod France (École supérieure des arts et techniques de la mode), établissement privé d'enseignement technique supérieur, sise 12, rue de La Rochefoucauld, Paris 9e arrondissement, est reconnue par l'État.

Article 2 - L'établissement Esmod Paris est autorisé à délivrer un diplôme de directeur de la création (Bac+5, RNCP niveau 7), visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2021, aux étudiants inscrits dans l'établissement.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 28 juin 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Isabelle Prat

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