| enseignementsup-recherche.gouv.fr

bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

nor : ESRS2128561A

Arrêté du 23-7-2021

MESRI - DGESIP B1-1

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; Code rural et de la pêche maritime, notamment article L. 812-1 ; arrêtés du 22-1-2014 ; arrêté du 30-4-2014 ; avis conforme du ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation en date du 9-7-2021 ; avis du Cneser

Article 1 - À compter de l'année universitaire 2021-2022, l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole est accréditée en vue de la délivrance des diplômes figurant en annexe.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Occitanie et la directrice par intérim de l'École nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole sont chargées de l'exécution du présent arrêté.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
Pour le chef de service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l'immobilier, et par délégation,
Pour la sous-directrice du dialogue contractuel, et par délégation,
La cheffe du département des contrats de sites et des accréditations,
Françoise Profit