bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Conseils, comités, commissions

Prorogation de la durée du mandat des membres des commissions paritaires d'établissement de l'université d'Amiens, l'université d'Avignon, l'Institut polytechnique de Grenoble et l'Observatoire de la Côte d'Azur

nor : ESRH2200657A

Arrêté du 29-12-2021

MESRI - DGRH C1-2

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 953-6 ; décret n° 99-272 du 6 -4-1999 modifié et notamment article 4 ; consultation du comité technique de l'université d'Amiens du 30-11-2021 ; consultation du comité technique de l'université d'Avignon du 7-12-2021 ; consultation du comité technique de l'Institut polytechnique de Grenoble du 13-12-2021 ; consultation du comité technique de l'Observatoire de la Côte d'Azur du 28-5-2021

Article 1 - Le mandat des membres des commissions paritaires d'établissement des établissements mentionnés à l'annexe du présent arrêté est prorogé jusqu'au 31 décembre 2022.

Article 2 - Le président ou l'administrateur général ou l'administrateur de chaque établissement mentionné à l'annexe est chargé de l'exécution du présent arrêté pour la commission paritaire d'établissement le concernant.

Fait le 29 décembre 2021

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
La cheffe de service, adjointe au directeur général des ressources humaines,
Florence Dubo