bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Nomination

Président et président suppléant de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale

nor : ESRH2207417A

Arrêté du 18-2-2022

MESRI - DGRH A2-3 - MSS

Par arrêté du ministre des Solidarités et de la Santé et de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 18 février 2022,

Catherine Moreau, conseillère d'État en service extraordinaire, est nommée pour trois ans, en qualité de présidente de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale,

Marie-Laure Coquelet, professeure des universités, agrégée de droit privé et de sciences criminelles, à l'université Paris-Panthéon-Assas, est nommée pour trois ans, en qualité de présidente suppléante de la juridiction disciplinaire compétente à l'égard des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires et des personnels enseignants de médecine générale.