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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Bourses et aides aux étudiants
Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022 : modification
nor : ESRS2208590C
Circulaire du 16-3-2022
MESRI - DGESIP A2-1
Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, aux chancelières et chanceliers des universités, aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation, aux recteurs et rectrices d'académie, aux vice-recteurs de Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux présidentes et présidents d'université, aux présidentes et présidents de communauté d'universités et d'établissements, aux directeurs et directrices d'établissement d'enseignement supérieur, aux…
La circulaire du 23 juin 2021 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022 est modifiée comme suit :
1° Au 3.2 de l'annexe 2, après l'alinéa : « - bénéficier de la protection subsidiaire accordée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ou par la Cour nationale du droit d'asile en application de l'article L. 513-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - bénéficier de la protection temporaire dans les conditions prévues à l'article L. 581-1 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; »
2° Au 1.2.2 de l'annexe 3, après l'alinéa « - étudiant bénéficiaire de la protection subsidiaire : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent », il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « - étudiant bénéficiaire de la protection temporaire : prise en compte des revenus du foyer fiscal auquel il est rattaché ou, à défaut, ses revenus personnels s'ils existent. »
3° L'annexe 6 est complétée par des dispositions ainsi rédigées : « k) étudiant bénéficiaire de la protection temporaire. »
Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire. Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez
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