Création d'un service régional académique des études et des statistiques dans la région académique Hauts-de-France

Article 1 - En application des dispositions de l'article R. 222-24-6 du Code de l'éducation, il est créé dans la région académique Hauts-de-France un service régional académique chargé des études et des statistiques, dénommé « service régional académique des études et des statistiques (Sraes) ». Ce service est placé sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique.

Le service régional académique a pour objectif, en termes de statistiques et d'aide au pilotage, de mieux répondre aux enjeux de la région académique et de construire une réponse régionale comportant un haut niveau d'ingénierie tout en maintenant les capacités de répondre aux besoins académiques.

Article 2 - Le service régional académique des études et des statistiques (Sraes) exerce des missions de collecte et de contrôle de la qualité de l'information statistique, de valorisation et de diffusion des données d'étude et de conduite des démarches d'évaluation. À ce titre :

1° il assure la production statistique dans le cadre du programme national de travail de la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp), des diverses enquêtes nationales à la demande d'autres directions et services de l'administration centrale et des besoins régionaux et académiques ;

2° il propose des outils et des indicateurs d'aide à la décision et d'appui statistique au pilotage pour les acteurs régionaux et académiques aux différents niveaux (région académique, académies, départements, circonscriptions, établissements, écoles) ;

3° il est chargé de la collecte et du contrôle de la qualité de l'information statistique ;

4° il établit des études, des analyses, des recherches et des publications pour appuyer et valoriser la mise en œuvre des politiques publiques aux différents échelons territoriaux ;

5° il assure les travaux d'étude et de recherche qui sont menés entre le service régional académique et d'autres partenaires.

Le programme de travail du service régional académique est validé chaque année en comité régional académique. Il détermine notamment l'articulation entre les besoins statistiques régionaux et académiques.

Article 3 - Le service de région académique des études et des statistiques est organisé en bi-site, sur les deux sites des rectorats de Lille et d'Amiens.

Le service de région académique des études et des statistiques est constitué :

• de deux pôles de dimension régionale répartis l'un et l'autre sur les deux sites rectoraux :

- le pôle « collecte de données et ingénierie d'enquêtes » ;

- le pôle « études et valorisation de l'information statistique » ;

• de deux cellules académiques, implantées l'une au rectorat de Lille, l'autre au rectorat d'Amiens.

Les pôles régionaux développent leur action sur le niveau régional pour ce qui concerne les besoins des services régionaux et sur le niveau académique pour ce qui concerne les besoins des services académiques en prenant appui sur les référents académiques mentionnés à l'article 6.

Les deux cellules académiques garantissent les traitements de données spécifiques à chacune des deux académies, afin de préserver, outre une action en proximité, une capacité académique de travail sur les prévisions et constats d'effectifs, notamment dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire.

La coordination du Sraes avec les autres services régionaux est assurée sous l'autorité du secrétaire général de région académique.

Article 4 - Le service de région académique des études et des statistiques est dirigé par un responsable régional, chef de service de région académique, qui coordonne l'action des deux sites d'implantation dudit service. Le chef du Sraes est assisté d'un adjoint placé sous son autorité hiérarchique.

Le chef du Sraes est placé sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique. Il est, ainsi que son adjoint et l'ensemble des personnels du service régional académique, rattaché administrativement au secrétaire général de région académique.

Indépendamment de leur lieu d'exercice ainsi que de la nature de leurs fonctions, qu'elles relèvent du champ des compétences académiques au sein des deux cellules académiques, ou des compétences de la région académique au sein des deux pôles régionaux académiques, les personnels affectés dans le service régional académique des études et des statistiques sont placés, pour l'exercice de leurs fonctions, sous l'autorité hiérarchique du chef du Sraes.

Le responsable du Sraes établit un projet de service pluriannuel et remet chaque année au recteur de région académique un rapport d'activité du service régional dressant le bilan de l'année écoulée.

Article 5 - L'emploi de chef de service de région académique des études et des statistiques est implanté au rectorat de l'académie d'Amiens ; celui de son adjoint est implanté au rectorat de l'académie de Lille.

Article 6 - Chaque pôle régional académique mentionné à l'article 3 compte un responsable de pôle assisté d'un adjoint.

Les deux cellules académiques comptent chacune trois référents :

• un responsable de site, qui, selon l'académie d'implantation de la cellule, est soit le chef du service régional académique des études et des statistiques, soit son adjoint ;
• deux adjoints au responsable de site : un chef de pôle et un adjoint au chef de pôle.

En leur qualité de responsables de site et de référents académiques, le chef du Sraes et son adjoint sont respectivement placés sous l'autorité fonctionnelle du recteur de l'académie d'Amiens et du recteur de l'académie de Lille, par délégation du recteur de région académique, pour l'exécution des missions relevant du champ des compétences académiques.

Article 7 - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2021.

Article 8 - La rectrice de région académique des Hauts-de-France, rectrice de l'académie de Lille, est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.