bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Poitiers

nor : ESRH2214593A

Arrêté du 21-4-2022

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6-4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'université de Poitiers en date du 8-4-2022

Article 1 - Le mandat des membres de la commission paritaire d'établissement de l'université de Poitiers est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - La présidente de l'université de Poitiers est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait le 21 avril 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo

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