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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS2209956X
Note du 28-3-2022
MESRI - DGSIP A1-5
Chaque année, est publié un numéro spécial du Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (BOESRI), dans lequel figurent :
- la liste et les coordonnées des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et/ou à conférer le grade de licence et/ou de master à leurs titulaires (formations de commerce et de gestion et autres secteurs de formation au 1er septembre 2021), mentionnant les diplômes concernés ;
- le nombre de places offertes au titre de la session de concours 2022, dans les différentes voies d'admission (concours, admissions sur titres) ;
- les liens internet permettant d'accéder aux informations relatives aux procédures d'admission dans ces établissements ;
- des informations générales sur les procédures d'évaluation des formation.
Sommaire
1. Liste et coordonnées des établissements d'enseignement supérieur technique privés et consulaires autorisés à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et/ou à conférer le grade de licence et/ou de master à leurs titulaires
1.1. Formations de commerce et de gestion
1.2. Autres secteurs de formation
Liste des établissements
2. Admissions (banques communes et nombre de places)
2.1. Banques et concours communs
2.2. Nombre de places offertes par école au titre de la session 2022 et regroupement des écoles par banque et concours communs (BCE-CCIP, Ecricome Prépa, Ecricome Bachelor, Sésame, Accès, Pass, EGC, Passerelle, Ambitions+), et concours propres des formations de commerce et gestion et autres secteurs de formation
Admissions
3. Épreuves de sélection au titre de la voie principale d'admission
3.1. Écoles relevant de la banque commune d'épreuves (BCE-CCI Paris-Île-de-France)
3.2. Écoles relevant de la banque Ecricome Prépa
3.3. Écoles relevant de la banque Ecricome Tremplin
3.4. Écoles relevant de la banque Ecricome Bachelor
3.5. Écoles relevant de la banque Sésame
3.6. Écoles relevant de la banque Accès
3.7. Écoles relevant de la banque Pass
3.8. Écoles relevant du concours Bachelor EGC
3.9. Écoles relevant de la banque Passerelle
3.10. Écoles relevant de la banque Ambitions+
3.11. Écoles recrutant sur concours propre - Formations de commerce et de gestion (admission en 1re année)
3.12. Écoles recrutant sur concours propre - Autres secteurs de formation
4. Procédure de gestion centralisée des affectations post classes préparatoires dans les écoles de management - Calendrier 2022 - Internet
5. Procédure d'évaluation des formations en vue de l'autorisation à délivrer un diplôme visé et/ou de conférer un grade (de licence ou de master)
5.1. Formations de commerce et de gestion
5.1.1. Généralités
5.1.2. Dossier école pour une demande de diplôme visé (cf. 5.2.2. pour le dossier de demande de reconnaissance par l'État)
5.1.3. Rôle et composition de la Commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG) en ce qui concerne les formations de commerce et de gestion
5.2. Autres secteurs de formation
5.2.1. Généralités
5.2.2. Dossier école pour l'examen de la demande de reconnaissance de l'établissement par l'État et/ou de diplôme visé
5.2.3. Concernant les demandes d'autorisation à délivrer un diplôme visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur
5.3. Communication sur l'usage des labels et logos
6. Maquette du diplôme visé
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