Enquête sur les budgets en faveur de la recherche et du transfert de technologie, de l'enseignement supérieur et de la vie étudiante par les collectivités territoriales

Enquête CollTerr

L’enquête biennale « CollTerr » est conduite par le service statistique du ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Elle porte sur les budgets consacrés à la recherche et au transfert de technologie (R&T), à l'enseignement supérieur et à la vie étudiante (ES&VE) par les collectivités territoriales. À chaque édition, le budget prévisionnel de l’année en cours et les budgets réalisés des 3 années précédentes sont demandés.

Le volet recherche et transfert de technologie (R&T) porte sur l’ensemble des opérations destinées à développer les activités de recherche et développement des organismes et services publics mais également à soutenir la recherche et l’innovation dans les entreprises, à favoriser les structures d’interface entre public et privé, à promouvoir les résultats de la recherche et développer la culture scientifique et technique.

Le volet enseignement supérieur et vie étudiante (ES&VE) porte sur l’ensemble des financements destinés à soutenir l'enseignement supérieur, développer les offres de formation, assister les étudiants et étudiantes directement ou indirectement. Sont interrogés exhaustivement les conseils régionaux et assimilés, les conseils départementaux et assimilés, les communes de plus de 30 000 habitants et les établissements publics à caractère intercommunal (EPCI) à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. D’autres communes et EPCI de plus petite taille peuvent également être interrogés sur suggestion de partenaires du ministère. Le champ géographique est celui de la France incluant les DROM-COM.

Historique : l’enquête CollTerr est réalisée depuis 2002 pour la partie relative à la recherche et au transfert de technologie. Le volet ES&VE est intégré à partir de l’enquête 2017 pour les budgets 2015, 2016 et 2017. L’enquête est annuelle jusqu’en 2019, biennale depuis (organisée lors des années impaires). L’enquête 2025 interroge les collectivités pour les budgets 2022, 2023, 2024 et 2025.

Questionnaire et notice

Principaux résultats

Note flash du SIES n°7, avril 2024