bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Grade de licence

Liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires

nor : ESRS2205003A

Arrêté du 14-2-2022

MESRI - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2, L. 641-5, L. 642-3 et D. 612-32-2, 20° et 21° ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 27-1-2020 ; arrêté du 10-5-2021 ; avis de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en du 17-9, 18-9, 6-10, 24-11, 15-12-2020 et 19-1-2021 ; avis de la Commission des titres d'ingénieur du 16-11 et du 14-12-2021 ; avis du Cneser du 18-1-2022

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique figurant dans les tableaux 1, 2, 3 et 4 annexés au présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires à compter de la rentrée universitaire 2022.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 14 février 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez