Programme de travail annuel pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023

S'ajoutant aux missions en cours, lancées dans le cadre du programme de travail 2021-2022 ou sur saisines récentes, le programme de travail, pour l'année scolaire et universitaire 2022-2023, est délibérément centré sur un nombre limité de missions : études thématiques à visée prospective, suivi des réformes en cours, évaluations et revues permanentes de contrôle.

Le présent programme sera complété tout au long de l'année par des missions sur saisine des cabinets, le cas échéant conjointement avec d'autres inspections générales.

I. Contribuer à la réflexion prospective et à la transformation : missions de conseil

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche (IGÉSR) dispose d'une expertise dans les champs de l'éducation, de la jeunesse, du sport, de la vie associative, des bibliothèques, de la recherche, des établissements d'enseignement et de formation, du premier degré à l'enseignement supérieur, qui lui permet de mener des missions de conseil, à visée prospective, destinées à nourrir la réflexion, proposer des transformations et éclairer la décision.  

Les missions thématiques pour l'année 2022-2023 pourront, le cas échéant, être conduites sur des temps courts ; elles donneront lieu à des recommandations opérationnelles en nombre limité ou à des scénarios comparés, livrables sous des formats divers et innovants. Elles porteront sur les sujets suivants :

• l'universitarisation des formations paramédicales, conjointement avec l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) : bilan et perspectives ;
• la structuration du réseau Cnous-Crous : forces, faiblesses et évolutions possibles du modèle actuel ;
• les fonctions « ressources humaines » dans l'enseignement supérieur et la recherche ;
• la classe de 6e, étape clé de la réussite des élèves : transition école-collège, exploitation des évaluations, nouvelles formes d'organisation des enseignements, suivi des élèves ;
• certifications, attestations, tests de validation des acquis internes et externes : quelle place, quel rôle, quels risques pour le système éducatif ? ;
• la préparation aux formations et aux métiers du numérique et de l'informatique : parcours, programmes, pédagogie, mixité des cursus dans les lycées général, professionnel et technologique ;
• la réussite des élèves dans les académies d'outre-mer : analyse des dispositifs mis en œuvre et identification des leviers spécifiques ;
• le protocole Parcours professionnel, carrière et rémunération pour les enseignants : place et rôle des rendez-vous de carrière (RDVC) dans l'évolution et la progression de carrière ;
• la gouvernance et le pilotage des écoles et des établissements scolaires sur les plans pédagogique, budgétaire et comptable : impact des évolutions récentes, prise en compte des évaluations des élèves, des écoles et établissements ;
• la gouvernance territoriale de la jeunesse : articulations entre direction de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Agence du Service civique et services déconcentrés ;
• la gouvernance territoriale du sport : articulations entre direction des sports, Agence nationale du sport et services déconcentrés.

II. Contribuer à l'amélioration de la qualité du service public : missions de suivi et missions d'évaluation

L'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, présente dans les territoires au plus près des acteurs de terrain et en collaboration étroite avec les directions d'administration centrale, contribue par ses missions de suivi et d'accompagnement des réformes en cours et ses missions d'évaluation à l'amélioration de la qualité du service public.

Ces missions mobiliseront des équipes flash ou des groupes de travail qui, à la demande des cabinets, tout au long de l'année et selon les besoins, apporteront des diagnostics sur des points spécifiques à partir de données de terrain objectivées. Une liste non exhaustive des politiques mises en œuvre qui pourront faire l'objet de ces missions de suivi ou d'évaluation in itinere est proposée en annexe de ce programme de travail.

Il appartiendra aux équipes de mission de déterminer les modalités de conduite de ces missions. Seront attendues des recommandations rapidement exploitables pour permettre des ajustements ou, le cas échéant, des évolutions. Dans le cas des expérimentations, les évaluations en temps réel de l'IGÉSR permettront de mettre en place les conditions d'une généralisation raisonnée.

Par ailleurs, en complément de l'appui apporté aux directions d'administration centrale, aux services déconcentrés, aux établissements et structures relevant des ministères de tutelle dans le cadre de ses missions permanentes, l'IGÉSR adressera au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, diagnostics et recommandations sur les contenus d'enseignement, les approches pédagogiques, les modalités de pilotage et d'organisation des établissements scolaires ou des circonscriptions du premier degré. Ces constats et propositions se nourriront des visites de terrain effectuées par les groupes de travail des différents collèges dans le cadre de leurs missions d'expertise.

Ces missions statutaires d'expertise feront l'objet d'un bilan et d'une analyse remis en fin d'année scolaire.

En outre, un suivi de la mise en œuvre locale de la politique nationale dans les académies et dans les régions académiques sera réalisé par les correspondants territoriaux de l'inspection générale (CTIG), à qui pourront aussi être confiées des missions spécifiques d'appui ou d'évaluation.

Enfin, dans le cadre de la mise en place de la réforme de la haute fonction publique à partir de janvier 2023, l'IGÉSR pourra être sollicitée par ses ministères de tutelle pour travailler conjointement avec la délégation interministérielle à l'encadrement supérieur de l'État (Diese) et avec la direction de l'encadrement sur les nouveaux parcours à mettre en place et sur l'impact de la réforme sur les autres corps ministériels.

III. Contribuer à l'assurance qualité : revues permanentes de contrôle et contrôles sur saisine

Au titre de la revue permanente des bibliothèques, en complément des missions du précédent programme de travail toujours en cours, seront contrôlés les établissements et services identifiés par les directions générales concernées du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de la Culture qui en fourniront la liste.

Au titre de la revue permanente des fédérations sportives et dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques 2024, il sera procédé au contrôle de quatre fédérations sportives olympiques et paralympiques.

Dans le domaine de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, seront effectuées trois missions de contrôle de fédérations ou associations de jeunesse et d'éducation populaire.

Il sera procédé au contrôle de deux opérateurs publics relevant de la tutelle de la ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques.

À ces revues de contrôle régulières s'ajouteront les missions de contrôle sur saisine en cas de dysfonctionnement avéré dans l'un des domaines ministériels couverts par l'IGÉSR.

Dans le cadre de l'application de la circulaire du premier ministre du 19 janvier 2022 concernant l'encadrement du recours aux prestations intellectuelles par les ministères, un conseil ministériel d'engagement est installé sous la présidence de la secrétaire générale de nos ministères. Il pourra solliciter l'IGÉSR pour des contrôles spécifiques sur des segments d'achats. Dans le cadre de cette circulaire, l'IGÉSR pourra également procéder à des contrôles aléatoires dans les directions et services qui ont recours à des prestations intellectuelles (conseil en stratégie et organisation, enquêtes et sondages, prestations juridiques, informatiques, immobilières).

Les recteurs, les directeurs d'administration centrale, les préfets ou les responsables des établissements publics nationaux qui souhaitent, au cours de l'année, une intervention spécifique de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche, doivent prendre l'attache du cabinet concerné par l'intermédiaire d'un dossier de saisine dont la composition est précisée en annexe de la lettre du ministre du 29 mai 1997, publiée au Bulletin officiel n° 23 du 5 juin 1997. Suivant la même procédure, l'IGÉSR est susceptible d'intervenir pour d'autres ministres et pour les collectivités territoriales qui le souhaiteraient. L'IGÉSR assure ses missions selon une organisation, une méthodologie et des échantillons qu'il lui appartient de déterminer et que les notes, rapports et autres livrables explicitent.

Nous avons conscience de l'ampleur et de la diversité des tâches qui vous incombent. Il est important que l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche y voie le signe de la confiance que nous lui portons.