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bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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nor : ESRS2138258C

Circulaire du 10-1-2022

MESRI - DGESIP - DGRI A2-1

Texte adressé à la cheffe de l'Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ; à la secrétaire générale ; aux directeurs et directrices généraux d'administration centrale ; aux directeurs et directrices d'administration centrale ; aux recteurs et rectrices de région académique ; aux recteurs et rectrices d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux responsables d'établissements scolaires ; aux responsables d'établissements d'enseignement…

Vous trouverez ci-joint le programme annuel des collectes d'informations statistiques et de contrôle de gestion prévues au cours de l'année 2022 par les directions d'administration centrale.

Ce programme, élaboré en collaboration avec vos services, vise à informer des collectes d'informations prévues par l'ensemble des acteurs qui concourent à l'alimentation des systèmes d'information sur l'enseignement supérieur et sur la recherche. Il est constitué des enquêtes statistiques et des évaluations conduites par la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (Dgesip - DGRI A-2, dite Sies) et la direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) ainsi que des opérations de contrôle de gestion menées par les directions dans le cadre de leurs missions. Il comporte aussi l'ensemble du dispositif statistique d'observation de la recherche et du développement expérimental (R&D) qui s'adresse aux opérateurs publics et privés, tant au niveau national que territorial.

Il indique la finalité, le champ et le calendrier de chaque opération, la nature, la date de disponibilité et les modalités de diffusion des résultats. Il distingue les remontées de fichiers informatisés des collectes par voie de questionnaire. Chaque opération y est caractérisée par le(s) programme(s) Lolf de référence.

La parution régulière du programme des opérations statistiques et de contrôle de gestion au Bulletin officiel sert également de référence et constitue le programme officiel du ministère en matière d'opérations statistiques et de contrôle de gestion.

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et par délégation,
La sous-directrice des systèmes d'information et des études statistiques,
Pierrette Schuhl

Note liminaire

Les opérations statistiques et de gestion des directions d'administration centrale constituent des outils de connaissance d'aide au pilotage et de gestion du système éducatif, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Leurs résultats sont généralement réservés à un usage interne à l'administration. Certains résultats connaissent toutefois une diffusion sur les sites des ministères de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MENJS/ MESRI) ou alimentent des rapports et des études.

Le programme des opérations statistiques du MESRI fait l'objet de deux publications distinctes, le BOESRI et le BOENJS. Certaines opérations à caractère transversal figurent dans les deux Bulletins officiels. Concernant les opérations statistiques et de contrôle de gestion dans le champ de l'enseignement scolaire, on se reportera au BOENJS correspondant.

Dans ce Bulletin officiel, on distingue :

A - Opérations statistiques et d'évaluation lancées par le Sies et la Depp, dont certaines sont demandées par d'autres directions du MESRI et du MENJS.

B - Opérations de contrôle et de gestion des autres directions de l'administration centrale, c'est-à-dire remontées d'informations nécessaires aux directions pour le suivi de certaines activités, informations recueillies le plus souvent auprès des services rectoraux ou départementaux.

Dans chacune des parties A et B, les opérations sont classées par thème.

Thème 1 : Effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés.

Thème 2 : Personnels.

Thème 3 : Établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation.

Thème 5 : Vie universitaire, examens, diplômes et bourses.

Thème 6 : Formation continue.

Thème 7 : Insertion, liaison formation-emploi.

Thème 8 : Recherche et développement expérimental.

Toute opération nouvellement inscrite figure en tête de liste du thème. La liste des applications nationales utilisées pour la collecte figure en annexe. L'expression « premiers résultats » désigne des résultats provisoires ou partiels. Les opérations nouvelles et les opérations non renouvelées par rapport à l'année précédente sont mentionnées dans les annexes. Les opérations non reconduites en raison de leur caractère ponctuel n'y sont pas mentionnées.

A - Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp

Thème 1 : effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Sies A2-1 - Nouveaux inscrits en première année de cursus licence à l'université et dans les établissements assimilés

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : estimation rapide de rentrée des nouveaux inscrits en première année de cursus licence.

Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle-Calédonie. Établissements universitaires publics : universités et universités technologiques, instituts nationaux polytechniques, IEP de Paris, Inalco, Observatoire de Paris, Paris-Dauphine.

Depuis 2013-2014, par Espé (devenus Inspé en 2019), inscriptions prises dans les masters Meef (Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) et dans les diplômes universitaires adaptés.

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements au Sies A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 20, effectuée depuis 1971. Annuelle.

Résultats : par université, répartition des nouveaux inscrits et nouveaux bacheliers en première année de cursus licence dans les diplômes nationaux et les diplômes d'université. Depuis 2013-2014, par ESPE, effectifs d'inscrits dans les diplômes spécifiques.

Diffusion : les résultats sont communiqués aux services statistiques académiques (SSA) en novembre. Les résultats sont également publiés dans une Note Flash du Sies.

Calendrier :

Lancement : octobre 2022

Date d'observation : 20 octobre 2022

Limite des retours : 24 octobre 2022

Résultats : 31 octobre 2022

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des universités et établissements assimilés (application Sise)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalités :

1°. une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

2°. une finalité de fiabilisation de l'immatriculation nationale des étudiants permettant :

d'assurer l'interface entre les systèmes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l'enseignement supérieur » (Ines) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d'améliorer les modalités de recherche de l'identifiant national d'un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
d'optimiser la recherche des doublons d'identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle-Calédonie. Établissements d'enseignement supérieur publics et privés : universités, universités technologiques, écoles d'ingénieurs en universités, instituts nationaux polytechniques, instituts d'études politiques, les écoles normales supérieures, les facultés privées, les grands établissements indépendant des universités que sont Paris Dauphine, IEP Paris, EHESS, l'école nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, l'Inalco, l'Observatoire de Paris, le muséum national d'histoire naturelle, l'école pratique des hautes études, et l'école nationale des chartes, l'école nationale du paysage de Versailles, les Instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM) jusqu'en 2010 et les instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (Inspé), les Comue accréditées en propre pour la délivrance de diplômes, les EPE (Etablissements publics expérimentaux).

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) transmis par les établissements au Sies A2-1.

Historique : pour les universités, enquête lancée sous le n° 45. Des données cohérentes sur les principaux agrégats existent depuis 1960. Opération effectuée depuis 1973, au format Sise depuis 1994.; pour les universités privées et instituts catholiques, première enquête en 1999 ; pour les ENS et grands établissements depuis 2004. Annuelle.

Résultats : par académie et établissement, effectifs d'inscrits et de diplômés par discipline, cycle et type de diplôme ; caractéristiques individuelles : sexe, âge, nationalité et catégorie socioprofessionnelle ; origine scolaire, origine géographique et flux d'entrée.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes Flash du Sieset les Notes d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (RERS), l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESRI.

Calendrier :

Instructions techniques : septembre 2021 (inscrits) - mars 2022 (diplômés)

Lancement : octobre 2021 (inscrits) - mars 2022 (diplômés)

Date d'observation : 15 janvier 2022 (effectifs) - 15 mars 2022 (diplômés)

Limite d'une première version des retours : entre sept et dix jours après la date d'observation

Résultats : mai 2022 (inscrits) - été 2022 (diplômés)

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des écoles d'ingénieurs non universitaires (application Sise)

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle.

Les résultats de cette enquête sont aussi utilisés dans le calcul d'indicateurs de performance des programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire, sur les taux de poursuite des nouveaux bacheliers dans l'enseignement supérieur.

Finalité : mesurer les effectifs en formation et les diplômés des écoles d'ingénieurs ; description des caractéristiques sociodémographiques des inscrits.

Champ : France métropolitaine, DOM, COM, Nouvelle-Calédonie, Écoles d'ingénieurs publiques et privées quel que soit le ministère de tutelle (environ 120 écoles) et ensemble des formations menant à un diplôme d'ingénieur, y compris les formations d'ingénieurs en partenariat (FIP).

Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : fichiers de données individuelles au format Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant), extrait de leur système de gestion de la scolarité, transmis par les établissements au Sies A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 27. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats : effectifs d'élèves par année et niveau d'études, sexe, âge, nationalité et PCS du parent référent ; nombre de diplômes délivrés par sexe et par PCS du parent référent ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes Flash du Sies et les Notes d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (RERS), l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESRI.

Calendrier :

Lancement : novembre 2021 (inscriptions) - avril/mai 2022 (diplômés).

Dates d'observation : 15 janvier 2022 - 10 mai 2022.

Limite des retours : 31 janvier 2022 - 30 juin 2022.

Résultats : à partir d'avril 2022 (inscriptions) - à partir de septembre 2022 (diplômés)

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés de l'enseignement supérieur artistique et culturel non universitaire (application Sise)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalités : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans l'enseignement supérieur non universitaire.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Écoles d'art sous tutelle du ministère de la culture et de la communication et établissements publics et privés dispensant des formations supérieures à caractère artistique ou culturel.

Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue par Internet auprès des établissements qui répondent à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier Sise). La gestion et les contrôles sont assurés par le ministère de la culture et le Sies A2-1.

Historique : enquête lancée sous le n° 48 (devenue Sise-Culture), effectuée depuis 1964, rénovée en 2002, puis en 2017. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes Flash du Sies et les Notes d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (RERS), l'État de l'enseignement supérieur et de la recherche et de l'innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESRI.

Calendrier :

Lancement : octobre 2021 (inscriptions) - mai 2022 (diplômés)

Date d'observation : 15 janvier 2022 pour les inscriptions 2021-2022, 10 mai 2022 pour les diplômés 2020-2021

Limite des retours : 31 janvier 2022 pour les inscriptions 2021-2022, 30 juin 2022 pour les diplômés 2020-2021

Résultats : à partir de mai 2022

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des écoles de commerce et de gestion, et autres établissements de l'enseignement supérieur non universitaire, hors écoles d'ingénieurs et enseignement supérieur artistique et culturel (application Sise)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Finalités :

1°. une finalité statistique permettant au service statistique ministériel et aux services statistiques académiques :

de disposer d'informations de base fiables et cohérentes sur l'ensemble du dispositif national d'enseignement supérieur ;
de réaliser des études sur l'efficacité de l'enseignement supérieur selon les populations d'étudiants, selon les filières, selon les types d'établissements ;
de disposer de données pour mener à bien des études prospectives et longitudinales.

2°. une finalité de fiabilisation de l'immatriculation nationale des étudiants permettant :

d'assurer l'interface entre les systèmes de gestion des établissements d'enseignement supérieur, le traitement dénommé « identifiant national dans l'enseignement supérieur » (Ines) et le « répertoire national des identifiants élèves » (RNIE) afin d'améliorer les modalités de recherche de l'identifiant national d'un étudiant (INE) à partir de son état civil ;
d'optimiser la recherche des doublons d'identifiants et de rendre plus efficace le traitement des erreurs qui surviennent lors de l'immatriculation.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie.

Sise-Mana et 26-bis : écoles de commerce et de gestion et autres établissements (environ 400 établissements).

Enquêtes obligatoires au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Historique : enquête lancée sous le n° 26 pour Sise-Mana. Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (RERS), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESRI.

Calendrier :

Lancement : octobre 2021 (inscriptions) - mai 2022 (diplômés)

Date d'observation : 15 janvier 2022 - 10 mai 2022

Limite des retours : 31 janvier 2022 - 30 juin 2022

Résultats : à partir de mai 2022 (inscriptions) - à partir de septembre 2022 (diplômés)

Sies A2-1 - Effectifs d'étudiants et de diplômés des autres établissements de l'enseignement supérieur non universitaire (hors application Sise)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalités : mesurer les effectifs en formation et les diplômés dans les établissements non rattachés aux universités.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Écoles administratives, juridiques et de fonctionnaires, écoles de commerce et de gestion, autres écoles non recensées par une autre enquête. Enquête obligatoire au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : questionnaires remplis par les établissements, puis transmis aux services statistiques académiques (SSA) pour validation. Les écoles ont la possibilité de répondre à l'enquête sous forme d'extraction de leur système de gestion de scolarité (fichier SISE).

Historique : enquête lancée sous le n° 26 (agrégée). Des données cohérentes existent depuis 1964. Annuelle.

Résultats : par type d'établissement, type de diplôme, nombre d'étudiants par année et niveau d'études, sexe, nationalité (français/étrangers), caractéristique de scolarité antérieure, catégorie socioprofessionnelle du parent référent et âge ; diplômes délivrés par sexe et nationalité ; flux d'entrée par origine scolaire, série de baccalauréat ou équivalence.

Diffusion : les résultats sont publiés dans les Notes d'information du SIES Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (RERS), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI) et sur le site DataESR du MESRI.

Calendrier :

Lancement : octobre 2021

Date d'observation : 15 janvier 2022 pour inscriptions 2020-2021 et diplômés 2019-2020

Limite des retours : 31 janvier 2022

Résultats : à partir de mai 2022

DEPP A1 - Effectifs dans les centres de formation d'apprentis (enquête détaillée, application Sifa)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Finalités : recensement des effectifs d'apprentis en centres de formation d'apprentis (CFA). L'enquête contribue à l'élaboration des prévisions à court terme.

Résultats : effectifs d'apprentis répartis selon le diplôme ou titre préparé, y compris les diplômes d'enseignement supérieur et la spécialité suivie, l'âge, le sexe, l'origine scolaire, les résultats aux examens, l'origine géographique ; type de convention établie avec le CFA et l'organisme gestionnaire du CFA.

Champ : France métropolitaine, Drom. Centres de formation d'apprentis publics et privés, y compris agricoles.

Collecte de l'information : depuis 2007, la collecte s'effectue à partir de remontées statistiques de données individuelles extraites des systèmes de gestion des CFA. Cette remontée électronique prend le nom de système d'information sur la formation des apprentis (Sifa). Les informations collectées portent sur l'origine scolaire et sociale des apprentis, la formation préparée. Un portail internet sur l'apprentissage contenant plusieurs outils nécessaires aux remontées individuelles est à disposition des conseils régionaux, des rectorats, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (Draaf) et des CFA. Les fichiers remontant des CFA sont déposés sur un serveur sécurisé hébergé à la Depp et ces données sont à la disposition des rectorats, des Draaf et des conseils régionaux.

Historique : enquête lancée sous le n° 51, créée en 1973, rénovée en 1995, puis en 2001 en concertation avec les rectorats et les conseils régionaux ; mise en place du système Sifa en 2007 et constitution d'une base nationale de données partagées entre la région, le rectorat et les services de l'agriculture. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, dans Repères et références statistiques (RERS) et les Tableaux statistiques électroniques. Ils sont également consultables dans la base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel.

Calendrier :

Lancement : décembre 2021

Date d'observation : 31 décembre 2021

Limite des retours : mars 2022

Résultats définitifs : juillet 2022

DEPP A1 - Dispositif de suivi de l'insertion des jeunes (Inserjeunes)

Traitement de fichiers administratifs

Références Lolf : programmes 139 et 141 de la mission enseignement scolaire.

Finalités : analyser la situation professionnelle des élèves sortant de BTS en lycée et en apprentissage après la fin de leurs études à différentes étapes (6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie).

Résultats : part des sortants de BTS en emploi salarié, avec détails selon le diplôme possédé, le sexe, l'établissement, le type d'emploi occupé.

Collecte de l'information : le service Inserjeunes succède aux enquêtes IVA et IPA pour mesurer l'insertion des jeunes sortant de la voie professionnelle dans le secondaire ou en BTS, pour les élèves de la voie scolaire et les apprentis. Les enquêtes sont remplacées par un dispositif d'appariement de plusieurs sources (sur les scolarités et sur l'emploi salarié) qui permet d'identifier dans un premier temps les élèves sortis du système scolaire, puis dans un second temps de déterminer s'ils sont en emploi salarié dans la période de référence de la mesure (6 mois, 12 mois, 18 mois et 24 mois après la sortie).

Historique : dispositif lancé en 2020, premiers résultats sur les sortants de juin 2019 publiés en décembre 2020. Semestrielle.

Diffusion : les résultats seront publiés dans des notes d'information, ainsi que dans les ouvrages récurrents de la DEPP (Repères et références statistiques (RERS), l'État de l'école, Géographie de l'école ; etc.). Les résultats détaillés seront également diffusés via une application de consultation grand public : https://www.inserjeunes.education.gouv.fr/diffusion/accueil

Calendrier :

Lancement : automne 2021

Date d'observation : janvier 2021, juillet 2021, janvier 2022

Résultats définitifs : décembre 2021, mars 2022, décembre 2022

Sies A2-1 - Devenir des bacheliers 2014

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire.

Finalités : mesurer l'évolution de l'orientation des bacheliers et des parcours dans l'enseignement supérieur.

Champ : France entière. Élèves scolarisés en classe de sixième en 2007 et/ou lauréats du baccalauréat en 2014. Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 relative au secret statistique.

Collecte de l'information : par Internet auprès des jeunes concernés, complétée le cas échéant par une relance téléphonique.

Historique : opération qui s'inscrit dans le prolongement du suivi des bacheliers des panels 1989 et 1995. Cette opération sera poursuivie jusqu'à l'interruption des études ou l'obtention d'un diplôme de niveau bac + 5 ou plus. Annuelle.

Résultats : les résultats portent sur l'évolution des poursuites d'études des bacheliers, le bilan de leurs années d'études après le baccalauréat ainsi que leurs conditions d'étude (logement, ressources, difficultés, satisfaction).

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information du SIES Enseignement supérieur, Recherche & Innovation.

Calendrier :

Lancement : mars 2022

Date d'observation : année scolaire 2021-2022

Limite des retours : Juillet 2022

Résultats : 1er semestre 2023

Thème 2 : personnels

Sies A2 - Tableau de bord annuel sur l'emploi scientifique dans les organismes de recherche

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires ; programme 193, recherche spatiale : responsable de programmes, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de l'aménagement durable, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Finalités : tableau de bord avancé sur l'emploi affecté à la R&D dans les organismes publics de recherche : niveaux et flux d'emplois, par corps, genre, données prévisionnelles sur les retraites. Fournir une synthèse pour le PLF, des éclairages pour le suivi de la feuille de route égalité femme/homme ou sur des problématiques telles que les stocks d'emplois contractuels (en CDD, CDI, etc.).

Champ : France métropolitaine, Drom, 15 organismes publics de recherche.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données dans un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en décembre 2015 sur l'année de constat 2014.

Diffusion : les résultats seront publiés dans une Note Flash du Sies. Ils seront en outre exploités pour des publications plus globales sur l'emploi scientifique dans la sphère publique : notes annuelles, publication biennale l'État de l'emploi scientifique. Insertion dans le bilan social du ministère en charge de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, ainsi que dans le rapport de situation comparée sur l'égalité femmes/hommes.

Calendrier :

Lancement : mai 2022

Date d'observation : année d'exercice 2021

Limite des retours : juin 2022

Résultats : septembre 2022

Sies A2 - Enquête sur la transparence de l'emploi et la mobilité statutaire dans la fonction publique de l'État (Tems)

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires.

Finalités : sur le périmètre des 6 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), l'enquête a pour objectif de fournir un ensemble de statistiques sur les différentes mobilités statutaires dans la fonction publique de l'État.

Champ : France métropolitaine, Drom, les 6 établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST).

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données dans un fichier Excel.

Historique : opération réalisée dans le cadre d'une collecte interministérielle administrée par la DGAFP ; le questionnaire MESRI, adressé aux EPST, détaille les mobilités spécifiques au code de la recherche et au décret de 1983.

Diffusion : les résultats permettront une synthèse pour le PLF ; ils seront publiés dans une Note d'Information du Sies. Ils seront en outre exploités pour des publications plus globales sur l'emploi scientifique dans la sphère publique : notes annuelles, publication biennale l'État de l'emploi scientifique.

Calendrier :

Lancement : juillet 2022

Date d'observation : année d'exercice 2021

Limite des retours : août 2022

Résultats : septembre 2022

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur

Depp A4 - Base centrale des établissements - répertoire Ramsese

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire et 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.

Contenu général : constituée à partir du répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese), la base centrale des établissements (BCE) recense l'ensemble des structures publiques et privées d'enseignement initial et d'administration publique du système éducatif.

Elle répertorie également les établissements de formation continue et/ou en alternance. Elle identifie les établissements et les unités liées juridiquement à ceux-ci en définissant les relations fondamentales des uns envers les autres. Chaque structure recensée est dotée d'un numéro UAI (unité administrative immatriculée). Les caractéristiques d'identification, de localisation administrative et de rattachement de chaque UAI sont enregistrées.

Finalités : le répertoire est utilisé comme fichier de référence pour les applications informatiques du ministère et la base sert pour les opérations statistiques de la Depp et du Sies auprès des établissements.

Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle-Calédonie. Tous ministères de tutelle. Établissements d'enseignement publics et privés, établissements et services publics d'administration des ministères chargés de l'éducation nationale ou de l'enseignement supérieur, établissements français d'enseignement à l'étranger.

Collecte de l'information : les services statistiques académiques et la Depp se chargent conjointement de la tenue du répertoire Ramsese. La BCE est constituée à partir d'une consolidation automatique et quotidienne de Ramsese.

Historique : enquête lancée sous le n° 5. La base centrale des établissements (répertoire Ramsese) remplace depuis 1996 le répertoire national des établissements (RNE) utilisé de 1970 jusqu'à cette date.

Diffusion : application de consultation et cartographie des établissements en ligne (https://www.education.gouv.fr/acce_public/search.php) et production de listes et fichiers d'établissements sur demande.

Calendrier : instruction permanente

Sies A2-2 - Suivi des écoles doctorales

Remontées de fichiers et collectes informatisées.

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles, responsable de programme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : évaluation des écoles doctorales, aide au pilotage des établissements.

Champ : France métropolitaine, Drom, Pacifique et Nouvelle-Calédonie. Établissements publics d'enseignement supérieur co-accrédités ou accrédités en délivrance conjointe dans une ou plusieurs école(s) doctorale(s).

Collecte de l'information : données saisies à partir de l'application Siredo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) par les responsables des écoles doctorales puis validées par le(s) correspondant(s) des établissements co-accrédités.

Historique : enquête annuelle, créée en 2001 suite à la création des écoles doctorales. Elle a succédé à l'enquête papier sur les DEA.

Résultats : pour chaque école doctorale, nombre total d'inscrits, nouveaux inscrits et diplômés par établissement d'inscription et sexe, domaine scientifique de la thèse et sexe. Pour les seuls nouveaux inscrits, type de financement ou absence de financement, signataires des contrats doctoraux, activités complémentaires des contrats doctoraux, établissement d'obtention du diplôme précédent pour les diplômes français, pays d'obtention pour les diplômes étrangers, nombre de cotutelles par pays partenaire. Pour les seuls diplômés, durée des thèses.

Diffusion : les résultats sont utilisés dans le cadre de la procédure d'accréditation des écoles doctorales et sont communiqués aux directions concernées. Ils sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr.

Calendrier :

Lancement : février 2022

Dates d'observation : année civile 2021 (diplômés), année universitaire 2021 - 2022 (inscrits)

Limite des retours : avril 2022

Résultats : juin 2022

Dgesip B2-1 - Enquêtes PAP et RAP des opérateurs du programme 150 Formations supérieures et recherche universitaire

Remontée de fichiers et collectes informatisées.

Finalités : alimenter le projet annuel de performances (PAP) et le rapport annuel de performances (RAP) à destination du Parlement.

Champ : tous les opérateurs du programme 150.

Collecte de l'information : recueil d'informations sur la gestion des opérateurs du programme 150 (données budgétaires, parc automobile, dettes inscrites au bilan) à l'aide d'une plateforme en ligne (intranet du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation) pour saisie.

Historique : initiée en 2006, cette enquête est organisée deux fois par an pour compléter le PAP et le RAP sous forme d'un recueil de données Excel ; les données sont traitées et exploitées par le département Dgesip B2-1.

Diffusion : les résultats élaborés à partir des données de l'enquête figurent dans la partie « opérateurs » des projets annuels de performances et des rapports annuels de performances (tableaux des dépenses, des recettes, comptes de résultat et tableaux de financement agrégés par catégories d'opérateurs du programme 150 et indicateur de performance).

Calendrier :
Date de lancement :

janvier 2022 pour l'enquête RAP 2021 ;
mai 2022 pour l'enquête PAP 2023.

Limite des retours :

livraison en février 2022 pour l'enquête RAP 2021 ;
livraison en juin 2022 pour l'enquête PAP 2023.

Résultats : publication des données dans les projets annuels de performances (PAP) et rapports annuels de performances (RAP)

Thème 4 : Aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation

Néant.

Thème 5 : vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Sies A2-1 - Stages effectués par les étudiants

Fichiers et collectes informatisées : format à déterminer

Finalités : obtenir un état des lieux sur les stages professionnels effectués par les étudiants dans l'enseignement supérieur. Pour l'année scolaire 2020-2021, avoir une vision de la situation sur les stages dans les universités dans le contexte Covid.

Contenu général : dénombrer et caractériser les stages (lieu, durée, montant de la gratification) dans les principales filières universitaires.

Champ : ensemble des étudiants inscrits en université (y compris les deux CUFR ainsi que les universités de Dauphine et de Lorraine devenues de grands établissements), ceux inscrits dans les écoles d'ingénieurs internes ou rattachées aux universités, dans les universités de technologie et à l'IEP de Paris. France métropolitaine et Drom.

Collecte de l'information : questionnaire électronique envoyé par les universités au service enquêteur.

Historique : première enquête en 2011. Le champ était limité aux universités jusqu'en 2013. Opération annuelle.

Résultats : nombre de stages réalisés par rapport aux niveaux d'études ; caractérisation des stages : lieu, durée, montant de la gratification.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note Flash du SIES, Repères et références statistiques (RERS).

Calendrier : à arbitrer.

Date d'observation : année universitaire 2020-2021.

Sies A2-1 - Résultats au brevet de technicien supérieur (BTS), aux diplômes comptables (DCG et DSCG) et examens assimilés

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire
Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.

Finalités : connaître le nombre de présents et d'admis au brevet de technicien supérieur.
Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie, rectorats et centres d'examens ouverts à l'étranger.

Collecte de l'information :

les fichiers académiques des candidats au BTS sont extraits de l'application Cyclades ;
les fichiers académiques des candidats au DCG et DSCG sont extraits de l'application Cyclades ;
les résultats aux autres examens (DMA, DSAA, DECESF, DNTS, DTS et diplôme d'expert automobile) sont agrégés par département et spécialité dans un fichier unique par les rectorats.

Historique : enquête lancée sous le n° 24. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1996 pour les BTS, 2013 pour les DCG et DSCG. Pour les examens assimilés, les données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 2013, sauf pour les sessions 2018 et 2019. Annuelle.

Résultats : nombre de présents et d'admis à l'examen selon le mode de formation, la spécialité de formation, le sexe ou encore le diplôme initial ainsi que le taux de réussite en deux ou trois ans, par académie, selon le type de baccalauréat, la mention obtenue, le sexe, la PCS du parent référent et la spécialité du BTS préparé.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques (RERS) et consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel. Ils sont également publiés dans les Notes Flash du Sies, les Notes d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation et l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI).

Calendrier :

Lancement : septembre 2022.

Date d'observation : session 2022.

Limites des retours : pour les BTS, décembre 2022, y compris pour les sessions tardives (BTS diététique et géologie). Pour les DCG et DSCG, janvier 2023. Pour les examens assimilés, décembre 2022.

Résultats : 2e semestre 2023.

SiesA2-1 - Effectifs de diplômés de l'enseignement supérieur

Remontées de fichiers et collectes informatisées.

Cf. Thème 1 : effectifs étudiants, d'apprentis et de diplômés.

Sies A2-1 - Élèves et étudiants boursiers de l'enseignement supérieur (application Aglae)

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : description des demandeurs et des bénéficiaires des aides sociales.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM, Nouvelle-Calédonie. Tout élève ou étudiant ayant déposé une demande d'aide sociale (financière et/ou de logement). Établissements publics et privés recevant des boursiers sur critères sociaux de l'enseignement supérieur, de la culture et de la communication et de l'enseignement supérieur agricole : universités, classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), sections de techniciens supérieurs (STS), écoles d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : le Capti de Paris fournit au Sies A2-1 des fichiers de données individuelles extraits d'Aglae pour constituer le fichier statistique. Une remontée rapide est demandée au 15 décembre pour effectuer une première estimation.

Historique : enquête lancée sous le n° 55. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1962. Annuelle.

Résultats : par académie et par secteur (public, privé), type de bourses : bourses sur critères sociaux, aides au mérite, aides exceptionnelles individuelles ; type d'établissement, année d'études, et pour les universités par discipline et cycle ; profession et catégorie sociale, et nationalité.

Diffusion : les résultats sont publiés dans Repères et références statistiques (RERS). Ils sont également publiés dans les Note Flash du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation.

Calendrier :

Lancement : décembre 2021

Dates d'observation : 15 décembre 2021 (enquête rapide) - 15 mars 2022

Limites des retours : 10 janvier 2022 (enquête rapide) - 15 avril 2022

Résultats : septembre 2022

Thème 6 : formation continue

Sies A2-1 - Bilan des actions de formation continue dans l'enseignement supérieur (FCU)

Collecte informatisée

Finalités : décrire l'activité de formation continue dans l'enseignement supérieur.

Résultats : par établissement, activité de formation par stagiaires, heures-stagiaires, niveaux et spécialités de formation, statut des stagiaires, volume financier par source de financement.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements publics d'enseignement supérieur sous tutelle du MESRI : universités y compris IUT, écoles d'ingénieurs rattachées aux universités et autres composantes des universités, écoles d'ingénieurs autonomes, grands établissements, Cnam (environ 140 établissements).

Collecte de l'information : les établissements d'enseignement supérieur saisissent leurs données agrégées dans une application Web. Enquête annuelle.

Historique : enquête lancée sous le n° 6, effectuée depuis 1981, rénovée en 1997 et par Internet depuis 1999.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, Repères et références statistiques (RERS) et l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI). Ils sont également consultables dans la Base centrale de pilotage (BCP) de l'infocentre ministériel (jusqu'à l'année 2016).

Calendrier :

Lancement : avril 2022

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : juillet/août 2022

Résultats : fin 2022

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Sies A2-1 - Insertion professionnelle des diplômés de l'université

Remontées de fichiers informatisés ou collecte par questionnaire

Finalités : le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation pilote et coordonne une enquête annuelle afin de mesurer, à une échéance de 18 mois et 30 mois, l'insertion des diplômés d'université (DUT, licence professionnelle et master). La collecte est réalisée par les universités de France métropolitaine et des Drom.

Cette enquête vise à contribuer à l'information des publics, au premier rang desquels les étudiants et les lycéens en phase d'orientation ; à mettre en lumière la réussite dans les filières universitaires ; à reconnaître la préparation à l'insertion professionnelle comme une des missions de l'enseignement supérieur pouvant donner lieu à évaluation de sa performance. Ce troisième objectif pourra conduire, à terme, et comme le demande le Parlement, à faire reposer une partie de l'attribution des moyens aux établissements sur un indicateur d'insertion professionnelle calculé au niveau de l'université mais tenant compte des spécificités de l'université et du contexte national et régional de l'emploi. Tant au niveau des établissements qu'au niveau de l'administration centrale, les données collectées serviront à la réalisation d'études statistiques ainsi qu'au calcul d'indicateurs d'insertion professionnelle utiles au pilotage du système d'enseignement supérieur. Le calcul de ces indicateurs conduira le MESRI à relier l'insertion professionnelle aux caractéristiques des diplômés et du tissu économique local, à des fins de neutralisation des effets de contexte ou de structure.

Contenu : la collecte concernera des données personnelles (INE, date de naissance, sexe, nationalité, série du baccalauréat et date d'obtention du baccalauréat) ; certains éléments de l'histoire personnelle (diplôme obtenu, interruptions éventuelles du parcours d'études, date d'entrée sur le marché du travail) ; les caractéristiques objectives de l'emploi actuel (type d'emploi, niveau de l'emploi, durée de travail, salaires).

Champ : universités de France métropolitaine et des Drom. Le champ de l'enquête porte sur les diplômés de nationalité française, de moins de 30 ans, n'ayant ni interrompu leurs études pendant plus de 2 ans, ni poursuivi d'études.

Collecte de l'information : les enquêtes menées par les universités présentent un tronc commun de questions, de concepts et de champ d'enquête destiné à assurer la comparabilité des données et la qualité des agrégats produits sur l'ensemble des universités. L'organisation ainsi que le contrôle des données recueillies est de la responsabilité de l'université. La collecte se fait dans le cadre d'une charte, définie en concertation entre le MESRI et la Conférence des présidents d'université (CPU), l'association des directeurs d'IUT (Adiut) et le centre d'études et de recherches sur les qualifications (Céreq), dont les dispositions visent à garantir la production de données de qualité, fiables et comparables entre les universités. La charte définit le champ de l'enquête, la population à enquêter, la date d'observation, le volet commun du questionnaire établi par les universités et le calendrier de collecte. Les données sont exploitées à des fins statistiques par l'établissement et par le service statistique du ministère (SSM) après communication par les établissements de fichiers de données individuelles indirectement nominatives (qui ne comportent que l'INE des étudiants).

Historique : l'enquête a été lancée en août 2008 sous le n° 73 et préparée en concertation avec la Conférence des présidents d'université (CPU).

Résultats : le ministère utilise ces données pour calculer des indicateurs d'insertion professionnelle par établissements selon les secteurs disciplinaires, et pour caractériser les emplois occupés (type de contrat, niveau de l'emploi, salaire, etc.). Les prochains résultats seront publiés en décembre 2022.
Diffusion : l'ensemble des résultats nationaux et par établissement sont publiés sur la plateforme DataESR du MESRI chaque fin d'année. Ils sont présentés sous forme de tableaux dynamiques à travers d'une page dédiée à l'enquête sur le site du ministère. Les principaux résultats font l'objet d'une Note Flash du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation par niveau de diplôme, dans l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI) et dans Repères et références statistiques (RERS).

Calendrier :

Date de lancement : septembre 2021

Date d'observation : 1er décembre 2021

Limite des retours : 30 avril 2022

Sies A2-2 - Suivi de l'insertion professionnelle des docteurs - IPDoc

Finalités : étude statistique sur la situation professionnelle des docteurs un an (N + 1) et trois ans (N + 3) après l'obtention du doctorat.

Contenu général : nationalité - parcours d'études avant l'inscription en doctorat - formations depuis l'obtention du doctorat - parcours professionnel depuis l'obtention du doctorat - situation professionnelle au 1er décembre en N + 1 et N + 3 - activité professionnelle au 1er décembre en N + 1 et N + 3 - rémunération et temps de travail

Champ : France entière - Écoles doctorales internes aux établissements publics d'enseignement supérieur habilités à délivrer le doctorat, établissements d'enseignement supérieur délivrant des doctorats. Docteurs diplômés en 2018 et 2020 toutes nationalités et tous âges confondus, en France et à l'étranger.

Mode de collecte : les diplômés répondent sur un site internet dédié et sécurisé. En tant que de besoin, la collecte peut être réalisée par téléphone.

Historique : dispositif d'enquête expérimentale mis en place début 2016 à l'initiative conjointe du ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche, de la Conférence des présidents d'université et de la Conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs auprès des diplômés de doctorat 2012. Depuis 2018, l'enquête n'est plus expérimentale mais nationale. Elle a lieu tous les deux ans.

Résultats : situation professionnelle individuelle des diplômés.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), une Note d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche & Innovation, dans l'État de l'emploi scientifique.

Calendrier :

Date de lancement : décembre 2021

Date d'observation : situation des docteurs diplômés en 2018 au 1er décembre 2019 et au 1er décembre 2021, situation des docteurs diplômés en 2020 au 1er décembre 2021.

Limite des retours : juin 2022

Date de mise à disposition des données : juin 2023

Thème 8 : recherche et développement expérimental (R&D)

Sies A2-2 - Dépenses affectées à la R&D des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre les dépenses, les ressources et les effectifs consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les établissements d'enseignement supérieur et de recherche passés aux responsabilités et compétences élargies (RCE).

Champ : France métropolitaine, Drom, établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du MESRI passés aux RCE.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire Web.

Historique : première observation en 2013. Enquête annuelle.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies, une Note d'information du Sies Enseignement supérieur Recherche & Innovation, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : septembre 2022

Date d'observation : année d'exercice comptable 2021

Limite des retours : fin novembre 2022

Résultats : juin 2023

Sies A2-2 - Ressources globales de recherche des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Champ : France métropolitaine, Drom, établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Collecte de l'information : les établissements saisissent leurs données à partir d'un questionnaire Web.

Historique : enquête lancée sous le n° 21, effectuée depuis 1992 par la direction de la recherche, reprise par la Depp en 2005, par le Sies depuis 2009. Annuelle.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies, une Note d'information du Sies Enseignement supérieur Recherche & Innovation, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : septembre 2022

Date d'observation : année d'exercice comptable 2021

Limite des retours : fin novembre 2022

Résultats : juin 2023

Sies A2-2 - Financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) par les collectivités territoriales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 231, vie étudiante et programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programmes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : évaluer les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologies (R&T) par les collectivités territoriales et leur évolution dans le temps et évaluer les financements destinés à soutenir l'enseignement supérieur, développer les offres de formation, aider la vie étudiante et à en assurer la promotion.

Champ : France métropolitaine, Drom, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie pour les régions, départements, villes et établissements publics de coopération intercommunale.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire en ligne sur un site dédié. Les données sont saisies par les responsables des collectivités territoriales.

Historique : enquête lancée en 2002 pour le module R&T. Pour le module ES&VE, première occurrence en 2017. Biennale à partir de 2021.

Résultats : données budgétaires déclinées par objectifs.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies, une Note d'information du Sies Enseignement supérieur Recherche & Innovation et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte https://data.enseignementsup-recherche.gouv.fr/explore/?sort=modified

Calendrier :

Lancement : août 2021

Date d'observation : années civiles 2018, 2019, 2020 et 2021

Limite des retours : novembre 2021

Résultats : février 2022

Cette enquête, réalisée une année sur deux, n'est pas lancée en 2022.

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises

Remontées de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l' Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre l'évolution des moyens humains et financiers consacrés à la recherche et au développement expérimental (R&D) dans les entreprises.

Champ : France métropolitaine, départements ou régions français d'outre-mer (Drom), et collectivités d'outre-mer (COM). Entreprises et organismes professionnels au service des entreprises susceptibles de faire de la R&D en interne, tous secteurs d'activité, toutes tailles en termes d'effectif (environ 30 000 entreprises).

Enquête exhaustive pour les entreprises dont les dernières dépenses intérieures de R&D connues sont supérieures ou égales à 400 k€ (environ 4 500) et pour celles détectées comme réalisant nouvellement de la R&D (environ 3 000) ; enquête par sondage aléatoire pour les autres (environ 4 000).

Un questionnement complémentaire est effectué sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise une année sur deux depuis l'année 2000. Le questionnaire associé sera adressé aux entreprises en 2022.

Enquête à laquelle le Comité du label de la statistique publique du Conseil national de l'information statistique (Cnis) a attribué le label d'intérêt général et de qualité statistique.

Enquête obligatoire et régie par la loi n° 51-711 du 7 juin 1951, modifiée selon les termes du décret 2009-318 du 20 mars 2009 (art. 19) précisés par l'arrêté du 17 juin 2009, relative au secret statistique. Cette enquête répond au règlement européen n° 995/2012 du 26 octobre 2012 relatif à la production de statistiques communautaires de la science et de la technologie. De plus, la méthodologie sur laquelle repose cette enquête suit les lignes directrices pour le recueil et la communication des données sur la R&D édictées par l'OCDE dans le manuel de Frascati.

Collecte de l'information par questionnaire : les entreprises répondent sur un site internet dédié et sécurisé (d'avril à décembre). Celles dont les dernières dépenses intérieures de R&D connues sont supérieures ou égales à 2 millions d'euros répondent à un questionnaire général et à un questionnaire pour chaque branche de R&D déclarée, toutes les autres entreprises ne répondent qu'à un seul questionnaire (questionnaire simplifié).

Historique : enquête lancée sous le n° 33. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1974, première rénovation en 1992, nouveau questionnaire en 2001, enquête partiellement web depuis 2004 et 100 % web depuis 2010. L'enquête principale sur les moyens humains et financiers consacrés par les entreprises à la R&D est annuelle, l'enquête complémentaire sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise est biennale.

Résultats : dépenses intérieures de R&D (Dird), dépenses extérieurs de R&D (Derd), ressources externes effectives consacrées à la R&D, autofinancement ; effectifs de R&D en équivalent temps plein (ETP) et en personnes physiques (PP) ; résultats ventilés par branche de R&D.

Chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) selon le sexe, la nationalité, la classe d'âge, le niveau de diplôme, la discipline de recherche exercée ; arrivées/sorties des chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) dans/de l'activité de R&D au sein d'une entreprise.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies, une Note d'information du Sies Enseignement supérieur Recherche & Innovation, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Pour l'enquête principale, le calendrier est le suivant :

Lancement : juin 2022

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : juillet 2022

Résultats :

provisoires : avril 2023

semi-définitifs : août 2023

définitifs : août 2024

L'enquête complémentaire sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise sera lancée en 2022 en suivant le même calendrier que l'enquête principale.

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D par les services ministériels, les agences de financement et les autres organismes financeurs

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer les moyens financiers que les services ministériels, les agences de financement et les autres organismes financeurs consacrent chaque année au financement de la R&D.

Contenu général : dépenses consacrées au financement de la R&D par destinataire des fonds versés (entreprises, organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur, institutions sans but lucratif) ; ressources consacrées/affectées au financement de la R&D par origine (dotations budgétaires, subventions et financements extrabudgétaires, ressources propres).

Champ : France entière. Organismes publics et services ministériels concernés (15 unités).

Mode de collecte : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : première enquête en 2011.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche).

Calendrier prévisionnel :

Date de lancement : juin 2022

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : septembre 2022

Résultats : juin 2023

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans le secteur public et assimilé

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l'agriculture et de l'alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre l'évolution des moyens consacrés à la recherche et développement expérimental (R&D) dans les services publics.

Champ : France métropolitaine, Drom. Organismes publics de recherche, établissements d'enseignement supérieur hors contrat MESRI et services ministériels (200 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des services concernés et/ou à partir de sources administratives.

Historique : enquête lancée sous le n° 35. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1963 ; enquête informatisée en 1984, rénovée en 1992 et 2001. Annuelle.

Résultats : dépenses par grandes fonctions, effectifs et modes de financement.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies, une Note d'information du Sies Enseignement supérieur Recherche & Innovation, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier prévisionnel :

Lancement : juin 2022

Date d'observation : année d'exercice comptable 2021

Limite des retours : fin septembre 2022

Résultats : juin 2023

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les centres hospitaliers (régionaux) universitaires et dans les centres de lutte contre le cancer

Finalités : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et développement expérimental (R&D) dans les centres hospitaliers (régionaux) universitaires (CHU/CHRU) et dans les centres de lutte contre le cancer (CLCC).

Champ : France métropolitaine, Drom. CHU, CHRU et CLCC (50 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des unités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 36, effectuée depuis 1994. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif.

Diffusion : les résultats seront publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies, une Note d'information du Sies Enseignement supérieur Recherche & Innovation, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : octobre 2022

Date d'observation : année d'exercice comptable 2021

Limite des retours : fin novembre 2022

Résultats : juin 2023

Sies A2-2 - Moyens consacrés à la R&D dans les institutions sans but lucratif (ISBL) et les groupements d'intérêt public (GIP)

général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des Armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programmes hors Mires.

Finalités : évaluer et suivre les ressources, les dépenses et les effectifs consacrés à la recherche et développement expérimental (R&D) dans les institutions sans but lucratif et les groupements d'intérêt public (GIP).

Champ : France entière. Associations, fondations et groupements d'intérêt public susceptibles de faire de la recherche et du développement expérimental (500). Enquête d'intérêt général au sens de la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée relative au secret statistique.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'appui d'un questionnaire auprès des entités concernées.

Historique : enquête lancée sous le n° 37. Des données cohérentes concernant les principaux agrégats existent depuis 1964 ; enquête effectuée depuis 1992. Annuelle.

Résultats : nature des ressources et des dépenses en R&D et effectif de recherche et développement expérimental.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), EESRI, publication biennale l'État de l'emploi scientifique, Repères et références statistiques (RERS), une Note Flash du Sies, une Note d'information du Sies Enseignement supérieur Recherche & Innovation, sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr, ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier prévisionnel :

Lancement : mai 2022

Date d'observation : année d'exercice comptable 2021

Limite des retours : juin 2022

Résultats : avril 2023

Sies A2-2 - Objectifs socio-économiques des crédits budgétaires recherche de la Mires et hors Mires

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 142, enseignement supérieur et recherche agricoles responsable de programme, le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ; programme 186, recherche culturelle et culture scientifique, responsable de programme, le ministère de la Culture ; programme 190, recherche dans le domaine de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 191, recherche duale (civile et militaire), responsable de programme, le ministère des armées ; programme 192, recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, responsable de programme, le ministère de l'Économie et des Finances ; programme 193, recherche spatiale, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programmes hors Mires.

Finalités : analyse détaillée des objectifs des crédits budgétaires recherche de la mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (Mires) et des programmes hors Mires (montant des financements et répartition par objectifs).

Champ : France métropolitaine. Drom. Organismes publics et services ministériels concernés (78 unités).

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide d'un questionnaire auprès des services concernés.

Historique : enquête lancée sous le n° 38, effectuée depuis 1992. Annuelle.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le Rapport sur les politiques nationales de recherche et de formations supérieures (Jaune Recherche), l'État de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (EESRI), ainsi que dans les publications d'Eurostat et de l'OCDE.

Calendrier :

Lancement : avril/mai 2022

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : mai/juin 2022

Résultats : juillet 2022

DGRI-SFPCO - Sies - Suivi de la fréquentation du public pendant les évènements mis en place au cours de la Fête de la science

Finalités : dresser un panorama des évènements mis en place au cours de la Fête de la science ; suivre la fréquentation de ces évènements et évaluer les besoins des porteurs de projet et des coordinations régionales.

Champ : France métropolitaine, Drom, Nouvelle Calédonie, Polynésie française. Étranger.

Collecte de l'information : elle s'effectue à l'aide d'un questionnaire en ligne reçu directement par les porteurs de projet.

Historique : enquête lancée en 2017 ; sous cette forme depuis 2018. Annuelle.

Résultats : nature et type d'évènements organisés, descriptif des porteurs de projets, enquêtes de satisfaction des porteurs de projet et du public.

Diffusion : les résultats sont publiés dans une Note d'information du Sies Enseignement supérieur, Recherche et Innovation et sur la plateforme de mise à disposition de données sous licence ouverte data.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : octobre 2021 et novembre 2021, selon la date de la tenue locale des évènements

Date d'observation : évènements en cours

Limite des retours : fin décembre 2021 pour les évènements ayant eu lieu en octobre 2021 et fin janvier 2022 pour les évènements ayant eu lieu en novembre 2021

Résultats : premiers résultats : mars 2022 ; résultats détaillés : juin 2022

DGRI-SPFCO B4 et Sies A2-4 - Questionnaire auprès des infrastructures candidates à la Feuille de route nationale des infrastructures de recherche

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Référence Lolf : programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, le directeur général de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

NB : le programme 172 de la Mires est le principal programme du budget général à porter les crédits consacrés aux infrastructures de recherche. Cela dit, d'autres programmes budgétaires contribuent par ailleurs au financement de certaines infrastructures de la Feuille de route nationale (par exemple, le P150, le P214, le P190, etc.)

Finalités : alimenter les analyses stratégiques préparatoires à la nouvelle édition de la Feuille de route nationale des infrastructures de recherche.

Champ : tous les candidats à la nouvelle Feuille de route nationale des infrastructures de recherche

Collecte de l'information : recueil d'informations, à l'aide d'une plateforme en ligne, sur la nature de l'infrastructure, son éventuelle dimension européenne/internationale, sa conception scientifique et technologique, ses pratiques en termes de gestion des données, son impact en termes de recherche et de formation, son engagement en matière de science ouverte, ses relations industrielles et son impact socio-économique, etc.

Historique : un précédent questionnaire en ligne, sous une forme différente, avait été utilisé pour préparer la précédente édition (2018) de la Feuille de route nationale des infrastructures de recherche.

Calendrier :

Date de lancement : 15 janvier 2022

Limite des retours : 15 février 2022

Résultats : les données des infrastructures candidates seront accessibles aux services du MESRI et aux membres des groupes de travail de la nouvelle Feuille de route nationale. Les données d'identification et de caractérisation générale des infrastructures retenues dans la Feuille de route seront également proposées sous forme de jeux de données ouverts.

B. Opérations de contrôle de gestion des autres directions de l'administration centrale

Thème 1 : effectifs d'étudiants, d'apprentis et de diplômés

Néant.

Thème 2 : personnels

Caractéristiques des personnels, services d'enseignement, actions sociales

Remontées de fichiers et collectes informatisées

DGRH C1-1 - Gestion prévisionnelle des effectifs BIATSS

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, et 231, vie étudiante, responsable de programmes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : pilotage national des postes offerts au recrutement des personnels BIATSS dans les établissements d'enseignement supérieur et du mouvement des personnels ATSS à gestion déconcentrée.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Services centraux des grands établissements et Crous.

Collecte de l'information : application web Atria sur le portail Galaxie pour les personnels Biatss et coloration des postes en BAP et emplois-types pour les personnels ITRF.

Historique : enquête effectuée depuis 1991. Annuelle.

Résultats et publications : publication des postes offerts aux recrutements au JO et au BO entre janvier et juin de chaque année ; publication au BO (pour les postes à technicité spécifique) et sur Internet des postes offerts au mouvement interacadémique.

Calendrier :

Lancement : décembre 2021

Date d'observation : année 2022 (prévisionnel)

Limite des retours : mi-janvier 2022

Résultats : janvier à juin 2022

DGRH C1-1 - Enquête annuelle « EANT » relative à la situation des agents contractuels exerçant des fonctions de personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques et sociaux et de santé au sein des établissements du MESRI et du MENJS

Références Lolf : programmes 150, formations supérieures et recherche universitaire, 231, vie étudiante, responsable de programmes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, ainsi que 214, soutien de la politique de l'éducation nationale et 219, sport.

Finalités : avoir une connaissance précise des effectifs d'agents contractuels par type de missions (temporaires ou permanentes), type de contrat (contrat à durée déterminée ou indéterminée) et par filière et corps de rattachement, ainsi que des effectifs d'agents vacataires et de contractuels étudiants. Recenser les contrats « PRAB ».

Champ : établissements d'enseignement scolaire et supérieur ainsi que du réseau des œuvres.

Collecte de l'information : application web dénommée EANT et tableau Excel.

Historique : existe depuis 1997 ; recensement annuel en début d'année. Ajout de la distinction CDD-CDI à compter de l'année 2008. Ajout du recensement distinct des agents vacataires et des contractuels étudiants en 2018. Ajout d'un module Prab. Ajout d'un module dévolu au recensement des contractuels jeunesse et sports et d'un module prime de précarité pour la session 2021.

Diffusion : document de synthèse à usage interne et pour transmission éventuelle à la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP), puis utilisation interne par croisement avec les données issues des outils de gestion prévisionnelle des recrutements.

Calendrier :

Lancement : 1er trimestre 2022

Dates d'observation : année 2021

Limite des retours : avril 2022

Résultats : juin 2022

DGRH C1-3 - Accidents du travail et maladies professionnelles

Référence Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : mieux cibler la politique de prévention des accidents du travail des agents de l'État.

Champ : France métropolitaine, Drom. Toutes académies.

Collecte de l'information : les données recueillies à partir des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont saisies au niveau des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.

Historique : enquête lancée en 1995 par le ministère en charge de la fonction publique. Annuelle.

Résultats et publications : les résultats sont communiqués au ministère en charge de la fonction publique, au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'aux partenaires sociaux.

Calendrier :

Lancement : début février 2022

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : mi-avril 2022

Résultats : mai 2022

DGRH C1-3 - Bilan de la santé et de la sécurité au travail

Finalités : suivi des actions menées dans le domaine de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

Résultats : bilan du fonctionnement des instances ; des réseaux d'acteurs de la prévention, de la mise en œuvre des actions de prévention des risques selon leur nature, notamment, risques psychosociaux, risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) dont l'amiante, troubles musculo-squelettiques (TMS).

Champ : France métropolitaine, Drom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : questionnaire électronique « Interview » destiné aux directeurs et présidents responsables des établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2000 (partie enseignement supérieur et recherche) en application du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et la sécurité du travail et la prévention médicale dans la fonction publique. Annuelle.

Diffusion : les résultats servent à élaborer le rapport annuel faisant le bilan général de la santé, de la sécurité et des conditions de travail présenté au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, et à renseigner l'enquête annuelle de la fonction publique. Le rapport annuel est consultable sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : début février 2022

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : mi-avril 2022

Résultats : mai 2022

Collecte par questionnaire

DGRH C1 - Rapport d'activité relatif à la médecine de prévention

Finalités : suivi de l'activité des services de médecine de prévention pour les personnels.

Champ : France métropolitaine, Drom. Personnels relevant de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Collecte de l'information : un rapport annuel d'activité est rédigé par le médecin de prévention de l'établissement d'enseignement supérieur et de recherche, puis transmis au médecin conseiller technique des services centraux après avoir été visé par le chef d'établissement.

Historique : enquête annuelle effectuée depuis 2001.

Résultats et publications : la synthèse nationale des rapports transmis au médecin conseiller technique des services centraux fait l'objet d'un compte-rendu au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel.

Les synthèses relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche sont communiquées respectivement aux recteurs d'académies, aux présidents d'université et directeurs d'établissement.

Les résultats sont consultables sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Calendrier :

Lancement : mars 2022

Période d'observation : année civile 2021

Limite des retours : 30 mai 2022

Résultats : novembre 2022

DGRH-C1-1 - Enquête sur les congés pour raison de santé

Collectes par questionnaire

Références Lolf : programme 150 formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : compléter l'indicateur relatif aux congés pour raison de santé du bilan social de l'enseignement supérieur.

Contenu général : recensement du nombre de jour de congé pour raison de santé pris par les personnels de l'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom et COM. Services centraux des établissements d'enseignement supérieur et Crous.

Mode de collecte : fichier Excel.

Historique : existe depuis septembre 2016.

Résultats : sous forme d'indicateur (tableaux Excel).

Bilan du nombre d'agents titulaires ayant pris au moins un jour de congé pour raison de santé selon la catégorie de personnel et le genre. Les différents jours de congé répertoriés dans l'enquête sont : les congés pour maladie ordinaire, congé long (CLM et CLD), congé pour maladie professionnelle ou accident du travail, congé pour adoption, congé de maternité, paternité et d'accueil de l'enfant et congé de solidarité familiale.

Diffusion : résultat de l'enquête publié sous forme d'indicateur dans le bilan social de l'enseignement supérieur.

Calendrier :

Date de lancement : juin 2022

Date d'observation : année 2021

Limite des retours : juillet 2022

Date de mise à disposition : juin 2023

DGRH-C1-3 - Action sociale en faveur des personnels des établissements d'enseignement supérieur et des personnels des œuvres universitaires et scolaires

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231 vie étudiante ; responsable de programmes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : renseigner des indicateurs relatifs aux prestations d'action sociale du bilan social ministériel de l'enseignement supérieur.

Contenu général : recensement des prestations d'action sociale servies aux personnels de l'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom et COM. Services centraux des établissements d'enseignement supérieur et Crous.

Mode de collecte : fichier Excel.

Historique : existe depuis septembre 2016.

Résultats : sous forme d'indicateurs (tableaux Excel)

Bilan des prestations par nature (aide aux parents d'enfants handicapés, aide aux vacances, loisirs et culture, aide à l'enfance et aux études, aide au logement, environnement professionnel, environnement privé et restauration) : informations relatives au nombre d'agents bénéficiaires (titulaires et non titulaires) et des dépenses correspondantes.

Diffusion : résultats de l'enquête publiés sous forme d'indicateurs dans le bilan social de l'enseignement supérieur.

Calendrier :

Date de lancement : juin 2022

Date d'observation : année 2021

Limite des retours : juillet 2022

Date de mise à disposition : juin 2023

DGRH C2-1 - Bilan des mutations ATSS et ATRF

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, programme 231, vie étudiante, responsable de programmes, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : avoir une connaissance précise, à des fins de pilotage, des mutations réalisées dans le cadre des mouvements à gestion déconcentrée des personnels ATSS et ATRF, des mutations réalisées dans le cadre du mouvement intra académique des ATSS, ainsi que des mobilités opérées par les voies du détachement de l'intégration directe ou du CIGEM (AAE, CTSSAE et ASSAE).

Champ : France métropolitaine, Drom. Toutes académies.

Collecte de l'information : fichier au format Excel à faire compléter par les divisions des personnels des rectorats.

Historique : enquête effectuée depuis 2015.

Calendrier :

Lancement : septembre 2022

Date d'observation : septembre 2022 (constat)

Limite de retours : octobre 2022

Résultats : novembre 2022

DGRH A1-1 - Situation des assistants titulaires affectés dans l'enseignement supérieur

Collecte par questionnaire

Finalités : connaissance de la population des assistants de l'enseignement supérieur (corps en voie d'extinction) à gestion déconcentrée ; aide au pilotage national.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com, établissements d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : une mise à jour du fichier existant est demandée par voie électronique à l'établissement pour la population le concernant.

Historique : données manquantes entre 1993 et 1999. Annuelle.

Diffusion : recensement des assistants avec mention de la position administrative, de l'échelon et du départ éventuel à la retraite. Les résultats ne donnent pas lieu à publication mais viennent alimenter le fichier général des enseignants chercheurs (données mises à disposition sur demande).

Calendrier :

Date de lancement : avril 2022

Date d'observation : 31 décembre 2021

Limite des retours : 30 juin 2022

Résultats : décembre 2022

DGRH A1-1 - Situation des personnels enseignants non permanents affectés dans l'enseignement supérieur

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.

Finalités : connaissance exhaustive de l'ensemble des personnels relevant du supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom, Com, établissements d'enseignement supérieur hors disciplines médicales et d'odontologie.

Collecte de l'information : par voie électronique auprès des établissements concernés.

Historique : opération lancée en 1997 sur les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater). Annuelle.

Résultats :

les attachés temporaires d'enseignement et de recherche (Ater) : titre et diplôme, support budgétaire, nature du recrutement, discipline, durée des fonctions, quotité ;
les professeurs invités : durée du recrutement, discipline (section du CNU) et pays d'origine ;
les contractuels sur emplois vacants du second degré : discipline, année de recrutement ;
les contractuels LRU et autres contractuels sur fonctions d'enseignement et/ou de recherche, date de recrutement, discipline, section du CNU ;
les lecteurs et maîtres de langues : type et année du recrutement, spécialité d'enseignement, pays d'origine ;
les doctorants contractuels : situation antérieure (ancien élève d'ENS, etc.), établissement d'inscription en thèse, date de recrutement, nombre d'heures contractuelles, discipline d'enseignement (section du CNU) ;
les enseignants vacataires : effectifs par catégorie de vacataires et nombre d'heures de vacations par domaine disciplinaire ;
les enseignants associés : quotité, section du CNU, pays d'origine, support budgétaire, profession exercée à titre principal.

Diffusion : un bilan statistique est communiqué en interne à l'administration centrale, aux établissements et aux rectorats. Les résultats sont consultables sur le site https://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/

Calendrier :

Date de lancement : avril 2022

Date d'observation : 1er septembre 2021 au 30 juin 2022 (toutes les populations)

Limite des retours : 30 juin 2022 (toutes les populations)

Résultats : décembre 2022

Thème 3 : établissements d'enseignement supérieur et de recherche

Dgesip-DGRI A1-3 - Bibliothèques des établissements d'enseignement supérieur et des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 150, formations supérieures et recherche universitaire, responsable de programme : la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 172, recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires, responsable de programme, la directrice générale de la recherche et de l'innovation du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ; programme 190, recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables, responsable de programme, le commissaire général au développement durable du ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 144, environnement et prospective de la politique de défense, responsable de programme, la directrice générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des Armées ; programme 174, énergie, climat et après-mines, responsable de programme le directeur général de l'énergie et du climat du ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 175, patrimoines, responsable de programme, le directeur général des patrimoines du ministère de la Culture ; programme 181, prévention des risques, responsable de programme, le directeur général de la prévention des risques du ministère de la Transition écologique et solidaire ; programme 206, sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation, responsable de programme : directeur général de l'alimentation, ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Finalités : suivre l'évolution des moyens et des collections dont disposent les bibliothèques des établissements enquêtés et leurs usages.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Bibliothèques des universités, des Insa et de grands établissements, bibliothèques interuniversitaires, bibliothèques d'écoles d'ingénieurs ; services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche (EPST, Epic, EPA et fondations).

Collecte de l'information : données saisies par les établissements à partir d'une application en ligne. Cette application a fait l'objet d'une réécriture complète en 2020 pour sa partie collecte et est opérationnelle depuis juin 2020. L'application de collecte a été complétée en 2021 par un outil de diffusion et de restitution des résultats et des données.

Historique : enquête effectuée depuis 1976 (pour l'année 1974). Annuelle.

L'enquête auprès des services chargés de l'information scientifique et technique des établissements publics de recherche a été introduite en 2012 (pour l'exercice 2011), avec leur accord respectif. Les informations collectées étaient en nombre réduit par rapport à l'enquête concernant les établissements d'enseignement supérieur.

Depuis l'exercice 2013, l'enquête a été rénovée et fait l'objet d'un nouveau questionnaire commun aux établissements d'enseignement supérieur et aux établissements publics de recherche.

Résultats : nombre de lecteurs inscrits, de documents prêtés et communiqués, de documents téléchargés, d'étudiants formés à la méthodologie documentaire ; horaires et fréquentation. Moyens (crédits et emplois), structure du budget, structure des emplois, importance des collections, surfaces, nombre de places assises. Acquisitions et dépenses de livres, périodiques français et étrangers et ressources électroniques.

Diffusion : les résultats et les données sont mis en ligne sur l'application de collecte et de diffusion (https://esgbu.esr.gouv.fr) et ont vocation à être disponibles sur la plate-forme d'O pen Data du MESRI.

Calendrier :

Lancement : janvier ou février 2022

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : mai 2022

Dgesip - Sous-direction B3 - Situation immobilière des établissements d'enseignement supérieur

Finalités : connaître la situation immobilière des établissements sur la base de l'inventaire des surfaces bâties et non bâties dont ils disposent ; le taux d'occupation des locaux ; l'état du bâti ; la situation au regard de la réglementation en matière de sécurité incendie et de sureté, de l'accessibilité aux personnes en situation de handicap et de la performance énergétique ; les coûts d'exploitation et les valorisations immobilières ; les indicateurs de pilotage en matière immobilière. Ces informations permettent de renseigner les indicateurs Lolf et d'alimenter la connaissance sur les établissements d'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom et écoles françaises à l'étranger. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (environ 140 établissements).

Collecte de l'information : via une application web accessible de façon permanente aux établissements du P150.

Historique : l'enquête annuelle relative au parc immobilier des établissements d'enseignement supérieur existe depuis 1968, complétée à partir de 2008 par un questionnaire sur le taux d'occupation des locaux. Les deux enquêtes ont été regroupées en 2010. En 2016, cette enquête a fusionné avec l'enquête portant sur les Schémas Pluriannuels de Stratégie Immobilière (SPSI), en partenariat avec la DIE.

Résultats : plusieurs types d'états de restitution sont mis à disposition des utilisateurs en fonction des droits qui leur sont attribués : synthèses (vision macro nationale, région académique, opérateur, etc.), données détaillées (site, bâtiment, etc.), ratios de performance (surface, maintenance, exploitation, consommation énergétique, etc.).

Les résultats peuvent alimenter l'information parlementaire ou celle des corps de contrôle, mais aussi constituer des indicateurs de pilotage et de suivi utiles à l'opérateur lui-même. Un bilan comparatif annuel pourra être diffusé à l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur.

Calendrier :

L'application est ouverte chaque premier janvier pour l'exercice N et les établissements peuvent la renseigner au fil de l'eau.

L'état des lieux est effectué chaque fin d'année calendaire ; le bilan des charges de fonctionnement de l'année calendaire passée est fait en mars de l'année suivante et le bilan du taux d'occupation des amphithéâtres et des salles banalisées de l'année universitaire en septembre de chaque année.

Dgesip - Sous-direction B3 - Opérations Campus et partenariats public-privé (PPP) de l'enseignement supérieur

Finalités : produire le rapport annuel au Parlement sur l'opération Campus, communiqué aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat ainsi qu'à la Cour des comptes, qui rend compte de l'avancement des opérations immobilières et de l'utilisation des crédits extra-budgétaires et budgétaires alloués, de l'exécution des emprunts souscrits auprès de la Banque européenne d'investissement et de la Caisse des dépôts et consignations, et du suivi des partenariats public-privé de l'enseignement supérieur.

Compléter les rubriques relatives à l'opération Campus et aux partenariats public-privé dans les jaunes budgétaires « politiques nationales de recherche et de formations supérieures » et « investissements d'avenir », et dans les justifications au premier euro des projets et des rapports annuels de performance du programme 150.

Mettre à jour le volet PPP de l'enseignement supérieur dans le bulletin économique semestriel de la direction générale du Trésor.

Déterminer le montant des crédits spécialement alloués sur le programme 150 pour le financement des PPP.

Champ : établissements porteurs des 19 opérations Campus hors Bretagne (chancellerie des universités pour l'opération Campus Paris, établissement public du Campus Condorcet, université ou COMUE pour les 17 autres), GIP « Numérique en Bretagne » pour l'opération Campus Bretagne, établissements d'enseignement supérieur signataires d'un partenariat public-privé hors du champ des opérations Campus (6), rectorats de région académique (10).

Collecte de l'information : les informations financières sont adressées à l'administration centrale sous la forme de tableurs, complétés par les établissements et validés par les rectorats de région académique. Ces informations chiffrées sont complétées par des développements rédigés sur la mise en œuvre des opérations Campus, sur l'exécution des emprunts et/ou le suivi des PPP, et éventuellement de graphiques sur l'avancement des opérations immobilières.

Pour les seuls établissements porteurs d'une opération Campus financée par une dotation extrabudgétaire non consomptible, l'information collectée est un extrait du rapport sur l'opération Campus, présenté au conseil d'administration de l'établissement en annexe au compte financier.

Historique : l'opération Campus a été lancée par le président de la République en 2007, au bénéfice de 21 sites répartis sur toute la France. 20 opérations Campus ont effectivement été mises en œuvre (Aix-Marseille, Bordeaux, Lyon, Grenoble, Montpellier, Strasbourg, Toulouse, Paris-centre, Paris-Condorcet, Paris-Saclay, Lille, Lorraine, Bretagne, Nantes, Valenciennes, Dijon, Clermont-Ferrand, Nice, Cergy, Paris-Est), certaines sous la forme de partenariats public-privé, d'autres avec la souscription d'un emprunt auprès de la Banque européenne d'investissement ou de la Caisse des dépôts et consignations.

Par ailleurs, avant le lancement de l'opération Campus, la conclusion de six autres PPP avait été engagée (universités Paris IV, Paris VII, Toulouse II, UVSQ, MNHN).

En réponse au rapport d'information n° 4031 du 7 décembre 2011 de l'Assemblée nationale, à compter de 2012, le ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche a remis chaque année aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, ainsi qu'à la Cour des comptes, un rapport sur l'exécution de l'opération Campus. Depuis 2017, les établissements porteurs des opérations Campus ainsi que les rectorats contribuent à ce rapport : trois notes de service de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ont fixé le cadre et le calendrier de la réponse des établissements et rectorats pour les rapports 2017, 2018 et 2019.

Par ailleurs, depuis 2011 et la mise en service du premier PPP de l'enseignement supérieur (université Paris 4), une enquête annuelle est menée en année N auprès des établissements signataires de PPP financés par le programme 150 pour déterminer le besoin de financement à couvrir en AE et CP en année N+1.

À compter de 2021, ces collectes d'information sont regroupées au sein de la présente opération de contrôle.

Calendrier :

En début d'exercice N, retour à l'administration centrale de la mise à jour par les établissements des informations relatives aux PPP de l'enseignement supérieur, destinées au bulletin économique d'hiver de la direction générale du Trésor

Au 2e trimestre de l'exercice N, après l'adoption des comptes financiers de l'exercice N-1 par les conseils d'administration des établissements :

Envoi aux établissements, sous couvert des rectorats de région académique, de la liste des informations à communiquer (sur les opérations immobilières, sur les emprunts et sur les PPP) et des tableurs financiers à compléter pour produire le rapport au Parlement sur l'exécution de l'opération Campus établi au 31/12/N - 1.

Au 3e trimestre de l'exercice N :

Retour à l'administration centrale des informations pour le rapport au Parlement, produites par les établissements et validées par les rectorats de région académique.

Retour à l'administration centrale de la mise à jour par les établissements des informations relatives aux PPP de l'enseignement supérieur, destinées au bulletin économique d'été de la direction générale du Trésor.

Au 4e trimestre de l'exercice N, dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances N + 1 : réponse à l'enquête sur le besoin de financement pour l'exercice N + 1 pour les PPP financés par le programme 150.

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur, à la recherche ou à l'innovation

Dgesip A2 - Etat des lieux des dispositifs d'accompagnement des étudiants en situation de handicap dans l'enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : connaître l'évolution des dispositifs d'accompagnement de la population étudiante accompagnée au titre du handicap et les actions développées ; connaître l'utilisation des délégations de crédits spécifiques au titre de l'accompagnement des étudiants handicapés ; prévoir la politique nécessaire à l'accompagnement des établissements.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Collecte de l'information : les questionnaires sont renseignés par les établissements.

Historique : enquête effectuée depuis 2017. Annuelle.

Résultats : par établissement, organisation des dispositifs handicap, actions développées et type d'aides spécifiques mises en place.

Diffusion : les résultats sont communiqués aux établissements lors des Journées nationales de regroupement des missions handicap.

Calendrier :

Lancement : mai 2022

Période d'observation : année civile 2021

Limite des retours : juillet 2022

Résultats : mars 2023

Dgesip A2-1 - Étudiants handicapés dans l'enseignement supérieur public

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : connaître l'évolution de la population étudiante accompagnée au titre du handicap et des aides spécifiques mises en place ; prévoir la politique nécessaire à son inclusion.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, sections de techniciens supérieurs et classes préparatoires aux grandes écoles.

Collecte de l'information : pour les établissements d'enseignement supérieur, les questionnaires sont renseignés par les établissements ; pour les STS et CPGE, par les enseignants référents pour le suivi et la scolarisation des élèves handicapés.

Historique : enquête effectuée depuis 1990. Annuelle.

Résultats : par établissement, nombre d'étudiants, caractéristiques de la population recensée et type d'aides spécifiques mises en place durant le parcours de formation.

Diffusion : les résultats sont publiés en ligne sur le site institutionnel du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation :

http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/pid24670/etudiants-en-situation-de-handicap.html

Calendrier :
Lancement : mars 2022

Période d'observation : année universitaire 2021-2022

Limite des retours : juillet 2022

Résultats : mars 2023

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité internationale des étudiants boursiers

Intitulé de l'enquête : bilan financier des aides à la mobilité internationale

Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et la DAF B3.

Finalités : évaluer les besoins 2022, établir le bilan financier 2021 des aides à la mobilité internationale, évaluer le montant des charges à payer en 2022 et des engagements hors bilan afin de répondre à l'enquête Dettes et Créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Établissements d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d'enseignement supérieur via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.

Historique : opération effectuée depuis 2013. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2021.

Calendrier :

Lancement : 2 décembre 2021

Période d'observation : année civile 2021

Limite des retours : 10 décembre 2021

Résultats : janvier 2022

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides aux apprenants de la grande école du numérique (GEN)

Intitulé de l'enquête : bilan financier de l'aide aux apprenants de la grande école du numérique (GEN).

Références Lolf : programme 231, vie étudiante, responsable de programme directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation et DAF B3.

Finalités : évaluer les besoins 2022, établir le bilan financier 2021 des aides aux apprenants de la grande école du numérique accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2022 et des engagements hors bilan afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2020, montants notifiés et versés en 2021, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2021.

Calendrier :

Lancement : 13 décembre 2021

Période d'observation : année civile 2021

Limite des retours : 12 janvier 2022

Résultats : février 2022

Dgesip A2-1 - Aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup)

Intitulé de l'enquête : bilan financier de l'aide d'accompagnement à l'entrée dans l'enseignement supérieur (aide à la mobilité Parcoursup).

Finalités : évaluer les besoins 2022, établir le bilan financier 2021 des aides à la mobilité Parcoursup accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2022 et des engagements hors bilan afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : montants notifiés et versés en 2021, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2020.

Résultats : bilan financier 2021.

Calendrier :

Date de lancement : 13 décembre 2021

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : 12 janvier 2022

Date de mise à disposition : février 2022

Thème 4 : aspects financiers et contentieux consacrés à l'enseignement supérieur ou à la recherche

Dgesip A2-1 - Bilan financier des aides à la mobilité master (AMM)

Intitulé de l'enquête : bilan financier de l'Aide à la mobilité master (AMM).

Finalités : évaluer les besoins 2022, établir le bilan financier 2021 des aides à la mobilité master accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2022 et des engagements hors bilan afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2020, montants notifiés et versés en 2021, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2017. Annuelle.

Résultats : bilan financier 2021.

Calendrier :

Lancement : 13 décembre 2021

Période d'observation : année civile 2021

Limite des retours : 12 janvier 2022

Résultats : février 2022

Dgesip A2-1 - Bourses sur critères sociaux et aides au mérite

Intitulé de l'enquête : Clôture de l'exercice 2021 - travaux de fin d'exercice

Finalités : évaluer le montant des charges à payer en 2022 au titre de l'année 2021 et des engagements hors bilan sur 2022 afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : montants non payés en 2021 pour insuffisance de crédits, montants des versements prévisionnels de janvier à juin 2022 pour les dossiers ayant fait l'objet d'une notification au bénéficiaire de la bourse ou de l'aide.

Champ : France métropolitaine, Drom, Crous, rectorats.

Mode de collecte : saisie dans Chorus par les rectorats après transmission des données par les Crous.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.

Résultats : charges à payer 2021 et engagements hors bilan 2022.

Calendrier :

Date de lancement : 21 décembre 2021

Date d'observation : années civiles 2021 et 2022

Limite des retours : 15 janvier 2022

Date de mise à disposition : février 2022

Dgesip B2-2 Département de l'allocation des moyens - Enquête emploi

Collecte par questionnaire

Finalités : connaître l'évolution des effectifs de personnels pris en charge directement sur le budget des établissements non passés aux responsabilités et compétences élargies exprimés en équivalent temps plein travaillés. Apporter les éléments d'information nécessaires à l'initialisation des projets et rapports annuels de performance (PAP et RAP).

Champ : ensemble des opérateurs de l'État (au sens de la Lolf) ayant le programme 150 - formations supérieures et recherche universitaire pour chef de file de France métropolitaine, Drom et COM, hors établissements passés aux compétences élargies, soit 62 structures en 2020.

Collecte de l'information : recueil des données via l'intranet du ministère par saisie dans une application constituée à cet effet.

Historique : fait suite à une enquête ponctuelle initiée en 2005 à la faveur de la réalisation du PAP pour 2006 et à l'occasion de l'expérimentation de la Lolf dans l'enseignement supérieur.

Diffusion : les résultats figureront dans le PAP et le RAP de chaque année.

Calendrier : une remontée au premier trimestre 2022 pour l'exécution 2021.

Dgesip A2-1 - Aides spécifiques accordées aux étudiants

Intitulé de l'enquête : bilan financier des aides spécifiques accordées aux étudiants.

Finalités : évaluer les besoins 2022, établir le bilan financier 2021 des aides spécifiques accordées par les Crous, évaluer le montant des charges à payer en 2022 et des engagements hors bilan afin de répondre à l'enquête Dettes et créances de l'État dans le cadre de la certification des comptes de l'État.

Contenu général : crédits non consommés fin 2020, montants notifiés et versés en 2021, montants payés et non payés pour insuffisance de crédits.

Champ : France métropolitaine, Drom, Cnous et Crous.

Mode de collecte : saisie des données par les Crous via un fichier Excel à télécharger sur le serveur de la Dgesip.

Historique : opération réalisée pour la première fois en 2015.

Résultats : bilan financier 2021.

Calendrier :

Date de lancement : 13 décembre 2021

Date d'observation : année civile 2021

Limite des retours : 12 janvier 2022

Date de mise à disposition : février 2022

Dgesip A2-1 - Aide au mérite des étudiants boursiers

Collecte par questionnaire

Finalités : recueillir des statistiques sur les étudiants bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux ou d'une allocation annuelle, éligibles à l'aide au mérite, attribuée aux titulaires d'une mention très bien à la dernière session du baccalauréat.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM.

Collecte de l'information : saisie des données par les rectorats, les vice-rectorats et les Crous via un questionnaire envoyé par la Dgesip.

Historique : opération effectuée depuis 2006.

Résultats : connaissance exhaustive du nombre d'étudiants boursiers ou bénéficiaires d'une allocation annuelle et bénéficiaires d'une aide au mérite.

Calendrier :

Lancement : tous les ans en juillet

Période d'observation : année universitaire 2020-2021

Limite des retours : septembre 2021

Résultats : octobre/novembre 2021

Dgesip A2-1 - Aide à la mobilité internationale

Collecte par questionnaire

Finalités : dresser le bilan de l'utilisation des aides et connaître le nombre de bénéficiaires.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Établissements publics d'enseignement supérieur.

Collecte de l'information : saisie des données par les établissements d'enseignement supérieur contractualisés avec l'État via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : opération effectuée depuis 1982. Annuelle.

Résultats : répartition des bénéficiaires des aides à la mobilité internationale par établissement par niveau d'études, nombre de mensualités accordées, durée des études ou stages à l'étranger et par pays. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :
Lancement : 19 septembre 2022

Période d'observation : année universitaire 2021-2022

Limite des retours : décembre 2022

Résultats : février 2023

Dgesip A2-2 - Utilisation de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC)

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Références : loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants. Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la CVEC prévue à l'article L. 841-5 du Code de l'éducation.

Finalités : faire un état des lieux de la répartition et de l'utilisation de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC) par les établissements d'enseignement supérieur.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM. Etablissements d'enseignement supérieur sous la tutelle MESRI.

Collecte de l'information : questionnaires adressés aux établissements affectataires de la CVEC et aux Crous.

Historique : enquêtes en application de la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants.

Diffusion : un bilan national est diffusé en retour. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier prévisionnel : enquête en cours de construction

Lancement : novembre 2022

Date d'observation :

Année universitaire 2020-2021 et années budgétaires 2020 et 2021 (enquête globale) ;

Limite des retours : fin 2022

Résultats : fin 2022

Dgesip B2-3 - Tableau de synthèse du ministère sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : disposer d'une information sur les grands équilibres financiers des budgets et comptes financiers des opérateurs sur les périmètres agrégés (hors services interuniversitaires) et établissements (avec les services interuniversitaires).

Contenu général : une vingtaine d'indicateurs financiers en droits constatés et en comptabilité budgétaire, dont le résultat, la capacité d'autofinancement, le fonds de roulement, la trésorerie, les produits, les charges décaissables, les dépenses de personnel, le solde budgétaire, les restes à payer, les restes à encaisser, la décomposition des recettes encaissées, et depuis cette année les restes à engager et le montant de la CVEC.

Champ : opérateurs du programme 150 - formations supérieures et recherche universitaire

Mode de collecte : les données sont saisies sur une interface web Sphinx par les contrôleurs budgétaires académiques au sein des rectorats, ou par les services concernés de l'administration centrale pour les établissements sous tutelle du ministre

Historique : enquête réalisée depuis l'été 2012

Résultats : évolution des indicateurs financiers sur plusieurs exercices, identification des établissements en déficit, comparaison entre les prévisions budgétaires et l'exécution, identification et suivi de typologies d'établissements, etc.

Diffusion : communication aux comités de pilotage et stratégique du dispositif de suivi, d'alerte et d'accompagnement et au sein de la Dgesip, intégration des données budgétaires dans d'autres outils (tableau de bord financier) communiqués à l'ensemble de la communauté de l'enseignement supérieur via le portail d'offre de service de la Dgesip et les données ouvertes du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (dataESR)

Calendrier :

Date de lancement : les données remontent toute l'année au fur et à mesure du vote des budgets et de l'approbation des comptes financiers par les conseils d'administration des opérateurs. L'enquête débute mi-novembre N-1 pour les budgets de l'année N, et mi-janvier N pour les comptes financiers de l'année N - 1.

Date d'observation : l'année N voit l'observation des budgets rectificatifs N-1, des budgets et des budgets rectificatifs de l'exercice N, ainsi que les comptes financiers de l'exercice N - 1.

15 janvier N les derniers budgets rectificatifs N - 1
15 février N pour les budgets initiaux N
30 mars N pour les comptes financiers N - 1 (les dates des remontées des comptes financiers s'adaptent au calendrier réglementaire d'approbation de ces derniers) et pour les budgets rectificatifs N
15 juin N pour les budgets rectificatifs N
15 octobre N pour les budgets rectificatifs N

Date de mise à disposition :

fin février n pour les budgets initiaux N et les derniers budgets rectificatifs N - 1
fin avril pour les comptes financiers N - 1 et les budgets rectificatifs N
fin juin pour les budgets rectificatifs N
mi-novembre pour les budgets rectificatifs N

Les rectifications d'erreurs restent constamment possibles et sont automatiquement signalées (via la boîte courriel dédiée, depuis septembre 2018)

DAJ B - Bilan de l'activité contentieuse

Collecte par questionnaire

Référence Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme, la secrétaire générale.

Finalités : évaluer les résultats de l'activité contentieuse des établissements publics d'enseignement supérieur et des services académiques dans le domaine de l'enseignement supérieur ainsi que les domaines dans lesquels interviennent les litiges afin d'en tirer toutes les conséquences pour l'action administrative.

Champ : France métropolitaine, outre-mer. Enseignement supérieur.

Collecte de l'information : questionnaires sous la forme de tableaux de synthèse transmis aux établissements publics d'enseignement supérieur et aux services académiques.

Historique : enquête annuelle diligentée depuis 1998 à la suite de la déconcentration aux recteurs d'académie de la défense de l'État en première instance devant les juridictions administratives et, s'agissant des établissements publics d'enseignement supérieur, dans le cadre de l'exercice de l'autonomie pédagogique, administrative et financière dont ils jouissent en vertu de la loi et de la mise en œuvre des compétences que l'État leur a déléguées en matière de gestion des personnels qui y sont affectés.

Résultats : répartition des affaires contentieuses traitées au cours de l'année précédente par thématique selon la juridiction concernée et la solution donnée par celle-ci. Résultats publiés dans la Lettre d'information juridique.

Calendrier :

Lancement : janvier 2022

Période d'observation : année civile 2021

Limite des retours : fin avril 2022

Résultats : septembre 2022

Thème 5 : vie universitaire, examens, diplômes et bourses

Dgesip A2-2 - Enquête nationale sur les mises en service de nouvelles places de logement dédiées aux étudiants

Remontée de fichiers Excel et collectes informatisées (à travers la plateforme InfoCentre sur le Logement Étudiant en France, pour la première fois en 2020)

Référence :

le Gouvernement a engagé un plan pluriannuel pour le logement étudiant qui vise à la création de 60 000 places nouvelles à caractère social sur 5 ans, du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2022, prioritairement au sein des zones ou le déséquilibre entre offre et demande de logements est le plus marqué.
la lettre de mission interministérielle pour le Plan 60 000 logements étudiant et 20 000 logements jeunes actifs désignant les 2 nouveaux co-pilotes du Plan 60 000 signée le 29 juillet 2019, par la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et le ministre chargée de la ville et du logement

Finalités : état des lieux de la construction de logement dédiée aux étudiants et des réhabilitations du parc ancien du Crous.

Champ : France métropolitaine, Drom, COM.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par académie et région à chaque Crous, IRE, DREAL et DRIHL pour l'Île-de-France, et au SGAR. Selon les habitudes de travail et de coordination régionale entre ces structures, un seul canal de retour est préférable, une fois les informations disponibles mises en commun et la sélection des opérations éligibles aux critères du Plan 60 000 réalisée. Le travail est notamment finalisé dans le cadre des instances de pilotage régionales sur le logement des jeunes.

Historique : le tableau de bord national du logement étudiant mis en place depuis 2013 avec le démarrage du Plan 40 000. Ce Plan comptait les places livrées entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017. Poursuite de la méthodologie et du comptage pour le Plan 60 000.

Diffusion :

indicateurs de suivi du Plan 60 000 pour les ministères, précédemment du Plan 40 000
les résultats alimentent les réponses aux questions parlementaires et sollicitations diverses sur le logement étudiant, les conditions de vie des étudiants ou le Crous
guide et analyse pour les observatoires locaux du logement étudiant

Calendrier :
Lancement : janvier 2022

Date d'observation : février - mars 2022 pour les nouvelles places livrées ou prévues entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2023

Limite des retours : 31 mars 2022

Résultats : mars / avril 2022

Dgesip A2-2 - Services de santé universitaires

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : bilan d'activité des Services de santé universitaires (SSU) : mesure des objectifs du plan étudiant en terme de création de centres de santé universitaires et, plus globalement, l'offre de santé qui est destinée aux étudiants. Évaluation de l'intervention des acteurs de prévention, des dispositifs étudiants relais santé, étudiants en service sanitaire. Mise à jour de l'annuaire des services de santé et des services sociaux destinés aux étudiants.

Champ : services de santé universitaires.

Collecte de l'information : saisie internet effectuée par les services de santé des universités sur le serveur sécurisé de la Dgesip. Accès par mot de passe transmis par la Dgesip.

Historique : enquête initiée en 2011. Jusqu'en 2014-2015. Reprise en 2020.

Diffusion : un formulaire Web est diffusé aux universités. Les résultats peuvent alimenter les réponses aux questions parlementaires ou constituer des indicateurs de suivi.

Calendrier :

Le bilan d'activité des services de santé universitaires a été réalisé en 2020 sur l'année universitaire 2018-2019.

En 2021, 2 enquêtes ont été menées auprès des services de santé universitaires :

- Une enquête destinée à alimenter le « Rapport annuel de performance », elle concerne le nombre de consultations par étudiant inscrit à l'université.

Cette enquête a été menée en février 2021. Elle concerne la période de l'année universitaire 2019-2020.

Un formulaire Web est adressé aux services, les résultats alimentent l'indicateur « santé » du rapport annuel de performance ;

- Une enquête destinée à alimenter les réformes prioritaires de l'Etat dans le cadre de la transparence de l'action publique. Parmi les indicateurs, l'indicateur « santé » : Nombre de consultations dans les SUMPPS pour 100 étudiants inscrits à l'université.

Une enquête a été lancée en octobre 2021. Elle concerne la période de l'année universitaire 2020-2021. Un formulaire web est adressé aux services, les résultats alimentent la présentation des 3 réformes prioritaires du MESRI en décembre 2021.

Il n'est pas prévu d'enquête SSU en 2022, de nombreuses données sont transmises via l'application Calcium par les SSU qui dispose de cette interface.

Dans le cadre des réformes prioritaires et de l'indicateur santé RAP, des enquêtes flash concernant le nombre de consultations/étudiant seront transmises aux SSU

ONS - Base d'observation des accidents scolaires et universitaires (application Baobac)

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Références Lolf : programme 214, soutien de la politique de l'éducation nationale, responsable de programme secrétaire général ; programme 231, vie étudiante, responsable de programme, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Finalités : déterminer les caractéristiques des accidents universitaires entrainant une hospitalisation ou un soin médical (consultation, soin, radio, etc.) ; alerter sur certaines circonstances à risques.

Champ : France métropolitaine, Drom. Établissements d'enseignement supérieur sous tutelle du MESRI, établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère en charge de l'agriculture.

Collecte de l'information : pour l'enseignement supérieur, les dossiers d'accident sont saisis par les établissements eux-mêmes (application Baobac).

Historique : première enquête en 1996, informatisée en 1998. Annuelle.

Résultats : au plan national, gravité et lieu des accidents, situation scolaire, âge et sexe des étudiants, localisation et type de dommages corporels, circonstances matérielles et humaines de l'accident.

Diffusion : les résultats sont publiés dans le rapport de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement (décembre 2020) et accessibles sur le site http://ons.education.gouv.fr/

Calendrier :

Lancement : septembre 2022

Date d'observation : année scolaire 2021-2022

Limite des retours : septembre 2022

Résultats : décembre 2022

Thème 7 : insertion, liaison formation-emploi

Dgesip A - Devenir des titulaires du diplôme universitaire de technologie

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : connaître le devenir des titulaires d'un diplôme universitaire de technologie (DUT) à travers les poursuites ou les reprises d'études ainsi que leur insertion professionnelle ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'indicateurs fiables nationaux, régionaux et locaux, d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Drom-COM. Instituts universitaires de technologie (IUT) publics (113 établissements).

Collecte de l'information : l'IUT contacte ses étudiants diplômés, les informe des finalités de l'enquête et des modalités de saisie ; les informations sont directement saisies par le diplômé ou par l'IUT (plateforme téléphonique dédiée) via une application sécurisée Web développée et hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : première enquête en 2003 (diplômés 2001). Enquête annuelle.

Résultats : analyse des poursuites et reprises d'études depuis l'obtention du DUT par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, professions et catégories socioprofessionnelles (PCS) des parents. Analyse de l'insertion professionnelle selon la PCS de l'emploi exercé, taille de l'entreprise, nature et lieu de l'emploi, durée de recherche du premier emploi, salaire, par spécialité d'IUT, région, type de baccalauréat, sexe, PCS des parents. Nombre de diplômés poursuivant des études après l'obtention d'un DUT, en activité ou non et étude de la valeur ajoutée possible des poursuites d'études sur la qualité de l'emploi.

Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plate-forme d'enquête de la Dgesip et restitués aux IUT.

Calendrier :

Lancement : 1er décembre 2021

Période d'observation : année universitaire 2018-2019

Limite des retours : 1er octobre 2022

Résultats : octobre 2022

Dgesip A - Devenir des titulaires du diplôme de licence professionnelle en IUT

Remontée de fichiers et collectes informatisées

Finalités : doter le système licence professionnelle d'indicateurs facilitant son pilotage ; développer les pratiques de suivi des diplômés ; disposer d'éléments de communication adaptés aux différents publics concernés et favoriser la communication des résultats.

Champ : France métropolitaine, Drom-COM. Universités et établissements d'enseignement supérieur délivrant un titre de licence professionnelle.

Collecte de l'information : questionnaire adressé par l'établissement à ses étudiants diplômés ; les données sont saisies par le diplômé ou par l'établissement via une application Web hébergée sur le serveur d'enquête de la Dgesip.

Historique : première enquête en 2005 (diplômés 2003). Enquête annuelle.

Résultats : analyse du cursus des diplômés selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle (PCS) des parents, la commune de résidence, la série de baccalauréat, la nature de la licence professionnelle ; analyse de l'insertion professionnelle selon activité économique de l'entreprise, type d'emploi, PCS, fonction principale de l'emploi, salaire ; analyse des reprises ou poursuites d'études selon la formation suivie.

Diffusion : les résultats sont accessibles sur la plate-forme d'enquête de la Dgesip et restitués aux établissements concernés.

Calendrier :

Lancement : 1er décembre 2021

Période d'observation : année universitaire 2018-2019

Limite des retours : 1er octobre 2022

Résultats : octobre 2022

Thème 8 : recherche et développement expérimental (R&D)

Néant.

Annexe 1 - Opérations statistiques

I. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp, nouvelles en 2022

II. Opérations statistiques lancées par le Sies et la Depp, non renouvelées en 2022

III. Opérations statistiques non réalisées en 2021

I. Opérations statistiques nouvelles en 2022 par rapport à l'année précédente

Enquête sur la transparence de l'emploi et la mobilité statutaire dans la fonction publique de l'État (Tems) (Partie A - Thème 2 - Sies A2).

II. Opérations statistiques non renouvelées en 2022 par rapport à l'année précédente

Financement de la recherche et du transfert de technologie (R&T), de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante (ES&VE) par les collectivités territoriales (Partie A - Thème 7 - Sies A2-2). Cette enquête est réalisée une année sur deux.

Suivi de l'insertion professionnelle des docteurs - IPDoc (Partie A - Thème 7 - Sies A2-2). Cette enquête, réalisée une année sur deux, ne sera pas lancée en 2022.

Enquête service sanitaire des étudiants en santé (Partie B - Thème 4 - Dgesip A2-2).

III. Opérations statistiques non réalisées en 2021

Enquête - Moyens consacrés à la R&D dans les entreprises : l'enquête complémentaire biennale sur les chercheurs et ingénieurs de R&D (y compris doctorants) en entreprise n'a pas lancée en 2021 (Partie A - Thème 8 - Sies A2-2).

Dispositif de validations des acquis dans l'enseignement supérieur, VAE (Sies A2-1).

Annexe 2 - Liste des applications nationales de gestion utilisées pour la collecte d'informations statistiques

Aglaé (application de gestion du logement et de l'aide à l'étudiant) gère le dossier social de l'étudiant depuis le dépôt de la demande de bourse et aides diverses jusqu'à la mise en paiement et de la demande de logement jusqu'à l'affectation en résidence universitaire. Les utilisateurs sont les services gestionnaires des Crous et le Cnous.

Agora (aide à la gestion optimisée des ressources ATSS) assure la gestion des personnels administratifs, techniques, de service, médico-sociaux des ministères en charge de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative du secteur public.

Baobac (base d'observation des accidents scolaires et universitaires) est un système d'information statistique sur les accidents scolaires et universitaires de l'Observatoire national de la sécurité des établissements scolaires et d'enseignement supérieur.

Cosmos rassemble pour chaque établissement (toutes composantes et services communs confondus) les données relatives à l'utilisation des moyens en personnels rémunérés sur le budget de l'État au 1er janvier de chaque année.

Esope (enquête sécurité de l'Observatoire pour les établissements) est un système d'information statistique sur la sécurité dans les établissements scolaires et universitaires.

Ocean (organisation des concours et examens académiques et nationaux) est une application de gestion de l'ensemble des examens (bac, brevet, etc.) et concours organisés par le ministère ; elle permet de gérer l'intégralité des épreuves depuis la saisie de la réglementation et l'inscription des candidats jusqu'à l'édition des diplômes en passant par les différentes étapes d'organisation : corrections, délibérations et publication des résultats.

Parcoursup est la plateforme nationale de pré-inscription en 1re année de l'enseignement supérieur en France. Elle collecte toutes les informations pour vérifier l'identité du candidat, le contacter et faciliter son inscription administrative dans l'enseignement supérieur. Parcoursup rassemble toutes les informations informatiques derrière les opérations du candidat sur la plateforme.

Polca (pilotage opérationnel de la Lolf en administration centrale et en académies) : depuis 2008, les données des fichiers de paye résultent de l'exploitation statistique d'une extraction de l'infocentre Polca stockées dans l'entrepôt du ministère en charge de l'éducation nationale - Eden - auprès du portail interacadémique décisionnel (Piad) de Bordeaux, en remplacement de l'enquête masse indiciaire (EMI), alimenté par différentes sources dont les bulletins de salaire (BSCUM).

Progré, qui va remplacer l'application Stage (système de traitement automatisé des groupements d'établissements), couvre l'ensemble des besoins des Greta dans les domaines administratifs et financiers. Il est également utilisé par d'autres établissements : IUFM, Crous, collèges et lycées ayant des payes spécifiques).

Ramsese (Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif) regroupe tous les établissements assurant une activité de formation initiale, générale, technologique ou professionnelle, publics et privés, sous tutelle ou non des ministères en charge de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. Il comporte également les structures d'administration du système éducatif public (rectorats, Dasen, Canopé, CIO, Crous, etc.) ainsi que les établissements français d'enseignement à l'étranger. Il sert à la gestion des établissements (création, immatriculation), décrit leurs rattachements et leur appartenance à un zonage (par exemple Greta ou éducation prioritaire). Outil de référence pour les opérations statistiques, il est utilisé tant par les services déconcentrés (rectorats et Dasen) que par les directions d'administration centrale.

Scolarité est le système d'information relatif au suivi de la scolarité des élèves dans les établissements du second degré (y compris les classes de STS ou de CPGE implantées dans les lycées). Les données sont structurées par niveau : établissement, académie et administration centrale.

Sifa (système d'information sur la formation des apprentis) rassemble depuis 2007 des données individuelles exhaustives sur les apprentis en formation, qu'ils soient dans l'enseignement secondaire ou supérieur.

Sirédo (système d'information sur la recherche et les études doctorales) collecte les informations en provenance des différents établissements et écoles doctorales. Il permet le suivi des effectifs et des trajectoires professionnelles des étudiants et est utilisé dans le cadre de la procédure de demande d'allocations de recherche.

Sise (système d'information sur le suivi de l'étudiant) collecte les informations en provenance des différents établissements de l'enseignement supérieur sur les inscriptions des étudiants et leur diplomation.