bo Bulletin officiel Ministère de l'Enseignement supérieur
et de la Recherche

Édité par le MESR, le Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, circulaires, avis de vacance de postes, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.
Publication hebdomadaire (ISSN : 2110-6061)

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Titres et diplômes

Autorisation de l'Institut français de la mode à délivrer les diplômes de manager international mode et luxe et de chef de projet mode et industries créatives, visés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur et conférant un grade universitaire à leurs titulaires

nor : ESRS2302982A

Arrêté du 25-1-2023

MESR - DGESIP A1-5

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 443-2, L. 443-3, L. 443-4 et L. 641-5 ; arrêté du 8-3-2001 ; arrêté du 30-7-2018 ; avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 10-1-2023

Article 1 - L'Institut français de la mode est autorisé à délivrer le diplôme de chef de projet mode et industries créatives (bac + 3 ; RNCP niveau 6) visé, par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, et conférant le grade de licence aux titulaires dudit diplôme, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.

Article 2 - L'Institut français de la mode est autorisé à délivrer le diplôme de manager international mode et luxe (bac + 5 ; RNCP niveau 7) visé, par le ministère chargé de l'enseignement supérieur, et conférant le grade de master aux titulaires dudit diplôme, pour une durée de trois ans, à compter du 1er septembre 2023.

Article 3 - Dans le cadre du système d'information sur le suivi de l'étudiant institué par l'arrêté du 30 juillet 2018 susvisé, l'établissement s'engage à fournir annuellement au ministère chargé de l'enseignement supérieur les informations relatives aux effectifs qu'il accueille.

Article 4 - La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Fait le 25 janvier 2023

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, et par délégation,
Pour la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et par délégation,
La cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante, adjointe à la directrice générale,
Laure Vagner-Shaw

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