Délégation de signature

Article 1 - Délégation permanente est donnée à Stéphane Le Bouler, secrétaire général du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les actes, décisions, contrats et pièces justificatives relatifs au recrutement et aux dépenses de personnels ;
• les nominations, les actes, décisions et pièces justificatives de dépenses et de recettes relatives aux experts mentionnés à l'article 10 du décret n° 2014-1365 susvisé ;
• les marchés publics de services, fournitures et travaux, les actes, décisions, conventions, avenants relevant de la passation et de l'exécution des marchés publics de services, fournitures et travaux destinés à assurer la couverture des besoins du Haut Conseil dans la limite des crédits disponibles ;
• les actes, décisions, conventions, bons de commandes et pièces justificatives de dépenses et de recettes relatifs au fonctionnement et à la gestion des personnels et des activités des services et des départements du Haut Conseil en France et à l'étranger. 

 

Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de Stéphane Le Bouler, secrétaire général du Haut Conseil, délégation est donnée à Gwendoline Joly-Jagot, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les marchés publics de services, fournitures et travaux destinés à assurer la couverture des besoins du Haut Conseil dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes, dans la limite des crédits disponibles ;
• les actes, décisions, conventions, avenants relevant de la passation et de l'exécution des marchés publics de services, fournitures et travaux d'un montant inférieur à 40 000 euros hors taxes destinés à assurer la couverture des besoins du Haut Conseil ;
• les actes, décisions, conventions, bons de commande et pièces justificatives de dépenses et de recettes relatifs au fonctionnement et à la gestion des personnels et des activités des services et des départements du Haut Conseil en France et à l'étranger.

 

Article 3 - Délégation permanente est donnée à Pierre Glaudes, directeur du département d'évaluation de la recherche (DER), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les nominations des experts mentionnés à l'article 10 du décret n° 2014-1365 susvisé ;
• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais.

 

Article 4 - En cas d'absence ou d'empêchement de Pierre Glaudes, directeur du DER, délégation est donnée à Astrid Lanoue, cheffe de département du DER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les états de frais.

 

Article 5 - Délégation permanente est donnée à Lynne Franjié, directrice du département d'évaluation des formations (DEF), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les nominations des experts mentionnés à l'article 10 du décret n° 2014-1365 susvisé ;
• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais.

  

Article 6 - En cas d'absence ou d'empêchement de Lynne Franjié, directrice du DEF, délégation est donnée à Françoise Ruffier d'Epenoux, cheffe de département du DEF, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les états de frais. 

 

Article 7 - Délégation permanente est donnée à Bernard Larrouturou, directeur du département d'évaluation des organismes (DEO), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les nominations des experts mentionnés à l'article 10 du décret n° 2014-1365 susvisé ;
• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais.

 

Article 8 - En cas d'absence ou d'empêchement de Bernard Larrouturou, directeur du DEO, délégation est donnée à Sylvie Moreau, cheffe de département du DEO, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les états de frais.

 

Article 9 - Délégation permanente est donnée à Pierre Glaudes, directeur du département d'évaluation des établissements (DEE), à l'effet de signer, à compter du 1er novembre 2021, au nom du président du Haut Conseil :

• les nominations des experts mentionnés à l'article 10 du décret n° 2014-1365 susvisé ;
• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais.

 

Article 10 - En cas d'absence ou d'empêchement de Pierre Glaudes, directeur du DEE, délégation est donnée à Florian Marquis, chef de département du DEE, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les états de frais.

  

Article 11 - Délégation permanente est donnée à Marie Bonnafous-Boucher, directrice du département Europe & International (DEI), à l'effet de signer, à compter du 1er novembre 2021, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les nominations des experts mentionnés à l'article 10 du décret n°2014-1365 susvisé ;
• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais.

 

Article 12 - Délégation est donnée à Pierre Glaudes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur du département d'évaluation de la recherche (DER), à compter du 1er novembre 2021, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les nominations des experts mentionnés à l'article 10 du décret n° 2014-1365 susvisé ;
• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les ordres de mission ;
• les états de frais.

 

Article 13 - En cas d'absence ou d'empêchement de Pierre Glaudes, chargé de l'intérim des fonctions de directeur du DER, délégation est donnée à Astrid Lanoue, cheffe de département du DER, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les tableaux d'indemnité d'expertise ;
• les états de frais.

 

Article 14 - Délégation permanente est donnée à Madame Frédérique Sachwald, directrice de l'Observatoire des sciences et techniques (OST), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• la certification du service fait sur les factures.

 

Article 15 - Délégation permanente est donnée à Stéphanie Ruphy, directrice de l'Office français de l'intégrité scientifique (OFIS), à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil :

• les ordres de mission ;
• les états de frais ;
• la certification du service fait sur les factures.

 

Article 16 - Délégation permanente est donnée à Monsieur Claude Guéant, directeur du département du numérique et des données (DND), à compter du 2 novembre 2021, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité du Département.

  

Article 17 - En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Claude Guéant, directeur du DND, délégation est donnée à Jean-Christophe Martin, responsable du Système d'information Evaluation et à Corinne Mouradian, responsable du système d'information Études et analyses, à l'effet de signer, dans la limite de leurs attributions respectives, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité de leur service respectif.

 

Article 18 - Délégation permanente est donnée à Myriam Amimeur, responsable des ressources humaines, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, tous documents administratifs relatifs à la gestion des personnels relevant du domaine de compétence du responsable de l'unité de gestion administrative des ressources humaines (Ugarh), les bordereaux d'envoi des pièces justificatives et les procès-verbaux d'installation des agents.

  

Article 19 - Délégation permanente est donnée à Sandrine Dalverny-Continsouzas, responsable du service des moyens généraux, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives des dépenses relevant de l'activité de son service.

  

Article 20 - Délégation permanente est donnée à Estelle Sirmon, responsable du pôle support à l'évaluation, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les tableaux des états liquidatifs de facturation des frais de déplacement relevant de l'activité de son pôle.

  

Article 21 - Délégation permanente est donnée à Caroline Borel, déléguée à la communication, à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, au nom du président du Haut Conseil, les pièces justificatives de dépenses relevant de l'activité de son pôle.

  

Article 22 - Ronan Kerboriou, responsable du service Budget-Finance, reçoit délégation, au nom du président du Haut Conseil, pour saisir, dans l'application Chorus (validation hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), toutes les opérations relatives :

• à l'administration des référentiels projet et budgétaires ;
• à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;
• au pilotage des crédits de paiement ;
• aux opérations sur immobilisations ;
• à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création, la gestion et la validation des demandes de paiements ;
• à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
• aux traitements de fin de gestion ;
• aux indus sur rémunérations des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 23 - Marie-Claude Cloudious, gestionnaire financier du service Budget-Finance, reçoit délégation, au nom du président du Haut Conseil, pour saisir, dans l'application Chorus (validation hiérarchique, gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), toutes les opérations relatives :

• à la mise à disposition et à la réallocation des crédits ;
• au pilotage des crédits de paiement ;
• aux opérations sur immobilisations ;
• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création, la gestion et la validation des demandes de paiements ;
• à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
• aux traitements de fin de gestion ;
• aux indus sur rémunérations des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 24 - Les agents du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur désignés ci-après :

• Hada Dussaut ;
• Laurent Ligavant ;
• Saydarine Rodriguez-Diegez ;
• Fatoumassa Makalou ;

reçoivent délégation, au nom du président du Haut Conseil, pour saisir, dans l'application Chorus (gestionnaire contrôleur et gestionnaire valideur), toutes les opérations relatives :

• à la création et à la gestion des tiers ;
• à la création, la gestion et la validation des engagements juridiques ;
• à la constatation et à la certification du service fait ;
• à la création, la gestion et la validation des demandes de paiements ;
• à la création, la gestion et la validation des titres de recettes ;
• aux traitements de fin de gestion ;
• aux indus sur rémunérations des experts et collaborateurs du Hcéres.

 

Article 25 - La présente décision abroge les décisions précédentes. Elle sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Fait le 21 septembre 2021