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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
Diplôme de comptabilité et de gestion et diplôme supérieur de comptabilité et de gestion
Calendrier des inscriptions et des épreuves - Session 2023
nor : ESRS2233231A
Arrêté du 21-11-2022
MESR - DGESIP A1-3
Vu décret n° 2012-432 du 30-3-2012 modifié ; arrêté du 13-2-2019
Article 1 - Le calendrier des inscriptions au diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) et au diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG), session 2023, est fixé comme suit :
* VAE : validation des acquis de l'expérience
Article 2 - Les bénéficiaires d'une décision de validation partielle, prononcée au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG, sont soumis au calendrier tel que fixé par l'article 1 du présent arrêté.
Article 3 - Le service d'inscription sur Internet est ouvert :
- pour le DCG, du 23 janvier 2023 au 24 février 2023 à 17 h (heure métropolitaine) ;
- pour le DSCG, du 5 juillet 2023 au 30 août 2023 à 17 h (heure métropolitaine).
Pour l'ensemble des candidats, et quel que soit leur lieu de résidence, les inscriptions s'effectuent obligatoirement et exclusivement par Internet, à partir du site : https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/fr/diplomes-comptables-superieurs-dcg-dscg-dec-49871.
Dans les délais fixés à l'article 1 du présent arrêté, l'ensemble des pièces justificatives doivent être téléchargées par le candidat dans son espace dédié, créé lors de son inscription en ligne.
Le paiement des droits d'inscription est dématérialisé et doit intervenir dans le délai prévu à l'article 1.
Article 4 - La demande d'inscription à l'épreuve n° 7 du DSCG « Mémoire » n'est acceptée au titre de la session 2023 que si la « Fiche d'agrément du sujet de mémoire », dûment validée par un enseignant-chercheur, est téléchargée par le candidat dans son espace dédié, au plus tard le 6 septembre 2023 à 23 h 59.
Le candidat qui souhaite confier l'étude de sa demande d'agrément à son service gestionnaire doit lui faire parvenir ladite fiche au plus tard le 12 avril 2023 (date du courriel faisant foi). Cette fiche est notamment disponible sur les sites des différents rectorats.
Article 5 - Lors de son inscription, le candidat précise, parmi les épreuves constitutives du diplôme, celles pour lesquelles il souhaite faire valoir le ou les éventuels reports de note ou de dispense. Le cas échéant, il précise aussi la ou les validations accordées au titre de la VAE par le jury national du DCG ou par le jury national du DSCG.
Article 6 - Aucune inscription, aucune pièce justificative ni aucun paiement des droits d'inscription n'est accepté hors des délais fixés à l'article 1.
Tout paiement des droits d'inscription est définitif. Aucune modification d'inscription ne peut intervenir après ledit paiement.
Toute absence de paiement entraîne l'annulation de l'inscription.
Article 7 - Pour un même diplôme, le candidat ne peut à la fois s'inscrire aux épreuves ponctuelles et à la VAE.
Article 8 - Le calendrier des inscriptions et des épreuves s'applique à tous les candidats, quel que soit leur lieu de résidence.
Article 9 - Les candidats résidant à l'étranger dans les pays désignés ci-après sont rattachés et gérés par les services des rectorats figurant ci-dessous :
Article 10 - Les épreuves correspondant aux différentes unités d'enseignement (UE) du DCG et du DSCG, session 2023, sont fixées aux dates et horaires ci-après (heure métropolitaine) :
Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG)
Diplôme supérieur de comptabilité et de gestion (DSCG)
Article 11 - Les recteurs d'académie et le directeur du Siec sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 21 novembre 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le chef du département des formations des cycles master et doctorat,
Pascal Gosselin
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