bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires d'établissement de l'université Bordeaux III, l'université Lyon III, l'université de Reims, l'université Rennes II, l'Institut national polytechnique de Toulouse, l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg, l'université de technologie de Troyes, CentraleSupélec, l'Institut d'études politiques de Bordeaux et de la commission paritaire d'établissement commune à l'université d'Évry et à l'École nationale supérieure d'informatique pour l'industrie et l'entreprise

nor : ESRH2136416A

Arrêté du 29-11-2021

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié ; consultation du comité technique de l'université Bordeaux III du 19-10-2021 ; consultation du comité technique de l'université Lyon III du 14-9-2021 ; consultation du comité technique de l'université de Reims du 15-10-2021 ; consultation du comité technique de l'université Rennes II du 12-10-2021 ; consultation du comité technique de l'Institut national polytechnique de Toulouse du 21-10-2021 ; consultation du comité technique de l'Institut national des sciences appliquées de Strasbourg…

Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - Le président ou directeur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant.

Fait le 29 novembre 2021

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont