bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Enseignement privé

Qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général : modification

nor : ESRS2305319A

Arrêté du 20-2-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 732-1, L. 732-2 et R. 732-1 à D. 732-4 ; arrêté du 29-4-2019 ; arrêté du 18-12-2020 ; avis du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé du 18-11-2022

Article 1 - La ligne suivante de l'annexe de l'arrêté du 18 décembre 2020 portant renouvellement de la qualification d'établissement d'enseignement supérieur privé d'intérêt général :

Établissements bénéficiant du renouvellement de la

qualification d'EESPIG

jusqu'au

Ecam LaSalle site de Strasbourg

31/12/2025

Est remplacée par la ligne :

Établissements bénéficiant du renouvellement de la

qualification d'EESPIG

jusqu'au

Groupe Icam : Icam Strasbourg-Europe

31/12/2025

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 20 février 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez