bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation affectés dans les services centraux relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Nomination des représentants de l'administration et des représentants du personnel : modification

nor : MENA2138668A

Arrêté du 20-12-2021

MENJS - SAAM A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté du 17-7-2018 ; arrêté du 14-2-2019 ; arrêté du 30-6-2020 ; procès-verbal du 6-12-2018Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de

Représentants suppléants :

Monsieur Pascal Jorland - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Antony Larose - Chef du bureau des services techniques au service de l'action administrative et des moyens

Lire :

Damien Barrillon - Chef du bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

Nicolas Rousseau - Sous-directeur de l'environnement de travail et du patrimoine immobilier de l'administration centrale

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Adjoint technique 1re classe :

Max Martial - CGT Educ'action

Représentants suppléants :

Adjoint technique 1re classe :

Monsieur Michel Dugué - CGT Educ'action

Lire :

Représentants titulaires :

Adjoint technique 1re classe :

Monsieur Michel Dugué - CGT Educ'action

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Fait le 20 décembre 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque

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