bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Accréditation de l'université de Caen en vue de la délivrance du certificat de capacité d'orthoptiste

nor : ESRS2300466A

Arrêté du 26-12-2022

MESR - DGESIP A1-4

Vu Code de l'éducation, notamment article D. 613-7 ; arrêté du 20-10-2014 ; avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13-12-2022

Article 1 - L'université de Caen est accréditée à délivrer le certificat de capacité d'orthoptiste à compter de l'année universitaire 2023-2024 et jusqu'à la fin de l'année universitaire 2027-2028.

Article 2 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 26 décembre 2022

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, ajointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

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