bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Renouvellement de l'autorisation de Strate École de Design à délivrer le diplôme de designer industriel visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et étendant son autorisation à l'établissement Strate École de Design à Lyon

nor : ESRS2302978A

Arrêté du 25-1-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 20-7-2020 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10-1-2023

Article 1 - L'autorisation à délivrer le diplôme de designer industriel (bac + 5, RNCP niveau 7) de Strate École de Design, visé par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, est renouvelée pour une durée de cinq ans et est étendue, pour la même durée, aux étudiants de l'établissement Strate École de Design de Lyon, à compter du 1er septembre 2023.

Le bénéfice du diplôme visé précité est également accordé aux étudiants de l'établissement Strate École de Design de Lyon entrés dans la formation depuis la rentrée 2019 qui auront satisfait au contrôle des connaissances dudit diplôme.

Article 2 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 3 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 janvier 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

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