Concertation sur la vie étudiante : conditions de vie, conditions d’études, conditions de réussite

A l’issue de discussions tenues avec de nombreuses parties prenantes et notamment avec les organisations représentatives étudiantes, Jean-Michel Jolion a fait état des principales propositions et positions des uns et des autres, sur l’ensemble des volets de l’accompagnement de la vie étudiante, notamment les aides sociales. Le résultat de ce travail a fait l’objet d’une première présentation aux organisations étudiantes à l’été 2023 et le rapport final a ensuite été remis à la ministre. Cette concertation a alimenté le ministère en temps réel tout au long de l’année universitaire 2022-2023 et a permis d’avancer sans attendre sur plusieurs volets.

Concernant le système de bourses sur critères sociaux : 

• La ministre a annoncé le 29 mars 2023 une première étape de la réforme des bourses, qui vise à aider plus et mieux les étudiants qui en ont le plus besoin. Depuis la rentrée universitaire 2023, elle est d’ores-et-déjà une réalité concrète pour nos étudiants : pour les 35 000 étudiants supplémentaires qui sont désormais éligibles aux bourses, pour l’essentiel issus des classes moyennes ; pour les 140 000 boursiers qui sont passés à un échelon de bourse supplémentaire, permettant un gain de 66 € à 127 € supplémentaires par mois ; pour tous les étudiants boursiers, dont le montant de la mensualité a augmenté de 37 € par mois en métropole, et de 67 € mensuels en outre-mer. En métropole, cela représente une augmentation de 6 à 34 % du montant des bourses et jusque 62 % en outre-mer. Il s’agit de la plus forte hausse des bourses étudiantes depuis 10 ans. Les étudiants en situation de handicap, ou aidants de proches parents en situation de handicap, accèdent plus facilement à une bourse sur critères sociaux et à des montants plus élevés, grâce à 4 points de charge supplémentaires. A la rentrée 2023, ce sont 76 000 étudiants de plus que l’an passé qui ont pu bénéficier dès la fin août du versement anticipé de leur bourse, grâce à l’engagement des agents du réseau des œuvres universitaires et scolaires.
• Pour chacun de ces nouveaux boursiers, ces versements s’accompagnent également de l’ouverture de plusieurs dispositifs : les étudiants boursiers sont exonérés des frais d’inscription universitaires et de CVEC, ils sont prioritaires dans l’affectation sur un logement Crous, et ont accès automatiquement au repas à 1€ dans les Crous, ou au Pass sport, sans aucune démarche. L’ensemble de ces mesures correspondent à un engagement d’un demi-milliard d’euros en année pleine, traduit dans le projet de loi de finances pour 2024.
• En complément, l’action du ministère touche tous les étudiants, notamment le gel des frais d’inscription universitaires, des tarifications sociales et très sociale de la restauration Crous (à 3,30 € et 1 €), des loyers en Crous. Le repas au tarif très social de 1 € est également accessible aux étudiants non-boursiers précaires qui en font la demande. Ces derniers peuvent également solliciter plus facilement les Crous pour demander une aide ponctuelle ou annuelle, grâce aux 70 recrutements de travailleurs sociaux opérés au sein du réseau en deux ans : plus de 60 000 étudiants bénéficient ainsi d’une aide complémentaire chaque année.
• Le rapport dresse d’autres préconisations qui requièrent une instruction complémentaire pour en définir les modalités opérationnelles. C’est notamment le cas de la suppression des échelons de bourse au profit de montants d’aide progressifs, ou de la redéfinition du revenu de référence familial considéré pour les droits à une bourse, dans le cadre du travail engagé par le ministère chargé des Solidarités sur l’ensemble du système d’aides sociales.
• Enfin, le rapport présente également l’hypothèse de modèles dits « universels » que le Président de la République et la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche ont annoncé ne pas retenir, en cohérence avec la priorité d’aider plus ceux qui en ont le plus besoin. 

Plusieurs travaux sont également engagés en matière de vie étudiante :

• Le ministère mobilisera en 2024 25 M€ de nouveaux moyens pour renforcer l’accès à la restauration à tarif modéré pour les étudiants qui ne disposent pas d’un restaurant universitaire à proximité, en application de la loi dite « Levi » n°2023-265 du 13 avril 2023 :
  • prioritairement, en poursuivant le développement l’offre de restauration agréée en partenariat avec des collectivités, en la rendant plus attractive ; 
  • en second lieu, avec une aide directe aux étudiants, à travers une solution de carte prépayée utilisable chez des commerçants partenaires labellisés autour des lieux de formation.
• En matière de logement, le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est également engagé, avec le ministère chargé du logement, sur trois chantiers complémentaires :
  • Faciliter l’accès aux droits, avec le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, notamment grâce à un meilleur accès à l’information. L’ensemble des ressources nécessaires sont disponibles sur le site etudiant.gouv.fr ;
  • Rénover les 12 000 derniers logements Crous en attente de rénovation d’ici la fin du quinquennat ;
  • Renforcer l’offre de logement étudiant, en atteignant la cible de 35 000 nouveaux logements.

Une feuille de route pour atteindre cet objectif a été présentée par les deux ministres le vendredi 1^er décembre, faisant suite aux annonces de la Première ministre.

• Enfin, les recteurs de région académique et leurs recteurs délégués à l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation ont mené des dialogues territoriaux. Ces travaux ont permis de souligner l’intérêt de l’approche territoriale pour répondre aux besoins en logement, restauration ou encore d’engagement étudiant par exemple. Il appartient désormais aux établissement de se saisir de ces travaux pour créer ou renforcer leurs schémas directeurs en matière de vie étudiante, et renforcer les partenariats locaux, au bénéfice des étudiants.

La ministère poursuivra la mise en œuvre de l’ensemble de ces chantiers dans les prochains mois.