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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Conseils, comités, commissions
Composition de la commission chargée de se prononcer sur la reconnaissance de la qualification en équivalence des conditions de titres et diplômes requises pour l'accès au concours externe de bibliothécaire assistant spécialisé de classe supérieure : modification
nor : ESRH2205257A
Arrêté du 11-2-2022
MESRI - DGRH D5
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 2007-196 du 13-2-2007 modifié ; décret n° 2011-1140 du 21-9-2011 ; arrêté du 26-7-2007 ; arrêté du 22-6-2012 ; arrêté du 7-8-2012 modifié
Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 7 août 2012 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. Isabelle François est nommée en qualité de suppléante en remplacement de Monsieur Dominique Mozziconacci ;
II. Françoise Peyre-Tekkouk est nommée en qualité de suppléante en remplacement de Corinne Le Delin.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
Fait le 11 février 2011
Pour le ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo
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