Création d'un service de région académique des systèmes d'information dans la région académique Hauts-de-France

Article 1 - Il est créé, dans la région académique Hauts-de-France, un service régional académique des systèmes d'information dénommé « direction régionale académique des systèmes d'information » (DRA-SI).

La direction régionale académique des systèmes d'information est placée sous l'autorité hiérarchique de la rectrice de région académique.

Le secrétaire général de région académique, chargé de l'administration de la région académique, assure le pilotage de ce service.

Article 2 - La direction régionale académique des systèmes d'information a vocation à répondre aux grands enjeux auxquels sont confrontés les services déconcentrés des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sur le plan de la transformation numérique.

Elle définit et met en œuvre les orientations stratégiques de la région académique. Son action vise à renforcer la qualité du service rendu de la fonction système d'information à l'ensemble des utilisateurs et acteurs du système éducatif à l'échelle de la région académique Hauts-de-France et des deux académies d'Amiens et de Lille qui la composent.

À ce titre, elle exerce principalement les missions suivantes, pour l'ensemble des académies et la région académique :

• exploiter, maintenir et sécuriser les systèmes d'information de gestion et pédagogiques ;
• gérer les infrastructures techniques et réseaux informatiques et téléphoniques ;
• accompagner et assister les utilisateurs des systèmes d'information en lien avec les collectivités territoriales et la délégation régionale académique du numérique éducatif ;
• conduire la réalisation de projets informatiques répondant aux besoins des deux académies et/ou de la région académique ;
• favoriser les dispositifs d'innovation et accompagner l'évolution des métiers ;
• piloter l'alignement des systèmes d'information des deux académies dans le cadre de la stratégie nationale et régionale.

Par ailleurs, il est confié à la direction régionale académique des systèmes d'information des missions nationales au titre desquelles la direction du numérique pour l'éducation (DNE) et le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines (SEMSIRH) exercent leur autorité fonctionnelle, dans leurs domaines de compétences respectifs.

La DRA-SI assure une liaison permanente avec la délégation régionale académique au numérique éducatif (Drane), pour coordonner son action en relation avec le numérique éducatif dont cette délégation a la charge.

Le programme de travail de la DRA-SI est validé chaque année en comité régional académique. Il détermine notamment l'articulation entre les besoins régionaux et académiques.

Article 3 - La direction régionale académique des systèmes d'information est organisée en bi-sites, sur les deux sites des rectorats d'Amiens et de Lille. Son siège est situé au rectorat de l'académie de Lille. Elle est constituée de départements de dimension régionale, comportant des pôles d'expertise implantés sur les deux sites des rectorats.

Une gouvernance régionale associant le secrétaire général de la région académique et les secrétaires généraux des académies d'Amiens et de Lille est mise en place.

Article 4 - La direction régionale académique est dirigée par un chef de service, directeur régional académique des systèmes d'information, qui est assisté de deux adjoints placés sous son autorité hiérarchique.

Le directeur régional académique coordonne l'action des départements sur les deux sites d'implantation de la DRA-SI. Il a autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels affectés au sein de la DRA-SI, indépendamment de leur site d'exercice.

Article 5 - L'emploi de directeur régional académique des systèmes d'information est implanté au rectorat de l'académie de Lille ; ceux de ses deux adjoints sont implantés respectivement au rectorat de l'académie d'Amiens et au rectorat de l'académie de Lille.

Article 6 - Le chef du service régional académique des systèmes d'information établit avec ses adjoints un projet de service pluriannuel et remet chaque année à chacun des recteurs un rapport d'activité dressant le bilan de l'année écoulée et proposant des objectifs annuels ainsi que les mesures propres à atteindre ces objectifs.

Article 7 - La direction régionale académique comprend à sa date de création l'ensemble des moyens affectés aux deux directions académiques des systèmes d'information d'Amiens et de Lille. La liste des emplois qui constituent le service régional académique est arrêtée par la rectrice de région académique, en lien avec le recteur d'académie d'Amiens, dans un délai d'un mois après la publication du présent arrêté.

Article 8 - La rectrice de la région académique Hauts-de-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 14 février 2022