bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Liste des écoles autorisées à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires

nor : ESRS2302789A

Arrêté du 25-1-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 641-5, L. 642-3 et D. 612-32-1 ; décret n° 2001-295 du 4-4-2001 modifié ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 23-4-2003 ; arrêté du 27-1-2020 ; avis de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion des 13-9-2022, 14-9-2022, 4-10-2022, 25-10-2022, 22-11-2022, et 13-12-2022 ; avis de la commission des titres d'ingénieur du 15-11-2022 ; avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10-1-2023

Article 1 - Les établissements d'enseignement supérieur publics et les écoles techniques autorisés à délivrer le diplôme d'ingénieur et les écoles supérieures de commerce figurant dans les tableaux 1, 2 et 3 annexés au présent arrêté sont autorisés à délivrer un diplôme conférant le grade de licence à leurs titulaires.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 23 avril 2003 susvisé, les établissements s'engagent à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'ils accueillent.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 janvier 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw