bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université Rennes 1, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'École nationale supérieure de chimie de Rennes

nor : ESRH2134283A

Arrêté du 27-10-2021

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université Rennes I du 18-6-2021

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement commune à l'université Rennes I, l'Institut d'études politiques de Rennes et l'École nationale supérieure de chimie de Rennes est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - Le président de l'université Rennes I est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 27 octobre 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont