Le ministère demande aux personnels, aux étudiants, à toute la communauté de l’enseignement supérieur et de la recherche de prendre connaissance des consignes de sécurité et de les respecter afin de renforcer le niveau de sécurité dans nos établissements.
Les niveaux Vigipirate
Restez vigilant et informé
Il est demandé à chacun de signaler tout comportement ou objet suspect, y compris aux abords des établissements. Si vous êtes témoin d’un événement suspect, en ligne ou non, ou si vous détenez une information importante pour les autorités, adressez-vous directement aux services de police en composant le 17 ou le 112.
Le plan Vigipirate est un outil central du dispositif français contre le terrorisme. Il associe toutes les parties prenantes, l’État, les collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés ainsi que les citoyens, à une attitude de vigilance, de prévention et de protection.
URGENCE ATTENTAT
Vigilance et protection maximum en cas de menace imminente d'un acte terroriste ou à la suite immédiate d'un attentat.
- Concerne l'ensemble du territoire ou peut être ciblée sur une zone géographique
- Mesure exceptionnelle pour prévenir tout risque d'attentat imminent ou de sur-attentat
- Mesures exceptionnelles d'alerte de la population
- Durée limitée à la gestion de crise
SÉCURITÉ RENFORCÉE - RISQUE ATTENTAT
Face à un niveau élevé de la menace terroriste
- Concerne l'ensemble du territoire ou peut être ciblée sur une zone géographique et/ou un secteur d'activité particulier
- Mesures permanentes de sécurité renforcées par des mesures additionnelles
- Pas de limite de temps définie
VIGILANCE
- Posture permanente de sécurité valable en tout temps et en tout lieu
- Nombreuses mesures permanentes de sécurité
Consignes pour les établissements d'enseignement supérieur et de recherche
Il s’agit notamment de :
- Veiller à la surveillance des locaux et des abords des installations
- Veiller au contrôle d’accès des personnes et des véhicules
- Mettre en œuvre un contrôle visuel des bagages
- Veiller à la gestion des flux d’étudiants, notamment aux accès sur la voie publique
- Restreindre les activités aux abords des établissements (à l’appréciation du préfet)
- Tester et mettre à jour ses procédures de veille, d’alerte et de gestion de crise
- Disposer de plans de mise en sûreté et de continuité d’activité
- Informer les personnels et les étudiants sur le niveau de la posture Vigipirate et diffuser les consignes de sécurités
- Signaler aux forces de sécurité intérieure et à la préfecture les manifestations et les déplacements importants
- Renforcer les liens entre les acteurs de l’enseignement supérieur et de la recherche, les services académiques et les partenaires (préfets, collectivités territoriales, polices municipales, forces de sécurité intérieure…) notamment dans le cadre des instances dédiées
- Préconiser des mesures de renforcement de la sécurité périmétrique afin de prévenir l’intrusion d’éléments extérieurs. Ces mesures peuvent être déployées sur la base d’une consultation, d’un diagnostic ou d’un audit de sûreté qui peuvent être réalisés par les forces de sécurité intérieure
Le président d’université ou le directeur d’établissement est chargé de la mise en œuvre de ces mesures (article L. 712-2 du code de l’éducation). Ses pouvoirs de police s’exercent dans les enceintes et locaux universitaires. Ils visent à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique.
En tant que de besoin et selon l’évaluation de la situation, les services préfectoraux et les forces de sécurité intérieure peuvent être saisis.
Sensibiliser à la menace terroriste
- Chaque établissement affiche le logo VIGIPIRATE adéquat
- Les consignes en matière de sécurité sont régulièrement affichées et diffusées auprès des personnels et des étudiants. Une sensibilisation au niveau de menace, aux modes opératoires terroristes et à la détection des situations suspectes est réalisée
Ressources disponibles
- Logogrammes Vigipirate
- Affiches sur les conduites à tenir (FR | EN)
- Les fiches de recommandation et de bonnes pratiques
- MOOC Vigipirate
- Plan Vigipirate « Faire face ensemble »
- Guide à destination des présidents d’université, des directeurs d’établissement d’enseignement supérieur et des fonctionnaires de défense et de sécurité
Consignes en matière de mobilité internationale
En complément d’éventuelles directives ministérielles, le directeur d’établissement apprécie les conditions de sécurité des personnels et étudiants en déplacement à l’étranger ou en mobilité internationale. Il doit s’appuyer sur l’évaluation sécuritaire réalisée par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (rubrique « Conseils aux voyageurs »). Il est recommandé de s’inscrire au fil Ariane, ainsi que sur le registre des Français à l’étranger auprès du consulat local s’agissant des ressortissants qui s’installent plus de six mois.
Signalements des incidents graves
En cas de suspicion d’une action violente ou de tout autre cas d’urgence, appeler immédiatement le 17 ou le 112 pour alerter les forces de sécurité intérieure.
En plus de la chaîne de signalement ministérielle, le signalement des cas suspects de radicalisation s’effectue par appel au numéro vert : 0 800 005 696. Un formulaire en ligne est également disponible.
Plus généralement, l’ensemble des contenus illicites (violence, mise en danger de personnes, menace ou apologie du terrorisme…) publiés sur Internet doivent faire l’objet d’un signalement sur la plateforme PHAROS.