bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Sanctions disciplinaires

Relevé des sanctions disciplinaires prononcées à l'encontre des enseignants affectés dans l'enseignement supérieur en 2021

nor : ESRH2214528X

Relevé de sanctions disciplinaires

MESRI - DGRH A2-1

Période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021


Faits		Sanctions prononcées	Statut					H/F		Appel (Oui/Non /En cours)	Procédure pénale engagée
Manquement	Bref résumé	Sanctions prononcées	PU	MCF	2° deg. Ens sup	Associés-invités	Non titulaires	H	F	Appel (Oui/Non /En cours)	Procédure pénale engagée
Probité, intégrité	Comportement non conforme aux obligations d'un professionnel de santé, source de dysfonctionnement au plan hospitalier. Manquements répétés aux obligations professionnelles et déontologiques.	Suspension de ses fonctions hospitalières et universitaires avec privation totale de sa rémunération pour une durée de 12 mois	X					X
Probité, intégrité	Comportements professionnels inadaptés, tant à l'égard des personnels universitaires que des usagers, constitutifs d'un manquement à ses obligations déontologiques, entrave au bon fonctionnement du service, et atteinte portée à la considération du service public de l'enseignement supérieur.	Interdiction d'exercer toutes fonctions d'enseignement dans l'établissement pendant un an, avec privation de la moitié du traitement		X				X
Violences sexuelles et sexistes/Probité, intégrité	Manquements fautifs à ses obligations professionnelles. Manquement à ses obligations déontologiques, notamment celles de dignité, de probité, de protection des personnes placées sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle. Agissements de harcèlement moral et de harcèlement sexuel.	Révocation		X				X
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, probité, intégrité)	Comportements professionnels inadaptés, tant à l'égard des personnels universitaires que des usagers, manquement à ses obligations déontologiques, notamment celles de dignité, de probité, de protection des personnes placées sous son autorité hiérarchique et fonctionnelle, atteinte portée à la considération et à la réputation du service public.	Blâme		X				X
Qualité de service	Manquement au devoir de réserve ; propos désobligeants, méprisants ou menaçants qui ont dépassé la retenue qui s'impose aux agents publics, manque de discernement et de recul, mauvais usage de son autorité.	Blâme		X				X
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, probité, intégrité)	Manquement au devoir de réserve ; manquement au respect necessaire par absence de modération, actes outranciers ou polémiques qui ont dépassé la retenue qui s'impose aux agents publics (diffusion publique d'identité d'étudiants que l'enseignant accusait de fraudes aux examens).	Blâme		X
Ivresse/Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence)	Propos inappropriés à l'endroit d'étudiants et de membres des équipes pédagogiques ; consommation d'alcool excessive en présence d'étudiants et incitation à consommer de l'alcool lors de séjours d'études, comportements irascibles en présence d'étudiants non compatibles avec sa fonction.	Interdiction d'exercer toute fonction d'enseignement dans tout établissement public d'enseignement supérieur pendant 3 ans, avec privation de 50 % du traitement		X
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence)/Probité, intégrité	Comportement fautif envers certaines étudiantes, encadrement déficient des travaux de recherche, propos familiers, inapropriés, grossiers, violation caractérisée de son obligation d'exercer ses fonctions avec dignité, impartialité, integrité et probité.	Mise à la retraite d'office		X
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, absence irrégulière)	Mise en péril du suivi des enseignements, non respect du volume horaire des enseignements, manque de transparence et d'équité dans la notation, intimidation des étudiants, manquements aux obligations de service incombant aux enseignants chercheurs.	Retard à l'avancement d'échelon pour une durée d'un an		X					X