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Bulletin officiel
Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche
Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)
nor : ESRS2222591A
Arrêté du 9-6-2022
MESR - DGESIP A1-5
Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 613-1, D. 613-6 et D. 613-7 ; arrêtés du 22-1-2014 ; avis du Cneser
Article 1 - À compter de l'année universitaire 2022-2023, l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen est accréditée en vue de la délivrance du diplôme figurant en annexe.
Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la rectrice de la région académique Normandie et le directeur de l'École nationale supérieure d'ingénieurs de Caen sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait le 9 juin 2022
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La cheffe du département qualité et reconnaissance des diplômes,
Catherine Malinie
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