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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Enseignement privé
Qualification d'établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général
nor : ESRS2211521A
Arrêté du 11-4-2022
MESRI - DGESIP A1-5
Par arrêté de la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation en date du 11 avril 2022 :
Les établissements d'enseignement supérieur privés dont les noms figurent en annexe du présent arrêté obtiennent le renouvellement de leur qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général pour la durée indiquée.
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