SEUL LE PRONONCÉ FAIT FOI
Mesdames et Messieurs les Rectrices et Recteurs de région académique Occitanie,
Mesdames et Messieurs les Recteurs délégués à l’ESRI,
Mesdames et Messieurs les Délégués régionaux académiques à la recherche et à l'innovation,
Mesdames les Présidentes, Messieurs les Présidents,
Mesdames les Directrices, Messieurs les Directeurs,
Chers collègues,
Chers toutes et tous,
C’est un grand plaisir de me retrouver parmi vous pour cette première cérémonie de signature des contrats d’objectif, de moyens et de performance (COMP).
D’abord parce que c’est toujours un plaisir de se retrouver ensemble, afin de célébrer les moments importants de notre ESR.
Ensuite parce qu’en cette période particulière, il est plus que jamais nécessaire de prendre de la hauteur et de rappeler les grands principes qui fondent et dirigent l’action de notre écosystème.
Il est plus que jamais nécessaire de rappeler l’importance de principes fondamentaux que sont la liberté académique, la liberté d’expression et de pensée, et le principe d’autonomie. Ces principes, ces valeurs que l’on croit acquis à tout jamais, mais qu’il nous faut toujours défendre.
Ces valeurs que j’ai essayé de porter haut depuis mon arrivée au Ministère demandent de la rigueur, de la nuance et de la conviction.
Il ne s’agit pas bien sûr de revenir sur tous les chantiers ouverts depuis deux ans, que cela soit au sujet de la réforme des bourses et plus généralement de l’amélioration de la vie étudiante, de la mise en œuvre de la LPR aux évolutions stratégiques des politiques de site, des nombreuses actions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme dans nos établissements à la régulation de l’enseignement supérieur privé, de la transformation du paysage de la recherche à l’évolution de l’offre de formation en particulier en 1er cycle, avec le chantier de la GPEC et l’amélioration continue de Parcoursup dont nous avons tellement besoin.
Tous ces chantiers en cours demeurent essentiels, et le travail entrepris a d’ores et déjà permis, ou permettra demain, des évolutions majeures.
Mais il est un autre chantier particulièrement structurant pour nos établissements, nécessaire pour les rendre plus agiles et aptes à répondre avec efficacité aux nombreuses exigences du moment.
C’est dans cette optique que j’ai décidé d’installer un nouvel outil, les Contrats d’objectifs, de moyens et de performance (COMP), dès mon arrivée au Ministère.
Cet outil a constitué une nouvelle étape, essentielle, qui renouvelle l’exercice un peu poussiéreux de contractualisation.
Il permet de refonder le dialogue avec les rectorats et le ministère, et d’installer une signature d’établissement parfaitement identifiée.
Dès l’été 2023, 34 établissements "pionniers" ont donc été choisis pour la première vague.
Ils ont expérimenté ces contrats, qui leur ont apporté un complément de financement fléché sur des priorités, choisies après un dialogue nourri avec les rectorats et le Ministère, afin de conforter leur stratégie.
112 millions d'euros de dotations ont donc été allouées pour cette première vague, versées sur trois ans.
Le travail réalisé durant cette première vague a permis de confirmer la vocation des COMP à incarner le renouvellement du dialogue Etat-établissement.
C’est un outil de responsabilisation et de pilotage de l’écosystème ESRI, plus proche du terrain, et plus exigeant du fait de son suivi annuel, que nous avons réussi à créer. Mais basé sur la confiance, l’autonomie des universités et une évaluation a posteriori.
En outre, et c’est là aussi un point essentiel, c’est un outil qui entraine des conséquences en fonction de l’atteinte, ou non, des objectifs fixés.
Ce changement de posture est essentiel.
Il traduit ma volonté de faire du Ministère un « Ministère stratège », en mesure d’évaluer réellement les trajectoires des établissements et d’en tirer les conséquences nécessaires, qu’elles soient bonnes ou mauvaises. La DGESIP et la DGRI, qui ont fait un travail remarquable, ont été efficacement secondées par les recteurs de région académique et les recteurs délégués, que je tiens à saluer, encore une fois, pour leur engagement sans faille. Ils ont démontré leur capacité à accompagner chaque site, et à évaluer à sa juste mesure l’enjeu des COMP.
Les COMP mettent également les établissements au centre du jeu, et les rendent maîtres de leur destin. Ils les amènent à assumer pleinement leur autonomie et les choix que cela emporte.
Ces contrats d’un genre nouveau constituent donc autant de cadres structurants, qui permettent d’améliorer les capacités de pilotage du Ministère, des rectorats, et des opérateurs.
Cette amélioration demeure un objectif impérieux à atteindre, elle est collectivement attendue par nos plus hautes autorités, le Président de la République l’a d’ailleurs rappelé lors de son discours du 7 décembre dernier.
Mais les COMP doivent également permettre d’associer autour d’eux les forces vives des territoires. Les organismes de recherche, bien sûr, à qui j’ai demandé d’être systématiquement présents pour la vague 3, mais aussi les collectivités locales et les partenaires du monde socio-économique. Chacun doit trouver sa place et apporter sa pierre à l’édifice.
Concrètement, les COMP doivent viser quatre objectifs de politiques publiques : adaptation de l’offre de formation, recherche, transition écologique pour un développement soutenable et bien-être et réussite des étudiants. S’ajoute le renforcement des fonctions de pilotage.
Ainsi chaque établissement doit fournir une réponse aux grands enjeux sociétaux, avec en premier lieu les grandes transitions écologiques, énergétiques et industrielle.
Chaque établissement doit également adapter ses formations aux besoins en emplois exprimés par le monde socio-économique et les observatoires locaux, en cohérence avec l’évolution du profil des étudiants et leurs emplois.
Cette adaptation doit se faire en utilisant le levier des appels à projets de France 2030, en particulier « compétences et métiers d’avenir » (CMA).
Sur la première vague, les COMP embarquent au total 140 millions d’euros de projets sur la formation, dont 17 millions d’euros financés au titre des COMP et 123 millions d’euros venant de CMA.
Les exemples sont nombreux. Pêle-mêle, les COMP permettront par exemple de renforcer les capacités de formation d’ingénieurs à l’INP de Clermont ; de construire des parcours de niveau bac+1 vers l’emploi à Paris Saclay ; d’expérimenter des masters universitaires de technologie à Strasbourg ; ou encore de construire un campus professionnel « énergies marines et logistique durable » à La Rochelle.
Je tiens à remercier tous les établissements de la vague 1.
Votre expérimentation a permis d’éprouver le nouveau format des COMP qui continuent bien sûr de se déployer et d’évoluer, la vague 2 venant de s’achever et la vague 3 démarrant à la rentrée.
En parallèle, et en toute cohérence, nous travaillons également à l’articulation et la convergence des contrats pluriannuels et des COMP, afin que les COMP hybrident toute la contractualisation avec la même énergie, la même exigence, la même priorisation.
Il ne s’agira plus d’avoir un récapitulatif très descriptif de l’ensemble de l’activité de l’établissement, mais de rester dans un cadre épuré et stratégique. L’acte 2 de l’autonomie y trouvera aussi sa traduction : les engagements réciproques seront repris dans le contrat et ceci dans le cadre des universités cheffes de file du territoire, mais j’y reviendrai.
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Vous l’aurez compris, l’expérience menée autour des COMP traduit deux maître-mots qui ont toujours guidé mon action : responsabilité et autonomie.
L’une ne va pas sans l’autre, mais l’une et l’autre ne peuvent exister qu’à travers des règles fixes et clairement établies.
Leur traduction passe d’abord, bien sûr par la reconnaissance d’un nouveau modèle d’allocation des moyens aux universités, afin de donner une part plus significative à la performance.
Je le disais à l’instant, j’ai constaté l’effet transformant qu’a initié le 1 % des COMP actuels et il faut aller plus loin, comme vous l’avez demandé, vous présidents d’université, au Président de la République. C’est un des sujets importants qui va nécessiter aussi un engagement formel des ONR à soutenir les priorités R & I des universités sur la durée de leur COMP. Cet engagement commun au service de la performance se fera évidemment de manière différenciée selon la puissance et le spectre de la R&I des universités.
Il nous faut aussi redonner des marges de manœuvres aux universités en leur permettant de mieux mobiliser leurs ressources financières et aussi en dégageant de nouvelles ressources propres.
Mais la responsabilité et l’autonomie ne peuvent véritablement s’épanouir qu’au sein d’une organisation repensée, permettant un fonctionnement plus efficace, et réactif.
Vous connaissez ma volonté, maintes fois répétée, de simplifier les fonctions de pilotage, d’animation et de gestion.
Cela passe, là encore, par des réformes structurelles, indispensables à une bonne dynamique, et largement attendues.
Je voudrais surtout insister sur le chantier simplification, qui vise avant toute chose à redonner du temps aux chercheurs et enseignants-chercheurs.
Cela a commencé à se traduire par des actions concrètes.
Il en va ainsi, par exemple, du changement des règles de liquidation des frais de mission, qui a été annoncé par le Premier ministre dans le cadre du Comité interministériel de la transformation publique (CITP) et pour lequel le travail de mise à jour de la règlementation est en cours. C’est un petit pas pour l’administration, mais un grand pas pour les chercheurs !
Un autre point important pour ce chantier simplification porte sur les appels à projets.
L’ANR a déjà fait beaucoup pour fluidifier et simplifier les appels à projets, mais il faudra aller encore plus loin pour diminuer la charge des chercheurs.
Et surtout, il faut que des plateformes mutualisées de gestion soient mises en place et testées dans plusieurs des sites expérimentaux du chantier de simplification ou bien encore des cellules Europe mutualisées ou de valorisation.
Avec les modalités de pilotage et de gestion des UMR, il s’agit là d’un levier fort pour installer le modèle d’universités cheffes de file, qu’il nous faut ancrer définitivement.
Concernant les universités cheffes de file et le repositionnement des ONR sur le national, nous n’avons rien d’autre qu’une obligation de résultat. A terme, vous le savez, le pilotage et la gestion des UMR sur les sites universitaires doivent être sous la responsabilité entière de l’université, ce qui n’enlève rien à l’apport des autres partenaires sur la définition de la stratégie scientifique des unités et l’apport de moyens.
Cela passera par le fait que chaque université ait mis les acteurs et partenaires autour de la table, pour formaliser sa stratégie.
Cela passera par les lettres de mission aux directeurs d’unité coordonnées et adressées par les universités.
Cela passera par une harmonisation des divers contrats des établissements avec les ONR, et leur inclusion dans le contrat quinquennal de l’université.
Les ONR seront signataires de ces contrats et ils s’engageront sur les moyens RH et financiers qu’ils mettront dans les unités et plateformes.
Cela passera par une évolution du mode de gestion des moyens RH des ONR, pour mieux les mettre au service des universités et de leur stratégie. Il s’agit d’exploiter pleinement le caractère national des ONR qui permet une flexibilité, une agilité sur les RH ainsi que l’utilisation de la force des réseaux thématiques, des réseaux liés aux infrastructures et des réseaux internationaux.
Avec le chantier ouvert sur le renforcement de l’autonomie, sur lequel je me suis déjà largement exprimé, celui lié à la simplification de la recherche est un objectif à atteindre, incontournable et prioritaire, j’allais dire absolu. Je sais qu’en toute responsabilité, chacune et chacun s’en saisira.
Vous l’avez compris l’évolution de paysage de la recherche tient sur deux jambes :
- Les universités cheffes de file
- La transformation des ONR en agence de programme et opérateur de recherche, en cohérence et complémentarité des universités cheffes de file.
Chères toutes et tous, au moment de conclure, je tiens à vous redire toute la joie qui est la mienne d’être parmi vous aujourd’hui.
Cette signature des COMP, c’était aussi l’occasion de rappeler qu’au-delà de leurs spécificités, de leurs débats et parfois de leurs querelles, nos universités, nos écoles et nos organismes forment un tout, solidement imbriqué autour des trois piliers indissociables que sont la formation, la recherche, et l’innovation. Chaque chercheur, chaque enseignant-chercheur les porte en lui, en incarnant les valeurs universelles qui sont les nôtres, et dont nous sommes si fiers. Elles sont ancrées en nous et nous saurons, toujours et en toutes circonstances, les défendre.
Je vous remercie.