bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Contingent annuel - année 2023-2024

Congés pour recherches ou conversions thématiques accordés sur proposition des sections du Conseil national des universités

nor : ESRH2300633A

Arrêté du 28-11-2022

MESR - DGRH A1-1

Vu le décret n° 84-431 du 6-6-1984 modifié, et notamment article 19

Article 1 - Le nombre de congés pour recherches ou conversions thématiques accordés, sur proposition des sections compétentes du Conseil national des universités, est fixé à 310 semestres pour l'année universitaire 2023-2024. Leur répartition par section est prévue par l'annexe au présent arrêté.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 28 novembre 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont