Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Article 1^er du décret n° 87-31 du 20 janvier 1987, modifié, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé :

"Le Conseil national des universités pour les disciplines de santé se prononce sur les mesures individuelles relatives au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences des disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret, du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale.

Il se prononce sur les mesures individuelles relatives à la qualification, au recrutement et à la carrière des professeurs des universités et des maîtres de conférences relevant du groupe des disciplines médicales (maïeutique), du groupe des disciplines pharmaceutiques et du groupe des disciplines des sciences de la rééducation et de la réadaptation et des sciences infirmières, dans les conditions prévues par les dispositions du présent décret et du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences.

Il se prononce, dans les conditions prévues par les dispositions prévues par les statuts particuliers et par le présent décret, sur les mesures individuelles relatives à la carrière des professeurs du premier et du deuxième grade de chirurgie dentaire et des chefs de travaux des disciplines médicales".

Élections du CNU santé 2024

Les professeurs des universités, maîtres de conférences et personnels assimilés sont appelés à voter pour désigner leurs représentants élus au sein du Conseil National des Universités (CNU) pour les disciplines de santé.

Deux tiers des membres sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours pour une durée de six ans. Le CNU santé se renouvelle pour moitié tous les trois ans. Le mandat de 50 % des actuels arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Les élections sont organisées par sous-section ou par section en l’absence de sous-section. 64 sous-sections et sections sont concernées par ces élections.
Le vote a lieu uniquement par correspondance.

Les modalités d’organisation de ces élections sont fixées par l’arrêté du 5 août 2024 relatif à l'élection des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé.

Pour toute question concernant l’organisation de ces élections, vous pouvez contacter le référent élections de votre établissement.

Qui peut voter ?

Les personnels doivent être titulaires en position d’activité, y compris en délégation, en congés pour recherches ou conversions thématiques (CRCT), en mission temporaire ou mis à disposition ou bien en position de détachement.

Collège A

• Les professeurs des universités-praticiens hospitaliers titulaires.
• Les professeurs des universités de médecine générale titulaires.
• Les professeurs des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
• Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de professeur des universités (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Collège B

• Les maîtres de conférences titulaires-praticiens hospitaliers titulaires.
• Les maîtres de conférences de médecine générale titulaires.
• Les maîtres de conférences des universités titulaires rattachés aux sections 85, 86, 87, 90, 91 et 92 relevant du décret du 6 juin 1984.
• Les personnels titulaires relevant d'autres corps de l'enseignement supérieur, de rang au moins égal à celui de maître de conférences (liste fixée par l’arrêté du 15 juin 1992).

Pour les chercheurs titulaires relevant du décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983, leur inscription sur les listes électorales s’effectue sur demande si cette dernière est acceptée par le président ou le directeur de l’établissement où a lieu l’enseignement. Le président ou le directeur de l’établissement doit attester que le chercheur titulaire a effectué des séances d’enseignement pendant la période du 1er septembre 2023 au 30 juin 2024.

Sont également électeurs, les personnels...

• en congé parental ;
• en congé de longue maladie (CLM) ;
• en longue durée (CLD) ;
• ou suspendus de leurs fonctions.

Demande d’inscription sur les listes ou demande de modification des listes électorales
Les listes électorales sont affichées dans les établissements à compter du 2 septembre 2024.

Le formulaire doit parvenir, au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, à 12 heures (heure de Paris), à la DGRH, à l’adresse contact figurant sur le formulaire.

Toute demande de modification des listes électorales doit être adressée directement par le personnel concerné au président ou directeur de l’établissement dans lequel celui-ci est affecté, à l’attention du directeur de l’unité de formation et de recherche dont il relève, au plus tard le lundi 16 septembre 2024, à 12 heures (heure de Paris).

Qui peut se porter candidat et comment ?

Tous les agents remplissant les conditions pour être électeurs, peuvent se porter candidat, dans le collège et la sous-section, ou section lorsqu’il n’y a pas de sous-section, dont ils relèvent, à l’exception des personnels en congé parental, en congé de longue maladie ou de longue durée et ceux suspendus de leurs fonctions.

Les candidatures individuelles à l’élection doivent parvenir, au plus tard le vendredi 13 septembre 2024, à 12 heures (heure de Paris), à la DGRH, à l’adresse contact figurant sur le formulaire.

Remplacement des membres du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Avis relatif au remplacement de membres élus du Conseil national des universités pour les disciplines de santé (publié le 04/12/2023)

Arrêté du 29 janvier 2024 portant nomination et désignation des membres au Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Arrêté du 21 mars 2024 portant désignation des membres des bureaux des sections du Conseil national des universités pour les disciplines de santé et désignation du président de sous-section des disciplines médicales du Conseil national des universités pour les disciplines de santé

Textes de référence

1. Décret n°87-31 du 20 janvier 1987, modifié, relatif au Conseil national des universités pour les disciplines de santé
2. Arrêté du 28 septembre 1987, modifié, relatif aux modalités de fonctionnement du Conseil national des universités pour les disciplines de santé
3. Arrêté du 15 juin 1992, modifié, fixant la liste des corps de fonctionnaires assimilés aux professeurs des universités et aux maîtres de conférences pour la désignation des membres du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques
4. Arrêté du 29 juin 1992, modifié, fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines de santé