L'objectif de la CIFRE est de favoriser le développement de la recherche partenariale publique-privée et de placer les doctorants dans des conditions d'emploi. La convention repose sur l'association de quatre acteurs :
- L'entreprise recrute selon le code du travail un diplômé de niveau M à qui elle confie une mission de recherche stratégique pour son développement socio-économique. Le salaire d'embauche ne peut être inférieur à 23 484 € annuel brut. Les travaux constitueront l'objet de la thèse du salarié-doctorant.
- Le laboratoire de recherche académique encadre les travaux du salarié-doctorant, à ce titre ce dernier est inscrit dans l'école doctorale de rattachement du laboratoire.
- Le doctorant consacre 100% de son temps (qui peut être partagé entre l'entreprise et le laboratoire académique) à ses travaux de recherche. Il bénéficie d'une double formation académique et professionnelle.
- L'ANRT contracte avec l'entreprise une Convention industrielle de formation par la recherche (CIFRE) sur la base de laquelle une subvention est versée à l'entreprise. La subvention annuelle est portée à 14 000 € (non assujettie à la TVA).
A cette subvention pourrait s'ajouter le crédit d'impôt innovation recherche (CIIR), prévu en Nouvelle-Calédonie.
L'entreprise et le laboratoire établissent, au plus tard dans les six mois qui suivent le début de la CIFRE, un contrat de collaboration de recherche qui stipule les conditions de déroulement du partenariat et notamment la méthodologie de recherche, les lieux d'exercice du doctorant, les questions de confidentialité, propriété intellectuelle...
Le dépôt de dossier se fait en ligne ou à adresser par voie postale
ANRT
41, boulevard des Capucines
75002 Paris
Tél : 01 55 35 25 60
Fax : 01 55 35 25 55
