Publié le 10.01.2025

Droits des étudiants en situation de handicap : le ministère traduit une circulaire en FALC

Pour la première fois, afin de rendre le droit le plus accessible possible, le ministère propose la traduction FALC (Facile à lire et à comprendre) d'un texte règlementaire. Il s'agit de la circulaire sur les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de la santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur.

Quel est l'objet de cette circulaire ?

La circulaire sur les droits des étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de la santé invalidant dans le cadre de leur parcours de formation dans l’enseignement supérieur est parue le 10 juillet 2024. Elle est disponible en version numérique sur la page du Bulletin Officiel dédiée.

Cette circulaire précise les droits spécifiques des étudiants en situation de handicap.


Elle aborde l'intégralité de leur parcours, depuis leur inscription dans l'enseignement supérieur jusqu'à leur insertion professionnelle. Les aménagements dont ils peuvent bénéficier lors de leur formation mais également dans le cadre de leur vie étudiante y sont présentés.

Traduction en FALC : une première

Pour favoriser l'accessibilité du document et sa diffusion auprès des usagers en situation de handicap, le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche publie pour la première fois la traduction d'un texte de cadrage administratif en Facile à lire et à comprendre (FALC).

Qu'est-ce que le FALC ?

Le FALC facilite la compréhension d'un texte pour les personnes en situation de handicap, tout particulièrement celles concernées par un trouble du développement intellectuel, un handicap visuel ou auditif, une aphasie, une dyslexie ou un polyhandicap.

Plus globalement, le FALC facilite l’accès à l’information pour tous.

Le FALC répond à un cahier des charges précis tant en ce qui concerne la mise en page du document que la formulation du contenu.  La traduction en FALC utilise des phrases courtes, définit les mots complexes et ajoute des exemples et des pictogrammes pour illustrer le propos.

Par qui et pour qui ?

La traduction de cette circulaire a été réalisée par un prestataire expert qui a associé des personnes en situation de handicap au processus, la relecture et la validation du texte par des personnes concernées étant inscrite dans le cahier des charges.
 
Ainsi, la circulaire intitulée en FALC « Comment se passent les études pour les étudiants en situation de handicap ou avec un trouble de santé invalidant ? », est une traduction de la circulaire du 10 juillet 2024.

Téléchargeable et consultable ci-dessous, cette traduction s'adresse aux étudiants en situation de handicap, à leurs proches ainsi qu'aux personnels des établissements d'enseignement supérieur ou toute personne qui souhaite en prendre connaissance.