bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général

nor : ESRS2123026A

Arrêté du 22-7-2021

MESRI - DGESIP A1-5

Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 22 juillet 2021,

1° Les établissements ci-dessous listés obtiennent le renouvellement de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général (EESPIG) définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2021 :


Établissements bénéficiant du renouvellement de la qualification d'EESPIG	jusqu'au
École supérieure d'agricultures d'Angers (ESA Angers)	31/12/2024
Purpan	31/12/2023
Isara	31/12/2023
Institut catholique de Lyon	31/12/2026
École supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (ESCPE Lyon)	31/12/2026
Institut textile et chimique de Lyon (Itech Lyon )	31/12/2026
Institut catholique de Toulouse (ICT)	31/12/2026
Montpellier Business School (MBS)	31/12/2026

2° Les établissements ci-dessous listés obtiennent la prolongation de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général définie à l'article L. 732-1 du Code de l'éducation à compter du 1er janvier 2021 :

- Istom : école supérieure d'agro-développement international, du 1er janvier 2020 jusqu'au 31 décembre 2021 ;

- École d'enseignement supérieur privé (ICN), du 1er janvier 2022 jusqu'au 31 décembre 2022.

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