bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et à l'université de Bourgogne Franche-Comté

nor : ESRH2126277A

Arrêté du 30-7-2021

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques du 29-6-2021

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques et à l'université de Bourgogne Franche-Comté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - Le directeur de l'École nationale supérieure de mécanique et des microtechniques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 30 juillet 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont