bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

Retour au sommaire

Titres et diplômes

Autorisation de l'École Émile Cohl à délivrer le diplôme Dessinateur 3D visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

nor : ESRS2301343A

Arrêté du 12-1-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 13-12-2022

Article 1 - L'établissement d'enseignement supérieur technique privé École Emile Cohl est autorisé à délivrer le diplôme de dessinateur 3D (bac + 3, RNCP niveau 6), visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2023.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, l'établissement fournira annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 12 janvier 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

Retour au sommaire