bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement supérieur

Liste des formations civiles et civiques suivies par les aumôniers militaires d'active et les aumôniers hospitaliers et pénitentiaires : modification

nor : INTD2123324A

Arrêté du 10-8-2021

MESRI - DGESIP A1-3 - MI

Vu Code de l'éducation, notamment articles R. 613-32 et suivants ; Code de procédure pénale, notamment article D. 439 ; décret n° 2008-1524 du 30-12-2008 modifié ; décret n° 2017-756 du 3-5-2017 modifié ; arrêté du 5-5-2017 ; arrêté du 31-7-2017 modifié ; arrêté du 7-9-2018 modifié ; arrêté du 7-8-2019 modifié ; arrêté du 27-7-2020 modifié

Article 1 - La liste des formations mentionnées à l'article 1er de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé fixée à l'article 1er de l'arrêté du 31 juillet 2017 susvisé dans sa rédaction issue de l'arrêté du 27 juillet 2020 susvisé est complétée comme suit :

« République, laïcité, religions », université de Picardie Jules Verne, 54, boulevard Saint-André, 60000 Beauvais ;

« Aumônier d'hôpital en contexte laïque et interculturel », Institut catholique de Lyon, 10, place des Archives, 69002 Lyon ;

« Société, droit et religion », université de Strasbourg, 7, rue de l'Écarlate, 67100 Strasbourg.

Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'intérieur et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 10 août 2021

Pour le ministre de l'Intérieur, et par délégation,
L'adjoint à la directrice des libertés publiques et des affaires juridiques,
Vincent Ploquin

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Le chef de service, adjoint à la directrice générale,
Brice Lannaud