Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP)
Placé auprès de la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, le Comité éthique et scientifique Parcoursup (CESP), installé le 7 février 2018, veille au bon fonctionnement de la plateforme mise en place dans le cadre de la procédure nationale de préinscription dans l'enseignement supérieur. Il s'assure notamment que les règles informatiques qui régissent son fonctionnement sont claires, conformes aux normes en vigueur et transparentes. Ce comité est présidé par Isabelle Falque-Pierrotin
Le Comité éthique et scientifique Parcoursup
Le Comité éthique et scientifique est une instance indépendante permettant de questionner régulièrement l’ensemble des éléments de la procédure Parcoursup. Il veille au bon fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme. Il remet, au terme de chaque session de la procédure nationale de préinscription, un rapport à la ministre qui comprend notamment des propositions de nature à améliorer la transparence des procédures mises en place et leur bonne compréhension par les candidats. Ce rapport est public. Les membres du comité sont nommés pour deux ans.
Le Comité éthique et scientifique Parcoursup inclut des scientifiques de haut niveau et veille à ce que les règles de fonctionnement de la plateforme soient parfaitement transparentes.
Missions du Comité éthique et scientifique Parcoursup
- Veiller au respect des principes juridiques et éthiques qui fondent l'examen des candidatures réalisé par les établissements dispensant des formations initiales du premier cycle de l'enseignement supérieur.
- Veiller à la transparence des règles de fonctionnement et à l’efficacité de la plateforme.
- Émettre un avis sur les évolution des règles de fonctionnement de Parcoursup .
- Analyser le fonctionnement de la plateforme et proposer des pistes d’amélioration répondant en particulier aux attentes des usagers.
- Examiner les conditions d'ouverture du code source des traitements automatisés utilisés pour le fonctionnement de la plateforme Parcoursup.
- Garantir l'application des règles légales et réglementaires pour l’admission des futurs étudiants par la plateforme.
- Évaluer les choix techniques et l’efficacité de la plateforme pour l’admission des futurs étudiants.
Composition du Comité éthique et scientifique
Le Comité éthique et scientifique Parcoursup est composé de 7 membres, respectant le principe de parité. Ces membres ont été choisis au regard de leur expertise et de leur expérience, notamment dans les domaines des sciences humaines, sociales et éthiques, mais également en sciences informatiques et algorithmiques.
Le comité est présidé par Gilles Roussel.
Les membres du comité sont désignés pour deux ans renouvelables. Le comité est composé de :
- Gilles Roussel (président)
- Elisabeth Borredon
- Jean-Richard Cytermann
- Max Dauchet
- Jean-Marie Filloque
- Catherine Moisan
- Isabelle Roussel
Rapports et avis
Rapports au parlement
Avis
Textes
- Loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 relative à l'orientation et à la réussite des étudiants
- Arrêté du 9 mars 2018 relatif aux missions, à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
- Arrêté du 11 octobre 2019 modidiant l'arrêté du 9 mars 2018 portant nomination au comité éthique et scientifique de la plateforme Parcoursup
