Création d'un service régional académique des systèmes d'information dans la région académique Île-de-France

Article 1 - Il est créé, dans la région académique Île-de-France, un service régional académique des systèmes d'information dénommé « direction régionale académique des systèmes d'information » (DRA-SI).

La direction régionale académique des systèmes d'information est placée sous l'autorité hiérarchique du recteur de région académique, et par délégation, sous l'autorité fonctionnelle de la rectrice de l'académie de Versailles.

Le secrétaire général de région académique, chargé de l'administration de la région académique, assure le pilotage de ce service.

Article 2 - La direction régionale académique des systèmes d'information définit et met en œuvre les orientations stratégiques de la région académique. Son action vise à renforcer la qualité du service rendu de la fonction système d'information à l'ensemble des utilisateurs et acteurs du système éducatif à l'échelle de la région académique Île-de-France et des trois académies de Créteil, Paris et Versailles qui la composent.

À ce titre, elle exerce principalement les missions suivantes, pour l'ensemble des académies et la région académique :

• exploiter, maintenir et sécuriser les systèmes d'information de gestion et pédagogiques ;
• gérer les infrastructures techniques et réseaux informatiques et téléphoniques ;
• accompagner et assister les utilisateurs des systèmes d'information en lien avec les collectivités territoriales et la délégation régionale académique du numérique éducatif ;
• conduire la réalisation de projets informatiques répondant aux besoins des académies et/ou de la région académique ;
• favoriser les dispositifs d'innovation et accompagner la transformation des métiers ;
• piloter l'alignement des systèmes d'information des trois académies dans le cadre de la stratégie nationale et régionale.

Par ailleurs, il est confié à la direction régionale académique des systèmes d'information des missions nationales au titre desquelles la direction du numérique pour l'éducation (DNE) et le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines (Semsirh) exercent leur autorité fonctionnelle, sur leurs domaines de compétences respectifs.

Article 3 - La direction régionale académique des systèmes d'information dispose d'une implantation dans chacune des académies de la région académique. Son siège est situé au rectorat de l'académie de Versailles.

La gouvernance régionale de la direction des systèmes d'information associe, aux côtés du secrétaire général de région académique, les deux secrétaires généraux d'académie de Créteil et de Versailles et le secrétaire général d'académie pour l'enseignement scolaire de Paris.

Article 4 - La direction régionale académique est dirigée par un chef de service, directeur régional académique des systèmes d'information.

L'emploi de directeur régional académique est implanté au rectorat de l'académie de Versailles. Il est assisté par deux adjoints, en poste dans les académies de Créteil et de Paris. Ces deux adjoints sont respectivement responsables de la partie du service implantée dans les académies de Créteil et de Paris.

Le directeur régional académique a autorité hiérarchique sur l'ensemble des personnels affectés sur les trois sites.

Article 5 - La direction régionale académique est constituée des services académiques des systèmes d'information tels qu'ils étaient composés au 1er septembre 2021.

La liste des emplois qui constituent le service régional académique est arrêtée par le recteur de région académique, en lien avec les recteurs d'académie de Créteil et Versailles, dans un délai d'un mois après la publication du présent arrêté.

Article 6 - Le chef du service régional académique des systèmes d'information établit avec ses adjoints un projet de service pluriannuel et remet chaque année à chacun des recteurs un rapport d'activité dressant le bilan de l'année écoulée et proposant des objectifs annuels ainsi que les mesures propres à atteindre ces objectifs.

Article 7 - Le recteur de la région académique Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 14 février 2022