bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur

Délégation de signature : modification

nor : HCEG2134289S

Décision du 25-10-2021

HCÉRES

Vu Code la recherche, notamment articles L. 114-3-1 à L. 114-3-6 ; décret n° 2014-1365 du 14-11-2014 modifié, notamment articles 8, 9 et 10 ; décret du 30-10-2020 ; décision du 21-11-2021 ; décision du 25-10-2021

Article 1 - À l'article 3 de la décision du 21 septembre 2021 susvisée, les termes « Pierre Glaudes, directeur du département d'évaluation de la recherche (DER) » sont remplacés par les termes suivants : « Éric Saint-Aman, directeur du département d'évaluation de la recherche (DER) à compter du 1er novembre 2021 ».

Article 2 - À l'article 4 de la décision du 21 septembre 2021 susvisée, les termes « Pierre Glaudes » sont remplacés par les termes suivants : « Éric Saint-Aman ».

Article 3 - Les articles 12 et 13 de la décision du 21 septembre 2021 susvisée sont abrogés.

Article 4 - À l'article 24 de la décision du 21 septembre 2021 susvisée, les termes « Fatoumassa Makalou » sont supprimés à compter du 12 novembre 2021.

Article 5 - L'article 18 de la décision du 21 septembre 2021 susvisée est abrogé à compter du 12 novembre 2021.

Article 6 - La présente décision sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 25 octobre 2021

Le président du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur,
Thierry Coulhon