Membres élus du Conseil national des astronomes et physiciens

Le mandat des membres actuels, élus ou nommés, des sections du Conseil national des astronomes et physiciens (Cnap) arrive à échéance le 6 novembre 2023. Leurs modalités de désignation sont définies par le décret n° 86-433 du 12 mars 1986 qui précise notamment que la durée de ce mandat est de quatre ans.

La présente circulaire vous précise le déroulement des opérations électorales dont le calendrier figure en annexe I.

I. Constitution des listes électorales

A. Le corps électoral

L'arrêté du 16 décembre 2022 portant organisation du scrutin pour le renouvellement du Conseil national des astronomes et physiciens prévoit que la situation des électeurs est appréciée au 31 décembre 2022. Cette date est la date de référence pour constituer les listes électorales provisoires. La situation des électeurs peut toutefois être révisée jusqu'au lundi 13 mars 2023.  

1. Sont électeurs :

Pour être inscrits sur les listes électorales, les personnels titulaires suivants doivent être en position d'activité – y compris en délégation, en congé pour recherche ou conversion thématique, en mission temporaire, en mise à disposition ou bien en position de détachement.

Les électeurs sont répartis en deux collèges :

a. Collège des astronomes, des physiciens et des personnels assimilés :

• astronomes et physiciens régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 modifié susvisé ;
• professeurs des universités et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 relatif au Conseil national des universités, dont la liste, qui figure en annexe II, est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités ;
• directeurs de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques.

b. Collège des astronomes adjoints, des physiciens adjoints et des personnels assimilés :

• astronomes adjoints et physiciens adjoints régis par le décret n° 86-434 du 12 mars 1986 susvisé ;
• maîtres de conférences et personnels assimilés, en application de l'article 6 du décret n° 92-70 du 16 janvier 1992 précité, dont la liste, qui figure en annexe II, est fixée par l'arrêté du 15 juin 1992 précité ;
• chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 précité.

Pour être inscrits sur les listes électorales, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et les personnels assimilés doivent exercer leurs fonctions dans les observatoires astronomiques, les instituts et observatoires de physique du globe. Les personnels de recherche doivent y exercer leurs fonctions en application de conventions conclues avec l'établissement dont ils relèvent.

Il vous revient de recenser les personnels mentionnés ci-dessous, susceptibles d'être inscrits sur les listes électorales, afin qu'ils en fassent la demande et renseignent les documents joints à cet effet en annexes III et IV :

• Les professeurs des universités et personnels assimilés ainsi que les maîtres de conférences et personnels assimilés doivent renseigner l'annexe III en mentionnant la section du Cnap à laquelle ils souhaitent être rattachés (cf. ci-dessus) et vous la communiquer le vendredi 10 février 2023 au plus tard. Cette annexe doit être conservée par vos services.

Le rattachement de ces électeurs à une section du Cnap devra être effectué par vos soins dans l'application Helios. Les modalités de connexion à cette application seront transmises par courriel aux correspondants chargés des élections Cnap, préalablement désignés par vos soins.

• Les directeurs de recherche et chargés de recherche relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 susvisé doivent renseigner l'annexe IV et vous la communiquer le vendredi 10 février 2023 au plus tard. Cette annexe doit être conservée par vos services.

L'inscription de ces chercheurs devra être également effectuée par vos soins dans l'application Helios. Les modalités de connexion à cette application seront transmises par courriel aux correspondants chargés des élections du Cnap, préalablement désignés par vos soins.

Les électeurs sont répartis en trois sections (cf. annexe V) :

• la section astronomie qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les aides astronomes, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine de l'astronomie et de l'astrophysique ;
• la section Terre interne qui comprend les physiciens et physiciens adjoints, les aides physiciens, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et personnels assimilés relevant du domaine des sciences de la Terre ;
• la section surfaces continentales, océan, atmosphère qui comprend les astronomes et astronomes adjoints, les physiciens et physiciens adjoints, les professeurs des universités, les maîtres de conférences et personnels assimilés relevant des disciplines du domaine des surfaces continentales, de l'océanologie et de l'atmosphère.

2. Ne sont pas électeurs :

Sont exclus du scrutin les personnels en position de congé parental, en position de disponibilité ou suspendus de leurs fonctions ainsi que les personnels en congé de longue maladie ou de longue durée.

B. Consultation et rectification des listes électorales

Les listes électorales consultables via l'application Helios sont élaborées à partir de la remontée RHSupInfo qui a été réalisée. Dès lors, il est indispensable que les informations figurant dans RHSupInfo soient complètes et fiables.

Les listes électorales provisoires sont établies sous votre autorité via l'application Helios et affichées dans les établissements le lundi 20 février 2023 (1re publication).  

Il convient d'inviter, par tous moyens, les personnels intéressés à consulter ces listes électorales en indiquant les lieux de cette consultation. Je vous remercie donc de veiller à ce que ces documents fassent l'objet de la diffusion la plus large possible auprès des personnels concernés.

Les demandes de rectification d'erreurs matérielles figurant sur les listes électorales doivent vous être adressées directement par les personnels concernés, par lettre recommandée et vous parvenir le lundi 13 mars 2023 au plus tard à minuit.

Les listes électorales définitives seront affichées dans les établissements le  vendredi 24 mars 2023 (2e publication).

La liste nationale définitive des électeurs peut être consultée au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, secrétariat général, direction générale des ressources humaines, département A2-2, 72, rue Regnault, 75243 PARIS CEDEX 13 et sur le portail Galaxie (rubrique « Élections Cnap 2023 »).

II. Vote et dépouillement

Rappel : les modalités de candidature et de dépôt des listes de candidature sont décrites en  annexe X de la présente circulaire en utilisant les formulaires figurant en annexes VI, VII, VIII et IX. Je vous remercie d'assurer la plus large diffusion des modalités de candidature et de dépôt des listes de candidatures auprès des personnels de votre établissement.

A. Affichage des listes de candidats

Les listes de candidats vous sont transmises en vue de leur affichage au plus tard le  jeudi 20 avril 2023.

J'appelle votre attention sur la nécessité de faire procéder à l'affichage des listes de candidats dans des lieux dont la localisation et les heures d'accès sont rendues publiques, ainsi que sur le site Internet de votre établissement.

B. Diffusion du matériel électoral

L'administration vous fera parvenir le matériel électoral à compter du  mardi 02 mai 2023.

Il comprend :

• une enveloppe n° 1 ne devant comporter aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine ;

• une enveloppe n° 2 devant comporter la mention du corps, de la section et du collège, ainsi que les noms de famille et d'usage, le(s) prénom(s), l'établissement d'affectation et la signature de l'électeur ;
• une enveloppe n° 3 de type T indiquant la mention du département DGRH A2-2 chargé de recevoir les bulletins de vote au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche ;
• les bulletins de vote (les listes de candidats constituent les bulletins de vote).

Il vous appartient de transmettre ce matériel de vote à chaque électeur, y compris aux électeurs exerçant dans des écoles ou instituts internes à votre établissement ainsi qu'aux chercheurs inscrits sur la liste électorale de votre établissement, au plus tard le mercredi 24 mai 2023.

L'utilisation par l'électeur du matériel électoral fourni par l'administration est obligatoire.

C. Modalités de vote

Le vote a lieu uniquement par correspondance. L'électeur vote dès réception du matériel de vote.

L'électeur insère son bulletin (liste de candidats) dans l'enveloppe n° 1.

L'enveloppe n° 1 est placée dans l'enveloppe n° 2, qui doit comporter notamment la signature de l'électeur.

Cette enveloppe n° 2, fermée, doit être insérée dans l'enveloppe n° 3 de type T, qui doit être adressée par voie postale, au plus tard le vendredi 16 juin 2023 à minuit, le cachet de la poste faisant foi, au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche à l'adresse mentionnée sur l'enveloppe.

Le dépouillement des votes sera effectué le lundi 3 juillet 2023 au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Les résultats seront publiés le lundi 10 juillet 2023.

Mes services (département DGRH A2-2 : election.cnu@education.gouv.fr) restent à votre disposition pour tout complément d'information.