bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Liste des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et pouvant conférer le grade de licence ou de master à leurs titulaires

nor : ESRS2222156A

Arrêté du 21-7-2022

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation et notamment articles L. 443-2, L. 641-5, D. 612-32-1 et D. 612-34 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion en date du 14-9-2021 et 15-9-2021, 5-10-2021 et 26-10-2021, 23-11-2021, 14-12-2021, 18-1-2022, 15-2-2022, 15-3-2022 et 19-4-2022 ; arrêté du 14-2-2022 ; avis du Cneser du 5-7-2022

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires figurant dans le tableau en annexe du présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur à partir de la rentrée 2022. Les diplômes conférant le grade de licence et master à leurs titulaires sont également mentionnés.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 21 juillet 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez